VIVRE À L’ANNÉE EN CAMPING-CAR

Tout ce qu’il faut savoir

notamment (comme le droit de vote) et sociaux (accès aux prestations et à la protection sociale).

Comment obtenir une adresse postale et fiscale ?

En France, plusieurs solutions existent pour y parvenir. La plus simple et la plus rapide est de se faire domicilier chez un proche (amis, parents, famille, voisins). Pour ceux qui ne peuvent pas ou ne veulent pas être domiciliés chez un particulier, l’idéal est de passer par une société qui offre un service de boîte postale comme le Courrier du voyageur. Vous pouvez ainsi obtenir une adresse physique, recevoir du courrier et le consulter à distance sur internet, pour un prix allant de 7,50 € à 39,90 € par mois (en fonction des services souhaités et de la durée). Enveloppes et courriers sont numérisés et peuvent être réexpédiés partout dans le monde. Le Courrier du voyageur fournit à ses clients une attestation de domiciliation postale et peut même les aider pour faire un changement d’adresse sur une carte grise.

« Quand quelqu’un reste plus d’un an sans domicile, il doit s’enregistrer dans une commune » , précise Brigitte Baudoz, la co-fondatrice de la société. Une inscription dans un Centre communal d’action sociale (CCAS) est donc conseillée pour les personnes qui envisagent une vie nomade sur le long terme.

Les petits villages qui n’ont pas de centre social peuvent aussi fournir une adresse. « Les communes qui n’ont pas de CCAS peuvent héberger du monde, signale Jean-Pierre, qui vit en fourgon depuis quatre ans. On peut recevoir les courriers importants (CPAM, retraite, banque, téléphone...) à la mairie. Pour la carte grise et l’assurance, j’ai mon adresse chez la famille. »

Faut-il s’inscrire dans un CCAS ?

Les CCAS permettent également de bénéficier d’une adresse postale et fiscale. « S’ils n’ont pas d’autres solutions, ça fait partie des aides sociales légales pour ceux qui n’ont pas de logement stable, indique Solène Hallais, conseillère en économie sociale et solidaire au CCAS de Mayenne (53). Cela permet de maintenir ou d’obtenir des droits (CAF, CPAM, Pôle emploi...). » Mais attention, toutes les demandes ne sont pas acceptées. « Il faut obligatoirement avoir un lien avec la commune (habitation, travail, médecin traitant...). S’il n’y en a aucun, il ne peut pas y avoir d’élection de domicile. » Un rendez-vous avec un conseiller est fixé une fois par an. « Les personnes doivent venir chercher leur courrier de façon régulière, au moins tous les trois mois, précise la conseillère. Sinon, on peut résilier, car on considère qu’il n’y a plus de lien avec la commune. »

Se contenter d’une adresse dans une commune peut compliquer certaines démarches. « S’il

est relativement simple de s’inscrire au CCAS auprès de la mairie de son dernier domicile, il est très difficile d’inscrire sur la carte grise une commune de rattachement, estime Pierre, campingcariste à l’année. Les préfectures, en grande majorité, refusent ce genre d’adresse, ou, si elle est acceptée, c’est l’assureur qui résilie le contrat d’assurance. »

Quelle adresse fournir pour la carte grise et autres démarches administratives ?

Lorsqu’une personne déménage, elle a un mois pour faire modifier son adresse sur la carte grise (désormais appelée certificat d’immatriculation) d’un véhicule. Ce changement ne s’effectue plus en préfecture, mais directement en ligne sur le site de l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés) ou chez un professionnel de l’automobile habilité.

La nouvelle adresse peut être celle d’un proche qui vous héberge, celle d’une société qui

Un livret spécial de circulation était obligatoire pour les personnes sans domicile stable ou fixe qui circulaient en France. Ce n’est plus le cas depuis janvier 2017.

fournit une boîte postale et plus rarement celle d’une commune ou d’un CCAS.

Mais comment faire lorsqu’un justificatif de domicile doit être fourni, pour un passeport ou une carte d’identité par exemple ? Pour ceux qui sont hébergés chez un particulier, il sera demandé une attestation sur l’honneur de l’hébergeant, une pièce d’identité et un justificatif de domicile de l’hébergeant. Pour les personnes sans adresse fixe, il est aussi possible de fournir une attestation de domicile à la place d’un justificatif de domicile. Attestation qui peut être obtenue via un Centre communal d’action sociale ou tout autre organisme agréé par les préfets de département.

Est-il possible de stationner son camping-car à l’année sur un terrain nu ?

Richard, qui vient de vendre son appartement, envisage de vivre dans un camping-car, en 2021, pour « revenir à une vie plus simple, plus proche de la nature. » Pour stationner son véhicule, il a trouvé un champ dans les Yvelines, en bord de Seine. « Un terrain de loisir non constructible, sans eau ni électricité, avec peu de voisins autour. »

Le futur nomade espère y créer une nouvelle adresse postale. « On va demander à La Poste si on peut avoir une boîte aux lettres sur le terrain. » Chose qui ne peut être refusée, même si le terrain n’est pas constructible. C’est une obligation de service, à condition que la boîte soit facile d’accès et sur une voie publique ou privée. « Si le terrain nu dispose d’une adresse reconnue par la mairie et que la boîte aux lettres est accessible, la distribution est bien effectuée,

précise Mélanie Jeambeau, du service communication de La Poste. Cette adresse pourra donc être utilisée pour les démarches administratives et la réception de courriers. »

Mais attention, même si vous êtes propriétaire d’un terrain, vous ne pouvez pas faire ce que vous voulez. « La loi permet de rester trois mois au même endroit avec un habitat mobile, avance Richard. Même sur un terrain qui nous appartient, ce n’est pas possible. Seul le maire peut autoriser à rester à l’année. » Mais s’il refuse, que faire ? « On va surfer avec la loi. Nous avons deux parcelles, donc on pourra alterner. On a aussi prévu de faire les mois d’hiver dans un camping ouvert à l’année. »

Que dit la loi sur l’habitat mobile ?

Dans son projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, paru en juin 2013, le ministère de l’Égalité des territoires et du logement voulait clairement accompagner le développement de nouvelles formes d’habitat. « D’autres possibilités se développent, comme l’habitat léger ou mobile. On estime qu’en France un million de personnes ont fait le choix de vivre dans une habitation de type yourte, caravane ou autre habitation démontable, mobile et synonyme d’un mode de vie fondé sur la sobriété et l’autonomie. Le développement, somme toute récent, et la diversification de ces alternatives au logement classique rendent aujourd’hui nécessaire de revoir la réglementation. » La loi Alur qui en découle a été adoptée le 20 février 2014. Elle contient des dispositions relatives aux habitats mobiles permanents. La prise en compte de l’ensemble de ces nouveaux modes de vie a modifié le Code de l’urbanisme. Auparavant destinée aux caravanes et aux gens du voyage, la réglementation nécessite une déclaration préalable pour légaliser son occupation. Les personnes qui veulent s’installer plus de trois mois sur un terrain, dans leur habitat mobile, doivent avoir l’accord de la mairie. Cette dernière étant en droit de refuser.

Les nomades peuvent-ils échapper à l’administration fiscale ?

Vivre à l’année dans un cam

• Fédération française des campeurs caravaniers et campingcaristes : https://ffcc.fr/conseil-pratique

• Le Carnet voyageur : https://www.courrier-du-voyageur.com

• Impôts : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits

• Article LMCC, choisir le bon assureur : https://www.lemondeducampingcar.fr/pratique

Lorsqu’une personne déménage, elle a un mois pour modifier l’adresse qui figure sur la carte grise d’un véhicule.

1. Marine et Jacky vivent dans leur maison roulante depuis plus d’un an, avec leur enfant. Ils ont pris « une grosse assurance pour être bien couvert ». 2. Jean-Pierre a quitté la vie sédentaire en 2017. Ce Tarnais cherche un terrain de loisirs pour se poser l’été avec son fourgon Font Vendôme.