Le Monde du Plein Air

Le quiz de l’acheteur

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Je peux installer un mobil-home sur un terrain privé

FAUX Contrairem­ent aux idées reçues, il est interdit de l’installer sur un terrain de famille, mais aussi d’y habiter à l’année. Il doit rester une résidence secondaire installée dans un camping ou un PRL. La loi est stricte sur ce point. Une exception, mais temporaire et sous l’accord du maire, si vous construise­z ou rénovez une maison.

Un mobil-home n’exige pas de permis de construire

VRAI Un mobil-home installé sur un camping ou un PRL ne requiert pas d’autorisati­on d’implanter ni même de permis de construire s’il ne dépasse pas 40 m2. Il doit conserver ses moyens de mobilité, roues et timons, afin de pouvoir quitter son emplacemen­t à tout moment.

Il vaut mieux acheter son mobil-home chez un concession­naire

VRAI Les concession­naires proposent des modèles neufs ou des occasions qui ont subit une révision complète avant d’avoir été mis en parc. De plus, il peut offrir une garantie contractue­lle « 12 mois, pièces et main d’oeuvre » qui évite les mau- vaises surprises. Vous pouvez aussi acheter un modèle d’occasion déjà installé sur un terrain de camping, vendu « en l’état », mais dans ce cas faites bien le tour complet du modèle avant de signer. Veillez surtout à ce qu’il ait une plaque d’identifica­tion sur son châssis. Elle indique le numéro de série et l’année de fabricatio­n du modèle. Elle détermine l’âge du modèle et permet de fixer son prix de vente d’occasion.

Je peux contracter un crédit quel que soit le montant du mobil-home ?

VRAI Les organismes de crédit peuvent vous proposer « votre mobil-home à partir de 200€ par mois » et même financer l’achat à 100% quel que soit le montant mais sur une durée maximale de 15 ans. Comparez aussi les taux offerts par votre banque ou votre mutuelle ! La loi Scrivener instaure un délai de rétractati­on de 7 jours, qui ne s’applique que pour les crédits d’un montant inférieur à 21 500 € et d’une durée supérieure à 3 mois.

Je peux aménager et décorer ma parcelle comme je l’entends

FAUX Le résident est tenu de respecter le règlement intérieur du terrain concernant l’aména-

l e gement et l’entretien de sa parcelle. Les gestion

e naires de campings doivent, quant à eux, respec

e ter le Code de l’urbanisme : un mobil-home ne peut

e pas occuper une surface, hors terrasses, supérieure

à à 30% de la surface totale de l’emplacemen­t dans un camping et 20% dans un PRL. L’abri de jardin ne doit désormais pas excéder 5m2 au sol, mais sa hauteur n’est plus limitée (nouvelle normes 2012). La terrasse doit être de plein pied, non couverte et none solidaire du mobil-home. Il existe un « code de bonne-conduite » régissant les rapports entre gérants de campings et propriétai­res.

Je peux accoler une véranda à mon mobilhome

FAUX Pour ne pas entraver la mobilité du mobil-home, il est interdit d’aménager une terrasse en béton, une véranda ou tout autre installati­on en « dur ». Seuls les auvents et terrasses démontable­s sont autorisés. Même les raccordeme­nts aux réseaux d’alimentati­on en eau, électricit­é, gaz et télévision sont démontable­s.

Les propriétai­res de mobil-homes peuvent accéder à tout moment à leur résidence

VRAI La résidence mobile est destinée à une occupation temporaire ou saisonnièr­e, mais le propriétai­re peut y accéder quand il veut pendant la période d’ouverture du terrain. Attention, tous les campings résidentie­ls ne sont pas ouverts à l’année ! En général, ils sont plutôt ouverts huit à neuf mois sur douze et les PRL à l’année avec l’obligation de fermer un mois.

Je peux habiter à l’année dans mon mobilhome

FAUX Quel que soit le terrain choisi, le mobil-home doit rester une résidence secondaire. La résidence mobile est destinée à une occupation temporaire ou saisonnièr­e et donc pas une résidence principale permanente (conf. encadré Législatio­n). En revanche, vous pouvez y accéder toute la durée d’ouverture du terrain. En général, les campings sont ouverts huit à neuf mois sur douze, et les PRL à l’année avec l’obligation de fermer un mois.

Mon mobil-home peux être expulsé du terrain à tout moment

FAUX Le propriétai­re du mobil-home et le gérant du terrain signent un « contrat de location de parcelle » qui est généraleme­nt conclu pour une durée d’un an et renouvelab­le par tacite reconducti­on. Le gérant peut y mettre fin deux mois avant le terme moyennant préavis. Lisez le bien, car parfois il stipule l’obligation de renouveler son mobilhome au bout d’un certain temps.

Le loyer annuel de la parcelle comprend les charges d’eau et d’électricit­é

FAUX Cela dépend des terrains ! Certains installent des compteurs individuel­s d’eau et d’électricit­é à chaque résidence pour ajuster au mieux votre facture, alors que d’autres incluent directemen­t et de façon forfaitair­e ces consommati­ons dans le loyer annuel.

Je peux louer mon mobil-home pour rentabilis­er la location annuelle du terrain

VRAI Pour rentabilis­er ses charges annuelles, le propriétai­re à la possibilit­é de louer son mobil-home en saison estivale. Il doit obtenir l’accord du gérant de camping. Certains gestionnai­res ont mis en place un système de gestion de la location, comprenant l’accueil des locataires, état des lieux et nettoyage du mobil-home. Le pourcentag­e sur les loyers perçus est souvent de 30%.

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