Dasha Zhukova, la reine russe du monde artistique

d’euros qui sont un socle, l’État enlève via la DGF un apport de 150 millions. A joutez des mécanismes de péréquation des riches vers les pauvres. Alors que, je le souligne, nous ne sommes pas “riches”: la vérité, c’est que nous sommes bien gérés, ce qui n’est pas tout à fait la même chose !

Dans les Yvelines, on recense 30 000 personnes au RSA. Depuis 2012, l’accroissement est de 10 % par an. Nous sommes passés de moins de 20000 à plus 30 000 aujourd’hui. C’est directement lié à la situation économique, et en particulier au fait que les Yvelines étant le premier département industriel d’Ile-de-France, nous payons très cher la noncompétitivité de l’industrie française. Face à cette explosion des dépenses sociales, et en particulier du RSA, qui est parallèle à la courbe du chômage qui ne s’inverse pas – je peux le confirmer à François Hollande – eh bien nous nous trouvons avec 200 millions d’euros d’impasse, c’est-à-dire la quasi-totalité de notre budget non obligatoire. La seule solution, comme je viens de vous le dire, est d’augmenter l’impôt et de faire des économies.

La recherche de mécanismes de compensation

Pourquoi la négociation entre Matignon et l’ADF (Association des départements de France) sur la prise en charge du coût du RSA a-t-elle été une pantalonnade ? Le gouvernement n’a jamais vraiment voulu négocier en cherchant à ce qu’on appelle “renationaliser” le RSA. Puisqu’il y avait un très fort accroissement de la dépense, l’État était prêt à la prendre à sa charge, mais il y avait un énorme “MAIS”, sur les bases actuelles. Ce qui veut dire au moment où l’effort que font les départements par rapport à l’effort de l’État est maximum. Lorsque le RSA a été transféré au département, sous le gouvernement Raffarin, il valait disons X milliards d’euros. Puis l’État a vu le nombre d’affiliés au RSA s’accroître suite à une politique économique mauvaise qui crée du chômage, puis l’État a pris unilatéralement l’initiative d’augmenter ce RSA alors qu’il y avait en France un débat sur la déflation. Depuis début 2012, cet accroissement de la dépense au titre du RSA est à la charge des départements à un point devenu insupportable. Donc l’État était d’accord pour renationaliser, mais pour ne renationaliser que sa part “initiale” – sans intégrer la mise supplémentaire du département. C’est pour cette raison que je parle de pantalonnade. On s’est moqué de nous. Le département aurait reversé de l’argent à l’État pour qu’il s’occupe du RSA. Fiscalement et budgétairement, c’était la même contrainte pour les départements.

Maintenant, on se trouve toujours dans l’impasse. Alors, collectivement, il nous faut faire pression, à l’occasion de l’élection présidentielle, pour trouver des mécanismes de compensations fiscales. Qu’il y ait un risque financier pris par le département en tant que collectivité sociale lorsqu’il est obligé d’augmenter sa participation au RSA, pourquoi pas ? Mais encore faut-il que ce soit avec des bases fiscales qui elles-mêmes peuvent évoluer. Or aujourd’hui, les départements n’ont plus de base fiscale susceptible d’évoluer. Il y a quelques jours, le gouvernement nous a retiré la seule base dynamique, celle de l’ancienne taxe professionnelle qu’on appelle la CVAE (Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises). Elle va être affectée à la région Ile-de-France au titre du transport. C’est un accord, contre l’avis des départements, entre la présidente de la région et le Premier ministre pour financer le passe Navigo à tarif unique. Est-ce légal? Nous sommes quand même dans un État qui souvent oublie le droit. On verra ce qui se passe au moment des discussions budgétaires, puisqu’il va falloir mettre l’accord dans la loi de finances : on verra comment Bercy va s’y prendre pour l’habiller légalement.

Le département est coincé de partout. Cette collectivité a trois impôts. Un impôt indirect, ce sont les droits de mutation sur l’immobilier. Aujourd’hui, non seulement ce n’est plus très dynamique dans le département des Yvelines, mais en plus il y a ce verbe absolument affreux, “péré quer”: en clair, c’est prendre une partie de la recette pour la donner à des départements dits plus pauvres. En d’autres termes à la Seine-Saint-Denis. Je n’ai rien contre la Seine-Saint-Denis. Je remarque juste qu’il y a plus d’entreprises et donc plus d’impôts liés aux entreprises en Seine-Saint-Denis qu’en Yvelines. Mais c’est quand même nous qui devons payer. Je trouve cela un peu curieux ! À côté de cet impôt indirect, nous avons deux impôts directs. Une part de la CVAE et une part de la taxe foncière bâtie. Comme nous ne pouvons plus agir sur la CVAE, il ne nous reste que l’accroissement du taux du foncier bâti. Ce taux, qui était de 7,58 % dans les Yvelines, soit le plus bas de France, sera à 12,58 %. Certes, il continue à être très inférieur à celui de la plupart des départements, mais c’est une meurtrissure. Nous sommes victimes de notre bonne gestion. Les bons élèves sont punis!

Le partage des compétences avec la région

Comment va s’organiser la répartition des compétences avec la région ? Je propose à la région – j’ai pu comprendre qu’elle était prête à l’accepter – de “protocoliser” et donc, dans une première phase, de continuer à avoir notre activité de soutien au développement économique de façon autonome, le temps que la région mette au point sa stratégie. Dans un deuxième temps, la région nous associera à la définition de sa stratégie pour qu’ensuite nous nous mettions d’accord, par protocole encore une fois, sur la façon dont nous pouvons agir.

Je reviens sur cette spécificité “yvelinoise”. Nous sommes le seul département industriel d’Ile-de-France, le dernier qui soit vraiment d’une taille conséquente. Nous avons les plus grands donneurs d’ordres de l’industrie automobile et de l’industrie de la défense, les deux grandes industries françaises. Eh bien nous demandons à ce que le département continue à porter des plans spécifiques en direction de ce secteur économique en liaison avec la région. L’Ile-de-France, je le comprends très bien, n’a pas vocation à ne travailler que pour l’automobile et l’industrie de défense ! Il y a d’autres départements avec d’autres caractéristiques. Voilà pourquoi je crois que confier à la région seule le développement économique, c’est, me semble-t-il, lui donner un pouvoir qu’elle aura du mal à exercer. Le faire en partenariat avec des départements me paraît être plus pertinent. Il faut un mélange de puissance, celle des fonds régionaux et celle de la proximité. Parce que le département a quand même une meilleure connaissance du tissu économique que ne peut l’avoir une région de douze millions d’habitants.

Le fatras invraisemblable de la réforme territoriale

Vous me demandez comment j’analyse la réforme territoriale du gouvernement. Eh bien, je pense que si on avait voulu compliquer ce qui était simple, on n’aurait pas fait mieux. Je vous résume cela par un chiffre : il y a eu, depuis que François Hollande est président de la République, plus de lois d’organisation territoriale que de lois de finances. Il y a eu sept lois d’organisations territoriales alors qu’il n’y a eu que quatre lois de finances !

Après le départ de Marylise Lebranchu, l’ancienne ministre de la Décentralisation, ça continue. On a encore une loi qui sort sur le statut de Paris. Ce gouvernement a touché à tous les étages, mais sans vision d’ensemble. Je ne sais plus qui fait quoi. Nous-mêmes, élus, dont c’est censé être le métier, nous découvrons, tous les jours, tel ou tel aspect de la loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République) et de la loi Alur (Accès au logement et urbanisme rénové).

Tenez, je viens de découvrir que le tourisme est en fait une compétence partagée entre le département et la région, alors que je croyais que c’était une activité économique transférée à la région. Allez comprendre pourquoi. Il faut se plonger dans les minutes du ‘Journal Officiel’ et lire les débats à l’Assemblée nationale pour essayer de vaguement comprendre ce qu’était l’intention du législateur. En réalité, tout ça est une politique du “chien crevé au fil de l’eau”. On s’aperçoit quand on lit ces débats que c’est pour faire plaisir à Pierre, Paul ou Jacques. Tout cela a fini avec la naissance de la métropole du Grand Paris (MGP).

Je vous livre une anecdote. Quel est le budget réel net de cette métropole du Grand Paris, puisqu’en fait, c’est un sas pour faire passer des fonds qu’on distribue ensuite aux intercommunalités ? Ce qui reste en net à la métropole c’est 60 millions d’euros de budget. Ça me parle beaucoup, parce que je suis conseiller municipal de Mantes-la-Jolie, or c’est très exactement le budget de cette municipalité qui n’a jamais prétendu, à elle seule, être la métropole du Grand Paris. Nous sommes dans une espèce de fatras invraisemblable de décisions dont plus personne ne comprend le sens. On l’a vu au moment de faire les calculs pour savoir ce qu’allait être le budget de la MGP. On a attendu des mois et on ne l’a su qu’après la création de la métropole. Remarquez qu’on est allé aux élections départementales en ne connaissant les compétences du département qu’après! Normalement, quand vous êtes un chef, que les choses sont complexes, vous faites comme Alexandre le Grand, vous tranchez les noeuds gordiens. François Hollande, ce n’est pas Alexandre, il refait des noeuds aux noeuds. C’est devenu d’une complexité folle. La métropole du grand Paris ne peut pas marcher à cause de tout ça.

Le concept de métropole est indispensable

En revanche, le concept de métropole est indispensable : la MGP est une très bonne idée. La France a son dynamisme économique grâce à la région parisienne. Ça ne fait pas plaisir aux provinciaux quand on le dit, mais c’est la réalité. La région parisienne a, du coup, des problèmes de qualité de vie, mais nous sommes le moteur de l’économie française. Qu’on le veuille ou qu’on ne le veuille pas, c’est ainsi. Nous sommes une région-monde en compétition avec toutes les autres régions du monde. Il ne s’agit pas de renforcer notre compétitivité vis-à-vis de la province, puisque la région “tire”, il faut au contraire continuer à renforcer notre compétitivité vis-à-vis du reste du monde. Pour gagner ce défi, il faut une organisation territoriale qui soit simple pour être puissante. Il faut fusionner la métropole et la région Ile-de-France. Il faut organiser l’articulation entre cette métropole et des intercommunalités de tailles différentes grâce au département qui en sont la rotule. Les quatre départements de la grande couronne doivent être intégrés à cette métropole parce que c’est l’espace vital, l’espace de repos, l’espace de loisir, à côté de l’espace de la zone dense où se fabrique la richesse.

À l’opposé, le gouvernement a créé dans le cadre de la MGP douze Établissements publics territoriaux (EPT). Ce ne sont pas des territoires de vie, ce sont des outils statistiques. On a voulu qu’ils

aient tous la même taille et le même nombre. C’est de l’eugénisme socialiste. On a décidé que tous les EPT devaient avoir la même taille ! Ça n’a aucun sens. Ce qui est important ce sont les bassins de vie, là où les gens commercent, là où les gens vont travailler, là où les gens vont se distraire. Il faut regrouper les bassins de vie, et qui mieux que les élus peuvent faire ce regroupement ? Infiniment mieux en tout cas qu’un préfet qui est là de toute façon pour trois ans, qui ne connaît pas le territoire et qui ne cherche surtout pas à le connaître. Vous connaissez la règle pour un préfet, la première année pour apprendre, la deuxième année pour comprendre, la troisième année pour se préparer au départ.

Vous vous interrogez sur mon positionnement dans le paysage institutionnel tel qu’il est en Ile-de-France. Nous, ce qu’on dit, c’est “laisseznous faire”. Aujourd’hui, la région parisienne doit devenir métropole et une métropole qui porte le projet économique à la fois de la région parisienne et de la France. Or, dans cette métropole ainsi définie, il y a des élus que ça n’intéresse pas. Anne Hidalgo, la maire de Paris, ne s’intéresse pas à l’économie. Quand elle “réinvente Paris”, est-ce que vous êtes capable de me dire le nombre d’emplois créés ? À quel niveau se situe son ambition économique ? À Paris, on fait des jardins partagés, on fait de la “piétonisation”, on fait des fêtes. Paris est devenu un “Boboland”, on le sait. C’est un choix que les Parisiens font, d’ailleurs c’est parfaitement leur droit. C’est très désagréable pour les banlieusards, mais après tout, c’est leur droit.

Un regroupement à vocation économique

Comme Paris renonce à son ambition économique, il faut qu’il y ait un nouveau moteur économique en région parisienne. C’est pourquoi nous considérons que l’association des deux départements des Yvelines et des Hauts-de-Seine va permettre d’avoir ce moteur de développement. Les deux départements conjugués, ce sont 2 millions de mètres carrés de bureaux, plus que Paris. C’est le pôle numéro un de la recherche privée. C’est une puissance industrielle, puis que les Yvelines sont un département industriel. Notre regroupement a d’abord une vocation économique, d’autant que les frontières sont complètement artificielles. Ces frontières ne relèvent pas de la lutte éternelle entre le duché de Normandie et le royaume de France. Qui est capable de dessiner la frontière entre les Hauts-de-Seine est les Yvelines ? Personne. On ne sait pas où elle est. Ce n’est ni la Seine, ni une voie ferrée, ni une autoroute, c’est très artificiel. Et c’est très récent : l’organisation de la région parisienne qu’a voulue le général de Gaulle a moins de cinquante ans. Je vous rappelle que c’est le département de la Seine qui a explosé. Quelle est la situation ? Le conseil d’administration de l’Établissement public interdépartemental Yvelines-Hauts-de-Seine s’est réuni pour la deuxième fois le 30 juin dernier. Je le précise, sur la base non pas d’une loi de socialiste, mais d’une loi qui date de 1930. C’est la loi qu’utilisent, depuis quelques années déjà, les deux départements de la Savoie, qui ont créé un Établissement public de coopération interdépartementale. Ce qu’a changé la loi votée par la majorité socialiste, c’est qu’en cas de fusion, l’obligation référendaire est supprimée. En Alsace, tout le monde était d’accord pour fusionner la région et les deux départements. Mais quand on en est arrivé au référendum, ça n’a pas donné le résultat prévu !

Qu’est-ce qui est stratégique dans le projet commun-Yvelines-Hauts-de-Seine ? D’abord, nous sommes totalement hostiles aux mécanismes de péréquation. Qu’on se comprenne bien, il faut de la péréquation, mais la péréquation, ce doit être la Dotation globale de fonctionnement, elle a été inventée pour ça. Comme on est arrivé à un système d’une complexité que vous n’imaginez pas, c’est devenu ingérable. Je soupçonne même l’État de ne pas être capable de faire les calculs de péréquation et de les sous-traiter à des entreprises. Quand je dis que j’ai un soupçon, c’est parce que j’ai quelques certitudes par confidence. Quand vous arrivez à un degré de complexité aussi fou, vous ne savez plus comment marche la machine, il faut donc revenir à de la simplification. Notre vision n’est pas une vision anti-péréquation puisque si elle est faite différemment, par la Dotation globale de fonctionnement, nous sommes pour, au nom de l’efficacité. C’est un vieux principe qui a été oublié en France depuis une trentaine d’années, sous l’influence largement des socialistes: on ne peut partager la richesse que si on l’a produite auparavant.

Nous, ce qu’on veut, c’est produire de la richesse. La croissance française est en panne parce que la croissance francilienne est en panne, et elle l’est parce qu’il n’y a pas de volonté politique en région parisienne. Les majorités constituées avec les écolos, comme avec l’ancienne majorité socialiste en Ile-de-France, ça donne de la décroissance et pas de la croissance. Nous, nous agissons pas à pas. Nous avons créé cet Établissement public interdépartemental pour porter des projets communs qui sont à la fois d’économies budgétaires, comme mettre en commun par exemple notre service des routes, et de développement économique. Exemple : la création de la Société commune d’économie mixte d’aménagement que je vais présider, qui s’appelle Citallios. Elle incarne le rapprochement entre les deux départements. Sa mission consistera à faire de l’aménagement non pas contre les élus, donc contre les populations, mais avec les élus donc avec les populations. Faire de l’aménagement en région parisienne, c’est de l’aménagement pour du logement, ce qui est de l’économie, c’est de l’aménagement pour de l’activité, ce qui est aussi de l’économie.

Pour des outils territoriaux adaptés

Aujourd’hui, il nous faut des outils territoriaux adaptés à la nouvelle donne de la mondialisation. Il faut une métropole avec un conseil métropolitain qui ne soit pas un conseil élu à la proportionnelle avec des débats surréalistes. Quand vous allez à la région Ile-de-France – j’y ai siégé quelques années et ça ne s’est pas amélioré –, les débats ouvrent à 10 heures mais l’ordre du jour ne commence à être abordé qu’au milieu de l’après-midi. Entre 10 heures et le milieu de l’après-midi, vous avez des motions, des déclarations… J’ai toujours connu ça, même avec la droite au pouvoir. Ce sont les délices et méfaits de la proportionnelle, le vieux gaulliste que je suis a vu de façon très prégnante le mal que provoque ce vote à la proportionnelle. Pour moi, le conseil métropolitain doit être l’exécutif de tous nos départements, y compris Paris. Pour que ce conseil métropolitain soit opérationnel, il faut vingt-cinq membres. Au “Grand Londres”, ils sont vingt-cinq ! Nul besoin d’être deux cents pour prendre des décisions. Ce ne doit pas être un lieu de débat mais un lieu d’action. Le débat est démocratique lorsqu’il y a élection. Nous sommes pour l’élection unique d’un conseiller territorial qui soit à la fois conseiller départemental et conseiller non pas régional mais métropolitain – puisque nous serions dans un système où la métropole et la région seraient unifiées. Ce serait un peu différent du reste de la France.

Comme Paris renonce à son ambition économique, il faut qu’il y ait un nouveau moteur économique en région parisienne. C’est pourquoi nous considérons que l’association des deux départements, les Yvelines et les Hauts-de-Seine, va permettre d’avoir ce moteur de développement. Les deux départements conjugués, ce sont 2 millions de mètres carrés de bureaux – plus que Paris –, c’est le pôle numéro un de la recherche privée, c’est une puissance industrielle”