La cote de l’occasion
Pour tous les modèles du millésime en cours, (vendus à compter du 1er septembre), la valeur de remplacement du bien en cas de sinistre sera appréciée en appliquant, au taux réel d’achat, une décote déterminée comme suit : décote minimale de 5 % pour tout véhicule vendu et immatriculé. - Pour les caravanes de tourisme : décote de 1 % par mois depuis la date de livraison pour les mois de septembre à juin, et de 5 % pour les mois de juillet et août.
- Pour les caravanes d’habitation : décote de 5 % par mois pour les trois premiers mois suivant la date de livrasion et de 1 % pour les mois suivants.