MÉCOMPTES PUBLICS
Flat tax : une bonne idée si elle n’est pas flat
La création d’une flat tax, c’est-àdire d’un impôt sur le revenu à taux unique prélevé dès le premier euro, revient régulièrement dans l’actualité, et ce projet, dont il existe plusieurs variantes, est notamment soutenu aujourd’hui par Hervé Mariton. La CSG peut être considérée comme équivalente à une flat tax bien qu’elle ait des taux différents selon les catégories de revenus. La création d’une flat tax reviendrait donc, en simplifiant, à supprimer l’actuel impôt sur le revenu (IR) et à augmenter le taux normal de la CSG (aujourd’hui 7,2 % sur les salaires) d’environ 5,5 points (donc jusqu’à 12,7 %) pour que le montant total des recettes publiques soit maintenu constant. Ce serait une grande simplification, la CSG étant bien plus simple que l’IR car elle n’est pas mitée par de multiples niches fiscales. L’impôt serait ainsi plus lisible pour les contribuables et moins coûteux à recouvrer. Sa retenue à la source pourrait alors avoir un réel intérêt. L’impôt serait moins défavorable à l’activité économique car des taux d’imposition trop élevés la découragent. Dans le système actuel, des dépenses fiscales inefficaces et injustes atténuent cet effet négatif des taux des tranches supérieures de l’IR. Cette réforme aurait toutefois des effets anti-redistributifs puissants et non souhaitables, la réduction des inégalités étant un facteur de cohésion sociale et donc de croissance économique tant qu’elle ne conduit pas à fixer des taux d’imposition trop élevés. En effet, environ 80 % des ménages ont un taux moyen d’imposition à l’IR inférieur à 5,5 % (il est nul pour environ la moitié des ménages) et y perdraient, alors qu’ils sont majoritairement parmi ceux qui ont les revenus les moins élevés ; les quelque 20 % dont le taux moyen d’IR est supérieur à 5,5 %, généralement parmi les plus aisés, y gagneraient. Il faudrait donc imposer les revenus inférieurs à un certain seuil à un “taux réduit”, ce que propose d’ailleurs H. Mariton. Les plus pauvres, jusque-là non imposables, resteraient néanmoins perdants, et il faudrait probablement relever en conséquence les minima sociaux. En outre, avec une telle flat tax, il n’y aurait plus de redistribution des revenus entre les classes moyennes et aisées de la population, ce qui est contestable. Il faudrait donc introduire une troisième tranche avec un “taux majoré”. L’économiste peut mettre en garde contre les risques de taux d’imposition excessifs, mais ne peut pas dire quel devrait être ce taux majoré, l’ampleur de la redistribution relevant d’un choix politique. Au total, la flat tax est une bonne idée, à condition que ce ne soit pas une… flat tax.