MA TRÈS CHÈRE BANQUE

La voix des représentants de la société civile n’a été que trop peu entendue

Jusqu’où faut-il réglementer la finance ?

Aurait-on déjà oublié l’ampleur du désastre économique provoqué par la crise financière de 2008 ? Et qu’il aura fallu une quarantaine de propositions législatives européennes – dont une bonne partie n’est toujours pas d’application – pour stabiliser la situation ? Ceux qui s’en souviennent ne manqueront pas de trouver la démarche de la Commission européenne surprenante. Elle qui s’est lancée, il y a plusieurs mois, dans une consultation publique (dénommée “call for evidence”) afin d’évaluer si sa nouvelle législation n’était pas redondante ou en contradiction avec la réglementation existante, risquant ainsi de constituer des barrières au financement de la croissance. La Commission a reçu près de 300 contributions, dont une très grande majorité en provenance du secteur financier, qui demande – sans surprise – un assouplissement des règles. A contrario, la voix des représentants de la société civile n’a été que trop peu entendue. Un déséquilibre devenu flagrant lors de la journée d’auditions publiques organisée le 17 mai dernier à Bruxelles, où seuls Finance Watch et l’Association européenne des consommateurs (BEUC) ont été invités officiellement à débattre.

La Commission dans la mauvaise direction

Avant même de considérer l’efficacité de la réglementation dans l’éventualité d’une nouvelle crise, il y a donc de bonnes raisons de penser que ce processus d’évaluation mènera la Commission dans la mauvaise direction. Premièrement, un allégement de la réglementation financière n’est pas nécessairement bon pour l’économie réelle. La crise financière a détruit des millions d’emplois en Europe, ce qui démontre assez clairement qu’une véritable réglementation financière est un prérequis à une économie saine, et non une barrière. Deuxièmement, la manière dont est conçue la consultation favorise les institutions financières : en demandant des contributions chiffrées – ce qui donne un avantage inhérent au secteur – ainsi qu’en formulant ses questions en termes de charges ou de lourdeurs à alléger pour les acteurs régulés. Le propre d’une réglementation n’est-il pourtant pas de considérer aussi bien les bénéfices sociétaux que les coûts engendrés pour les secteurs d’activité concernés ? Une véritable réglementation est essentielle au développement d’une économie juste, utile et efficiente. Poursuivre ces objectifs devrait être un travail sans fin pour le législateur, et toute décision visant à déréguler le secteur financier, à affaiblir les règles de supervision ou à s’en remettre – une nouvelle fois – à la capacité des marchés financiers à s’autoréguler, se révélerait être une grave erreur.