La grogne des départements
Les présidents de départements de droite s’agacent de la ponction d’une partie de leurs recettes par la région
Première escarmouche entre la nouvelle présidente d’Ile-de-France et les présidents de cinq conseils départementaux franciliens, appartenant à la même sensibilité politique. Dans une lettre cosignée, Patrick Devedjian (Hauts-de-Seine), Pierre Bedier (Yvelines), François Duvovray (Essonne), Jean-Jacques Barbaux (Seine-et-Marne) et Arnaud Bazin ( Val- d’Oise) regrettent l’une des mesures prises entre la région et l’État pour financer les transports. Dans le cadre de l’accord passé entre le Premier ministre, Manuel Valls, et Valérie Pécresse en juin dernier, relatif au “financement pérenne du système de transports franciliens” et notamment du passe Navigo à tarif unique, certaines taxes ont été augmentées. C’est le cas de la taxe sur les carburants (TICPE), de celle sur les entreprises (versement transport), ainsi qu’une augmentation de 3 euros du forfait mensuel du pass Navigo, passant de 70 à 73 euros. Une autre mesure a également été décidée : la modification en Ile-de-France de la répartition de la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, anciennement taxe professionnelle) affectée aux collectivités territoriales. Cette dernière permet aux départements de financer leurs transports publics. La ponction d’une partie des recettes départementales n’a visiblement pas plu aux présidents départementaux franciliens, en cette période dénoncée de baisse des dotations. Inscrit dans le projet de loi de finances pour l’année 2017, actuellement en cours d’examen à l’Assemblée nationale, l’article 62 a fait l’objet d’un amendement déposé par Patrick Devedjian, composé de trois variantes en fonction des scénarios. Dans leur lettre, les cinq présidents, mis au courant “d’un SMS [de Mme Pécresse] demandant aux députés de la région de ne pas soutenir l’amendement à l’article 62 du projet de loi de finance 2017”, s’inquiètent d’un “précédent grave de transfert de ressources sans transfert de compétences”.
Ou comment payer deux fois
Comme le rapporte l’AFP, l’amendement note que la compétence transport en Ile-de-France “est majoritairement assurée par le Syndicat des transports d’Ile-de-France (Stif), auquel les départements franciliens contribuent à hauteur de 49 % des concours publics. Ainsi, la charge nouvelle supportée par la région est sans commune mesure avec l’ampleur de la CVAE transférée”. Ou comment payer deux fois. Les cinq présidents désapprouvent enfin la démarche de Valérie Pécresse d’aller négocier exclusivement avec Manuel Valls, Premier ministre “d’une majorité qui vous a [Valérie Pécresse] toujours combattue”, plutôt que d’avoir tenté de dialoguer avec les départements dont les dirigeants ont apporté leur soutien à la candidate lors des élections régionales. Avec ce transfert de recettes, la présidente de la région Ile- de- France espérait récupérer une enveloppe de 300 millions d’euros sur 5 ans à partir de 2018. Si l’article 62 devait être amendé, il relancerait une nouvelle fois le débat sur le financement du passe Navigo à tarif unique. Lors de sa campagne, Valérie Pécresse avait affirmé sa volonté de le maintenir, “sans augmenter les impôts des Franciliens”. Si le désaccord a été rendu public par le biais de cette lettre, la divergence n’est qu’économique, assure-t-on de chaque côté.