Associations et fondations
La fiscalité de la générosité
“En léguant le fruit de son travail à une oeuvre, non seulement on transmet quelque chose de soi, mais on inscrit sa volonté et sa solidarité dans la durée au-delà de la mort”
Pour produire leur plein effet sur la feuille d’impôt ou sur les droits de succession, les dons, donations et legs doivent être désintéressés, ne comporter aucune contrepartie, et sont intégrés dans le patrimoine de l’association de façon définitive. Ils peuvent ouvrir droit à des avantages fiscaux, notamment à une réduction d’impôt. Il est donc urgent de savoir quels dons sont éligibles à la réduction d’impôt, quels sont les montages financiers possibles pour les accomplir auprès d’un certain nombre d’organismes ou structures énumérés par la loi. Les donateurs peuvent être des particuliers (personnes physiques) mais aussi des entreprises,, fondations ou associations (ppersonnes morales).) À chaque typologie de donateur correspond un traitement fisp cal différent.
“Les Français sont généreux. Beaucoup nous adressent spontanément leurs dons pour des causes qui leur tiennent à coeur, affirme Frédéric Théret, directeur du développement à la Fondation de France. Nous rendons compte avec précision de l’utilisation des fonds qui nous sont confiés.” Aujourd’hui, même dans cette période d’incertitude économique, la Fondation de France continue à recevoir plus de 120 legs par an, et souvent des patrimoines immobiliers. C’est que les donateurs sont de plus en plus sensibilisés pour effectuer des dons et des legs et de mieux en mieux informés sur les règles applicables. “Chaque année, notre fondation permet le développement de plus de 450 nouvelles recherches, partout en France. Nous disposons d’un large éventail de possibilités pour effectuer un don. Aujourd’hui, chacun peut faire un don facilement par Internet ou par chèque en bénéficiant d’une déduction fiscale, soit dans le cadre de l’impôt sur le revenu en déduisant 66 % du montant du don dans la limite de 20 % du revenu net imposable, soit dans le cadre de l’impôt sur la fortune (ISF) en déduisant 75 % du montant du don dans la limite de 50 000 euros, remarque Stéphanie ClémentGrandcourt, responsable du département partenariats, philanthropie et piducie de la Fondation pour la recherche médicale. Il existe aussi d’autres mécanismes, particulièrement pour les legs qui sont la première ressource de notre fondation, entre 20 et 30 millions d’euros chaque année. Ces personnes souhaitent aider la recherche médicale, parfois contre une pathologie particulière. Il est donc possible de donner tout ou partie d’un héritage à une fondation reconnue d’utilité publique. Les biens concernés sont exonérés de droits de mutation à titre gratuit (droits de succession).”
Une fiscalité aguichante
La France dispose des meilleures dispositions fiscales au monde dans ce domaine. Cette fiscalité favorable aux dons encourage les personnes aisées disposant d’un patrimoine important à donner de plus en plus. Sans ces dispositions fiscales, la diminution des dons serait importante. “Faire un don est extrêmement simple. Par internet, par chèque directement auprès de son comité départemental ou lors de courses solidaires via les plateformes dédiées, précise Christophe Leroux, délégué à la communication et au développement de la Ligue nationale contre le cancer. Chaque donateur, sauf avis contraire de sa part, devient ainsi adhérent de la Ligue : il peut donc peser sur les choix de l’association et sur les personnes qui la représentent selon le principe