Le quiz de l’ache­teur

Le Monde du Plein Air - - LE GUIDE DU PROPRIÉTAIRE -

Je peux ins­tal­ler un mo­bil-home sur un ter­rain pri­vé

FAUX Con­trai­re­ment aux idées re­çues, il est in­ter­dit de l’ins­tal­ler sur un ter­rain de fa­mille, mais aus­si d’y ha­bi­ter à l’an­née. Il doit res­ter une ré­si­dence se­con­daire ins­tal­lée dans un cam­ping ou un PRL. La loi est stricte sur ce point. Une ex­cep­tion, mais tem­po­raire et sous l’ac­cord du maire, si vous construi­sez ou ré­no­vez une mai­son.

Un mo­bil-home n’exige pas de per­mis de construire

VRAI Un mo­bil-home ins­tal­lé sur un cam­ping ou un PRL ne re­quiert pas d’au­to­ri­sa­tion d’im­plan­ter ni même de per­mis de construire s’il ne dé­passe pas 40 m2. Il doit conser­ver ses moyens de mo­bi­li­té, roues et ti­mons, afin de pou­voir quit­ter son em­pla­ce­ment à tout mo­ment.

Il vaut mieux ache­ter son mo­bil-home chez un conces­sion­naire

VRAI Les conces­sion­naires pro­posent des mo­dèles neufs ou des oc­ca­sions qui ont su­bit une ré­vi­sion com­plète avant d’avoir été mis en parc. De plus, il peut of­frir une ga­ran­tie contrac­tuelle « 12 mois, pièces et main d’oeuvre » qui évite les mau- vaises sur­prises. Vous pou­vez aus­si ache­ter un mo­dèle d’oc­ca­sion dé­jà ins­tal­lé sur un ter­rain de cam­ping, ven­du « en l’état », mais dans ce cas faites bien le tour com­plet du mo­dèle avant de si­gner. Veillez sur­tout à ce qu’il ait une plaque d’iden­ti­fi­ca­tion sur son châs­sis. Elle in­dique le nu­mé­ro de sé­rie et l’an­née de fa­bri­ca­tion du mo­dèle. Elle dé­ter­mine l’âge du mo­dèle et per­met de fixer son prix de vente d’oc­ca­sion.

Je peux contrac­ter un cré­dit quel que soit le mon­tant du mo­bil-home ?

VRAI Les or­ga­nismes de cré­dit peuvent vous pro­po­ser « votre mo­bil-home à par­tir de 200€ par mois » et même fi­nan­cer l’achat à 100% quel que soit le mon­tant mais sur une du­rée maxi­male de 15 ans. Com­pa­rez aus­si les taux of­ferts par votre banque ou votre mu­tuelle ! La loi Scri­ve­ner ins­taure un dé­lai de ré­trac­ta­tion de 7 jours, qui ne s’ap­plique que pour les cré­dits d’un mon­tant in­fé­rieur à 21 500 € et d’une du­rée su­pé­rieure à 3 mois.

Je peux amé­na­ger et dé­co­rer ma par­celle comme je l’en­tends

FAUX Le ré­sident est te­nu de res­pec­ter le rè­gle­ment in­té­rieur du ter­rain concer­nant l’amé­na-

l e ge­ment et l’en­tre­tien de sa par­celle. Les ges­tion

e naires de cam­pings doivent, quant à eux, re­spec

e ter le Code de l’ur­ba­nisme : un mo­bil-home ne peut

e pas oc­cu­per une sur­face, hors ter­rasses, su­pé­rieure

à à 30% de la sur­face to­tale de l’em­pla­ce­ment dans un cam­ping et 20% dans un PRL. L’abri de jar­din ne doit dé­sor­mais pas ex­cé­der 5m2 au sol, mais sa hau­teur n’est plus li­mi­tée (nou­velle normes 2012). La ter­rasse doit être de plein pied, non cou­verte et none so­li­daire du mo­bil-home. Il existe un « code de bonne-conduite » ré­gis­sant les rap­ports entre gé­rants de cam­pings et pro­prié­taires.

Je peux ac­co­ler une vé­ran­da à mon mo­bil­home

FAUX Pour ne pas en­tra­ver la mo­bi­li­té du mo­bil-home, il est in­ter­dit d’amé­na­ger une ter­rasse en bé­ton, une vé­ran­da ou tout autre ins­tal­la­tion en « dur ». Seuls les au­vents et ter­rasses dé­mon­tables sont au­to­ri­sés. Même les rac­cor­de­ments aux ré­seaux d’alimentation en eau, élec­tri­ci­té, gaz et té­lé­vi­sion sont dé­mon­tables.

Les pro­prié­taires de mo­bil-homes peuvent ac­cé­der à tout mo­ment à leur ré­si­dence

VRAI La ré­si­dence mo­bile est des­ti­née à une oc­cu­pa­tion tem­po­raire ou sai­son­nière, mais le pro­prié­taire peut y ac­cé­der quand il veut pen­dant la pé­riode d’ou­ver­ture du ter­rain. At­ten­tion, tous les cam­pings ré­si­den­tiels ne sont pas ou­verts à l’an­née ! En gé­né­ral, ils sont plu­tôt ou­verts huit à neuf mois sur douze et les PRL à l’an­née avec l’obli­ga­tion de fer­mer un mois.

Je peux ha­bi­ter à l’an­née dans mon mo­bil­home

FAUX Quel que soit le ter­rain choi­si, le mo­bil-home doit res­ter une ré­si­dence se­con­daire. La ré­si­dence mo­bile est des­ti­née à une oc­cu­pa­tion tem­po­raire ou sai­son­nière et donc pas une ré­si­dence prin­ci­pale per­ma­nente (conf. en­ca­dré Lé­gis­la­tion). En re­vanche, vous pou­vez y ac­cé­der toute la du­rée d’ou­ver­ture du ter­rain. En gé­né­ral, les cam­pings sont ou­verts huit à neuf mois sur douze, et les PRL à l’an­née avec l’obli­ga­tion de fer­mer un mois.

Mon mo­bil-home peux être ex­pul­sé du ter­rain à tout mo­ment

FAUX Le pro­prié­taire du mo­bil-home et le gé­rant du ter­rain signent un « contrat de lo­ca­tion de par­celle » qui est gé­né­ra­le­ment conclu pour une du­rée d’un an et re­nou­ve­lable par ta­cite re­con­duc­tion. Le gé­rant peut y mettre fin deux mois avant le terme moyen­nant pré­avis. Li­sez le bien, car par­fois il sti­pule l’obli­ga­tion de re­nou­ve­ler son mo­bil­home au bout d’un cer­tain temps.

Le loyer an­nuel de la par­celle com­prend les charges d’eau et d’élec­tri­ci­té

FAUX Ce­la dé­pend des ter­rains ! Cer­tains ins­tallent des comp­teurs in­di­vi­duels d’eau et d’élec­tri­ci­té à chaque ré­si­dence pour ajus­ter au mieux votre fac­ture, alors que d’autres in­cluent di­rec­te­ment et de fa­çon for­fai­taire ces consom­ma­tions dans le loyer an­nuel.

Je peux louer mon mo­bil-home pour ren­ta­bi­li­ser la lo­ca­tion an­nuelle du ter­rain

VRAI Pour ren­ta­bi­li­ser ses charges an­nuelles, le pro­prié­taire à la pos­si­bi­li­té de louer son mo­bil-home en sai­son es­ti­vale. Il doit ob­te­nir l’ac­cord du gé­rant de cam­ping. Cer­tains ges­tion­naires ont mis en place un sys­tème de ges­tion de la lo­ca­tion, com­pre­nant l’ac­cueil des lo­ca­taires, état des lieux et net­toyage du mo­bil-home. Le pour­cen­tage sur les loyers per­çus est sou­vent de 30%.

Newspapers in French

Newspapers from France

© PressReader. All rights reserved.