Enfants à l’arrière sans ceinture ?
La retraite arrivant, nous avons décidé d’acheter un camping-car d’occasion. Nous nous sommes rendus au salon du camping-car d’occasion à EurexpoLyon en février 2020 et notre choix s’est très vite arrêté sur un Laika ECOVIP 600 de 2007. À cause du Covid19, nous ne l’avons récupéré que fin juin. En lisant votre magazine daté août/septembre, j’ai été attiré par un article sur la carte grise 5 places et le fait qu’il n’y avait que 4 ceintures en tout. Dans mon camping-car Laika, il n’y a pas de ceintures pour les passagers arrière (donc uniquement des ceintures pour le conducteur et le passager avant). Lors de l’achat, le vendeur de la société EuroService à Saint-Priest (à côté de Lyon) m’a affirmé que c’était tout à fait normal parce qu’en 2007, les ceintures arrière n’étaient pas encore obligatoires, et que je pouvais transporter deux passagers sans ceinture sans problème. Le professionnel c’était lui et donc j’ai entendu sa réponse. Le problème est que nous transportons nos petits enfants et je ne suis pas en sécurité en ne les attachant pas. Ce qui est très curieux, c’est que contrairement à votre lecteur, j’ai le contrôle technique fait par Euro-Service et il n’est pas fait mention du manque de ceintures arrière.
Merci pour votre revue dans laquelle j’apprends énormément de trucs et astuces pour un camping-cariste néophyte comme moi.
D’après les informations que vous nous communiquez, tout laisse à penser que le salon de votre véhicule est doté de banquettes latérales.
Si c’est le cas, il faut se référer à l’article R.412-1 du Code de la route. Ce dernier impose le port de la ceinture de sécurité à tout conducteur ou passager d’un véhicule à moteur dès lors que le siège qu’il occupe en est équipé. Les sièges orientés face à l’avant des camping-cars sont équipés de ceintures de sécurité. Les sièges dos à la route le sont également. En revanche, les sièges latéraux ne sont pas équipés par construction de ceintures de sécurité. En effet, leur installation sur ce type de sièges n’est pas techniquement envisageable, du fait, notamment, de leur positionnement et de leur orientation. Afin de lutter contre cette pratique, les directives européennes n° 2005/39/CE (résistance des sièges et de leurs ancrages), n° 2005/4l/CE (ancrages des ceintures de sécurité) et n° 2005/40/CE (installation des ceintures de sécurité) imposent désormais l’interdiction de tous les sièges latéraux dans les véhicules neufs qui seront immatriculés après le 20 octobre 2007. Ces directives ont été transposées dans notre droit national par quatre arrêtés du
7 avril 2006 publiés au Journal officiel du 19 avril 2006 (arrêté modifiant l’arrêté du 5 décembre 1996 relatif aux ceintures et systèmes de retenue, aux ancrages des ceintures de sécurité, à la résistance des sièges et de leurs ancrages et aux appuis-tête dans les véhicules à moteur, et suivants).
Pour ce qui concerne votre véhicule, sans ceinture arrière, vous auriez certainement dû être plus attentif à leur absence dans le cadre d’un usage avec de jeunes enfants que nous ne vous conseillons pas d’installer à l’arrière, sans ceinture de sécurité. L’usage en duo sera donc de rigueur avec ce camping-car.