Le monde selon Uber (2)
Derrière l’incertitude juridique sur la nature profonde des relations entre les plateformes numériques et leurs travailleurs se joue en grande partie l’avenir de l’ubérisation
Après avoir décrit en avril dernier, dans “Le monde selon Uber,” l’économie des plateformes numériques, Le nouvel Economistequement aborde ici spécifi leur dimension sociale. Les travailleurs des plateformes sont-ils des prestataires ou des salariés ? La question est tout le contraire de la controverse sur le sexe des anges. Elle touche au fondement même du business model de ces plateformes du type Uber qui recourent à des professionnels pour assurer un service “à la demande” – par opposition aux plateformes dites “de marché” échangeant des biens, exclues ici de l’analyse. La réponse soulève la problématique assez ardue de la subordination, chère aux juristes. Mais il est à craindre que le droit, lui-même dépassé par la rapidité de l’évolution des relations du travail, tranche le sujet sans nuance. Au risque de ramener l’ubérisation dans l’ancien monde du salariat sans laisser le temps aux opérateurs d’inventer un contrat amélioré.
Class action à répétitionp aux États-Unis, saisie des prud’hommes, et procédure devant le parquetq en France… À l’instar de toutes cesapplicap tions numériques qui ont adopté un modèle disruptif en se mettant à l’écart du droit du travail classique – et de son corollaire dans l’Hexagone, la protection sociale du régime général de la Sécurité sociale –, la plateforme de véhicules avec chauffeur Uber voit accumuler les nuages sur son activité. Partout à travers le monde, le géant californien met en connexion sans autre intermédiaire qu’un puissant algorithme une offre et un besoin “à la demande” : ici une course de taxi pour se déplacer. De prime abord, l’organisation mise en place par ces plateformes de services (qui se distinguent des plateformes de marché du type Amazon qui mettent, elles, des biens à disposition) paraît bien étrange, puisqu’elle met en relation des travailleurs sans employeur – les conducteurs de véhicules assimilés à des prestataires – et une entreprise quasiment sans salariés. Rien de bien nouveau pourtant en apparence. Des travailleurs sans employeur ? Les “indépendants” ne sont pas nés de la dernière pluie numérique et, de l’artisan au consultant à son compte en passant par l’agriculteur, on dénombre déjà 2,2 millions de travailleurs ayant ce statut en France. Quant aux entreprises sans salariés, les sociétés holding en sont de bons exemples. Avec ses 70 salariés seulement pour gérer les fonctions supports de son armada de 12 000 “chauffeurs partenaires”, Uber France ressemble plus à une tête de pont légère qu’à une agence d’intérim. La vraie nouveauté est ailleurs. Elle réside dans la spécificité du contrat commercial qui lie l’opérateur et ses “partenaires” (c’est ainsi qu’Uber appelle ses chauffeurs) dont la nature profonde demeure encore mal établie. Ne dissimulerait-elle pas en fait, derrière les habits de la modernité numérique, une relation salariale déguisée ? Telle est bien la question soulevée par les multiples contentieux à l’encontre d’Uber. L’interrogation demeure pour l’heure sans réponse, créant une incertitude sur la pérennité même du business model en cas de requalification en salariat. Car il faut craindre que les juges qui ont la main sur cette problématique, munis des catégories d’analyse d’un droit ancien dépassé par les évolutions du monde du travail, ne ramènent l’ubérisation dans l’ancien monde du salariat.
Une vision dépassionnée d’Uber et de ses émules
Pour trancher sereinement, les juges devront en premier lieu se défaire des présentations fantasmagoriques d’un sujet hautement passionnel qui oppose deux visions aux antipodes. Il y a d’un côté la vision noire, celles de capitalistes – américains of course ! – qui chercheraient à mettre à bas notre modèle social, et des nouveaux prolétaires acculés à accepter des travaux à la tâche dignes du proto-capitalisme du XIXe siècle. Et de l’autre côté, la vision idyllique qui ne voit que d’innocentes start-up bien intentionnées faisant travailler des indépendants libres et heureux s’épanouissant dans ces nouvelles formes d’emploi du XXIe siècle. Deux visions tout aussi caricaturales l’une que l’autre. La vérité est que ces plateformes, fortes du saut technologique de leurs applications – qu’on se souvienne par exemple de l’ébahissement avec lequel tout à chacun a pu découvrir la première fois sur l’écran de son portable la trace des taxis se situant “à moins de 5 minutes” – ont pratiqué la stratégie du fait accompli pour s’imposer dans le paysage en ne s’embarrassant pas des protocoles existants. “Passant en toute conscience par une phase d’illégalité – l’illégalisme décrit en son temps par le philosophe Michel Foucault – les opérateurs montent rapidement en puissance leur activité avec la volonté de rendre obsolète la réglementation passée en forçant la main des régulateurs avec le soutien des populations”, décrit l’économiste Augustin Landier. Un comportement qui rappelle celui des cow-boys dans le Far West avant l’arrivée du shérif… Ce modèle n’en a pas fait moins des émules dans le sillage d’Uber. On recense aujourd’hui dans l’Hexagone environ 80 plateformes de ce type. Ces dernières sont essentiellement concentrées dans le domaine des services à la personne, par exemple mobilité, livraison, coiffeurs, etc., et occuperaient de l’ordre de 50 000 travailleurs. L’avant-garde de l’ubérisation, qui peut potentiellement être étendue à toutes les activités susceptibles d’être fournies à la demande et à l’unité, à l’instar de l’emblématique pige des journalistes et de la consultation des avocats. Avec ses 10 millions de free-lances qui travaillent régulièrement pour 4 millions de sociétés outreAtlantique, l’application américaine Upwork donne une idée du développement possible, qui fait déjà dire à certains – mais on n’est pas obligés de les suivre – que l’heure de la fin du salariat a déjà sonné.
La dialectique du “serviteur” et du “maître”
“Le trait principal des plateformes réside dans leur capacité à coordonner des myriades de micro-activités et de réduire l’engagement nécessaire pour participer au processus”, rappelle Christophe Banavent, professeur à l’université Paris-Ouest spécialiste des sciences de gestion et auteur d’un livre de synthèse sur les plateformes (‘ Plateformes – sites collaboratifs, marketplace, réseaux sociaux, comment ils influencent nos
choix’ – éditions Fyp). De la mise à disposition de biens à celle du travail, il y a un saut que les pionniers de l’économie collaborative ont fait quasi naturellement. Les plateformes d’appariement de l’offre et de la demande de travail se révèlent être des outils de coordination d’une puissance inouïe. Côté demande, elles réduisent les délais d’attente au maximum et côté offre, elles remplissent les agendas des fournisseurs. De part et d’autre, un bénéfice sous forme d’optimisation de l’emploi du temps. “Les applications sont de ‘bons serviteurs’ pour les professionnels : elles leur permettent de trouver des clients en allégeant considérablement l’effort commercial et leur élargissant le nombre de clients possible”, explique David Ménascé, dirigeant du cabinet de conseil Azao et auteur d’un rapport sur le travail à la demande pour l’Institut de l’Entreprise(*). Via l’application américaine Upwork, 45 % des free-lances utilisateurs trouvent ainsi une mission en moins de 24 heures. Un délai hyper-raccourci qui est donc aussi le temps nécessaire à la satisfaction des donneurs d’ordres… Ce n’est pas tout : en gérant la réputation des parties prenantes par un système de notation ou d’étoiles, ces applications sont à nouveau des “serviteurs” sans équivalent pour permettre aux meilleurs de faire valoir leurs qualités. Mais attention, ce “serviteur” sans
égal n’aurait-il pas comme Janus une autre facette moins avenante celle du “mauvais maître”, selon les termes de David Ménascé ? Ce n’est pas tant la commission de la plateforme, comprise entre 15 % et 20 % de la transaction – un montant jugé en général justifié et équitable au regard du support logistique fourni par l’application – qui pose problème, que les conditions d’exercice de la relation. La plateforme fait d’abord supporter tous les risques sur les épaules du prestataire : l’investissement en capital (par exemple le véhicule chez Uber), le risque dommages (accident) et le risque social (l’absence de rémunération en cas de creux d’activité et a fortiori en cas de chômage). Or pour assumer tous ces risques, les prestataires isolés ont une surface financière par définition limitée. En se montrant indifférentes à cette problématique, les plateformes se comportent plus en maître égoïste qu’en partenaire solidaire. Autre plan à prendre en considération, la fixation du prix. Celle-ci devrait être l’apanage des
indépendants, mais dans la pratique, c’est souvent la plateforme qui fixe le tarif des prestataires. Et “le maitre pourrait se révéler cruel si des règles collectives pour fixer les prix ne sont pas inventées. On ne peut pas laisser les plateformes fixer unilatéralement les baisses de prix, a l’image ce qu’a fait Uber il y a quelques
mois.”, pointe David Ménascé. On se retrouve donc dans une relation commerciale pour le moins singulière, en quelque sorte inversée, dans laquelle c’est le donneur d’ordres qui fixe son prix et non pas le prestataire. Un peu comme si c’était le client qui établissait le devis d’une nouvelle salle de bains à son plombier… Une bizarrerie qui éveille le soupçon : et s’il s’agissait en fait d’une relation salariale déguisée… ?
Le risque d’une requalification et du retour dans le monde ancien
Comment trancher ? Patrick Thiébart, avocat à la Cour, associé au cabinet Jeantet et spécialiste en droit du travail, trace la ligne
de démarcation entre relation salariale et relation commerciale “Un salarié exerce son travail en fonction des instructions et sous le contrôle de son employeur, alors que le prestataire est totalement indépendant et autonome”. “La liberté est le maître mot pour déterminer l’existence ou
pas d’un contrat de travail”, reprend ppour sa ppart Alexandre Fabre,, professeur en droit privé. À cette aune, force est d’admettre que les travailleurs des plateformes ne sont… qu’à moitié libres. Certes, ils choisissent leurs horaires ou de travailler pour plusieurs plateformes. Ils peuvent même refuser une mission. Mais pour le reste, ils sont sous l’autorité de la plateforme qui fixe les obligations de qualité du service à rendre (par exemple, la mise à disposition de fameuse bouteille d’eau et le non moins fameux costume chez Uber, pour UberBERLINE la version de luxe). Cette dernière peut les sanctionner en cas de manquements via leur dé-référencement de l’application. “Une société qui impose ses conditions de travail à son prestataire, même si
c’est dans un souci d’harmoniser la prestation, franchit le Rubicon car en contrôlant les termes de l’offre, elle réalise bien plus qu’une simple mise en relation entre le prestataire et le client”, analyse Patrick Thiebart. Mais le prestataire aliène-t-il pour autant sa liberté ? “L’état de subordination à l’algorithme qui le gère pourrait se plaider”, estime Alexandre Fabre. Autre notion de plus en plus mise en avant : la dépendance économique. S’ils peuvent être considérés indépendants juridiquement, les prestataires n’en sont pas moins dépendants économiquement, reprend le juriste. “Ils sont subordonnés économiquement tout simplement parce qu’ils ont faim.” La requalification n’est, on le voit, pas très loin. Une perspective tout sauf anodine. Ce qui est en cause, ce n’est pas la détermination sans aucun enjeu du sexe des anges, mais le fondement même du business model des plateformes du type Uber recourant à des professionnels. Le fait de reconnaître ces derniers comme des salariés change à peu près tout. Uber serait obligé par exemple de payer les temps d’attente des chauffeurs pendant les périodes creuses, les salariés mensualités n’étant plus payés à la tâche. Un mode de paiement totalement inadapté à la démarche du travail à la demande. C’est si vrai que dans les compagnies de taxis “traditionnelles”, du type G7, les conducteurs sont très rarement salariés… L’autre incidence – et non des moindres – d’une requalification du contrat commercial en contrat salarial concerne les cotisations sociales. Alors qu’un artisan inscrit au RSI (régime social des indépendants) paie 25 % de charges sociales – un tarif qui ne l’assure pas contre le risque chômage, accidents du travail et dans une très nette moindre mesure la retraite –, un salarié au régime général de Sécurité sociale supportera 60 % de charges salariales et patronales pour bénéficier à plein des droits sociaux. Un “surcoût” non négligeable qui majorera inéluctablement la grille tarifaire des services, contrariant la politique de prix bas souvent pratiquée dans ces secteurs. “Plus généralement, un contrat salarial contient, particulièrement en France, beaucoup d’obligations et de rigidités qui vont mal avec cette nouvelle économie de la flexibilité”, souligne Augustin Landier. “Pour autant, le modèle contractuel ne constitue sûrement pas la voie unique pour le développement des plateformes. Quand les exigences en termes de fiabilité et responsabilité sont élevées, le modèle salarial peut avoir complètement sa raison d’être tant il est vrai que les plateformes doivent impérativement fidéliser leurs travailleurs pour répondre à la demande”, insiste Christophe Benavent. Quoi qu’il est soit, la menace d’étouffer un secteur nouveau et prometteur n’en est pas moins réelle. D’autant plus qu’en la matière, le droit risque de se montrer à la fois binaire et conservateur en décrétant sans nuance qui est salarié et qui ne l’est pas. La nécessaire adaptation des règles juridiques au cas des travailleurs en réseau – les “travailleurs réticulaires” comme les dénomme le professeur Antoine Lyon-Caen – est tout juste ouverte par les grands pontes du droit qui hésitent entre différents statuts (salarié indépendant para-subordination, service organisé, économique dépendants, etc.). Une certitude : tous les juristes scrutent avec attention l’évolution du modèle Uber. “Le contentieux des taxis sur le lien de subordination est l’un des plus anciens et des plus fournis. Chaque cas est particulier”, observe Jean-Emmanuel Ray, professeur à Paris-I. Face à une jurisprudence fluctuante et incertaine, les plateformes sont obligées d’être sur la défensive. Outre-Atlantique, Uber est parvenu à éteindre une class action visant à obtenir une requalification moyennant le versement de 100 millions de dollars aux plaignants. Un répit jusqu’à la prochaine class action ? De même, l’armée des avocats d’Uber aura beau faire pour retarder au maximum l’examen de la plainte de l’Urssaf, l’heure de vérité arrivera bien un jour. “La démarche de l’Urssaf ne nous surprend pas. Mais force est de constater que jusqu’à présent, les jugements de prud’homme nous ont toujours donné raison” souligne Grégoire Koop, porte-parole d’Uber-France. Pour autant, poursuit-il, “il est dommage de s’en remettre aux tribunaux pour trancher. Il faudrait un débat national pour prendre en compte les évolutions du monde du travail”. Débat qui donnerait l’occasion pour les plateformes de faire valoir des arguments autres que juridiques, comme le fait qu’Uber soit devenu dans le “93” le premier “employeur” hors hôpitaux… * Quel modèle social pour le travail à la demande – rapport de David Ménascé – Institut de l’Entreprise (juin 2016).
Il faut craindre que les juges munis des catégories d’analyse d’un
droit ancien dépassé par les évolutions du monde du travail, ne ramènent l’ubérisation dans l’ancien monde du salariat