“Les départements doivent disparaître au profit des territoires qui ont été créés”
Député- maire de Drancy, JeanChristophe Lagarde ferraille pour ne pas voir la 5e commune de Seine-SaintDenis par la taille devenir la grande perdante du département au vu des bouleversements annoncés. Ostensiblement évitée par le tracé du futur Grand Paris Express, Drancy trinquerait pour sa couleur politique, 15 ans après la conquête de ce qui était un bastion rouge. Partageant le constat d’une participation de tous les territoires à l’effort de redressement national, le président de l’UDI combat toutefois le procédé employé, brutal et inégal selon lui, qui conduit à aggraver les disparités entre les collectivités et nuit à l’action locale. De la Métropole du Grand Paris (MGP), il voit dans sa forme actuelle un déni de démocratie où les citoyens ne peuvent influer sur les décisions. Il s’étonne également de sa forme “épaisse et incohérente” qui ralentit son action plutôt que de la servir. Jean- Christophe Lagarde plaide pour une disparition des départementsp de la ppetite couronne au profit des Établissements publics territoriaux. Pour que la MGP puisse enfin prendre son envol.
Cela fait longtemps que je dis qu’il faut que les collectivités participent à l’effort budgétaire. Je n’ai pas de position de principe, une ligne qui dirait “ne touchez pas aux blocs communaux, départements et autres”. Pour preuve, je prenais déjà position il y a quelques années de cela, en 2010 sous la précédente gouvernance, pour affirmer qu’étant donné la situation déficitaire de l’État, les collectivités devaient participer à l’effort de renflouement. À l’époque, je suggérais une baisse, pendant 10 ans, de 2 à 2,5 % des dotations destinées aux collectivités locales, avec des variations en fonction de leur situation, ce qui correspondait à une économie considérable sur un bloc de 70 milliards d’euros. Il est plus facile de faire 2,5 % d’économies sur un gros budget que sur un petit budget. C’est l’un des problèmes rencontré aujourd’hui.
La baisse des dotations
En plus de la brutalité et de la violence du procédé actuel : au lieu de prendre cette option, le gouvernement a choisi de réduire de 11 milliards d’euros les dotations en trois ans. Ce qui a conduit à déstabiliser totalement le système. Autant je ne connais pas un seul maire, président de département ou de région qui ne sait pas économiser 2,5 % par an sur ses dépenses. Autant la voie choisie par le gouvernement est devenue pour beaucoup ingérable. Les dépenses d’une mairie sont largement contraintes. Elles sont globalement de trois ordres : le remboursement de la dette premièrement, les salaires et dépenses obligatoires ensuite. Enfin, la troisième catégorie relève des dépenses réellement disponibles, celles que vous décidez d’engager, qui représentent entre 5 et 10 % d’un budget. Or ce qui a été demandé revient à faire 15 % d’économies sur l’ensemble du budget, alors que la marge disponible n’est que de 10 %. À cette vitesselà, en trois ans, c’est un problème considérable. On ne peut jouer ni sur le remboursement de la dette, ni sur l’emploi des fonctionnaires. De plus, les économies réalisées sur le gaz, l’électricité ou l’assurance sont vite atteintes.
Ces budgets communaux sont très contraints pour la plupart des villes. Nous n’aurions pas dû appliquer ces réductions à ce rythme-là, même s’il fallait accepter des réductions de dotations. Chacun doit participer à l’effort, mais avec un principe de modulation dans le temps et en fonction de la richesse de chaque collectivité. Lorsqu’une ville telle que Puteaux, qui a 600 millions d’euros en banque, en épargne, est soumise à la même réduction de dotation qu’une ville comme Sevran ou Drancy, ce n’est pas équitable. 600 millions d’euros représentent 5 à 6 ans de mon budget de fonctionnement ! Doit-on demander à Drancy le même effort qu’à une ville comme Puteaux ? C’est une vraie question, il faut une forme d’équité. Sous cette forme, l’effort exigé est trop violent sur un délai trop court, alors qu’il aurait pu être supérieur sur un temps plus long. Il est aussi logique, comme pour l’impôt sur le revenu, que lorsque vous avez beaucoup plus de moyens, votre participation soit plus élevée. Avec ce système, l’investissement local est condamné. Puisque 90 à 95 % du budget sont contraints par des dépenses qui ne sont pas modulables, quand vous devez faire des économies, elles sont dirigées de fait sur l’investissement. Ce qui a des répercussions sur l’économie locale, et notamment sur les emplois non délocalisables. C’est sur le bâtiment et les travaux publics que se porte le premier effet. Le deuxième concerne le soutien à la vie associative, scolaire, sur les prestations globales offertes à la population. Il y a aussi un aspect aberrant qui nous conduit à ne plus pouvoir respecter des engagements passés avec l’État, du fait de ces baisses de dotations. Exemple concret dans ma ville sur l’accessibilité aux personnes handicapées. Cela fait dix ans que je dépense 1,5 million d’euros pour des écoles où il n’y a pas de personnes handicapées. Nous avions passé une convention de rattrapage destinée aux infrastructures sportives. La Seine-Saint-Denis étant l’un des départements les plus jeunes, et pourtant il y a un manque notable d’installations. Nous avons signé, nous nous sommes engagés à combler ce déficit. Mais c’était avant la réduction des dotations.Tous ces engagements passés étaient basés sur les dotations d’alors, et aujourd’hui, on se retrouve dans l’impossibilité de les budgétiser. L’autre aspect du problème concerne la multiplication des règles et des normes invraisemblables et coûteuses qui sont imposées aux maires. Quand on vous demande inutilement une étude des risques psycho- sociaux du personnel communal, des fonctionnaires municipaux. Ce qui représente une cinquantaine de milliers d’euros. Pour faire quoi ? Les fonctionnaires territoriaux sont-ils réellement les plus exposés aux risques psycho-sociaux ? Ou fait-on ça pour faire plaisir à des syndicats ? Il existe un nombre incalculable d’exemples absurdes très coûteux qu’il faudrait regarder de très près en cette période de restriction budgétaire.
La nationalisation du RSA et de l’APA
Les départements ne sont pas non plus épargnés par les mauvais choix du gouvernement. La question de la nationalisation du revenu de solidarité active ( RSA) et de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) doit être débattue. Ces deux dépenses sociales sont celles qui créent le problème de financement des départements. L’État, qui assumait la compétence du RSA, l’a décentralisée, en donnant une compétence supplémentaire aux départements et en donnant l’argent correspondant. Mais l’argent correspondant à l’année du transfert de la compétence, sans tenir compte d’une part de l’augmentation de ces dépenses, d’autre part des variations de population. Il y a des populations éligibles au RSA plus nombreuses dans certains départements. Le taux de chômage n’est pas le même partout, tout comme le taux d’exclusion. Tout ça a créé une situation où les départements, qui au départ ont été compensés pour les dépenses qu’ils avaient par de nouvelles recettes, ne peuvent plus boucler un budget. Et ce n’est pas de leur fait. Ce ne sont pas les départements qui décident qui est éligible au RSA ; de plus, c’est l’État qui ouvre les droits. Cela vaut également pour l’APA. Avec cette mesure, le gouvernement a créé une situation paradoxale. Certains départements ayant une population âgée importante d’un côté et en exclusion économique de l’autre, se retrouvent pris à la gorge et noyés sans qu’il puisse agir dessus. Le seul levier à leur disposition est la réduction du montant de l’APA accordé aux anciens. Mais cela revient à dire qu’on ne distribue plus l’APA en fonction du degré de dépendance de la personne, mais de la capacité de financement du département. C’est pourquoi il faut renationaliser ces aides. Il s’agit en réalité d’allocations de survie – une cause nationale. Cela relève de la solidarité. Sans cette renationalisation, c’est l’État qui fait des économies sur le dos des personnes en difficulté.
Le paysage administratif de l’Ile-de-France
Dans sa forme actuelle, la métropole du Grand Paris ne peut pas fonctionner. La principale incohérence se trouve dans le schéma institutionnel. Qui a donc pu imaginer, alors que nous étions déjà dans un système d’administration à trois niveaux – la commune, le département et la région – créer une grande réforme pour se retrouver à cinq niveaux d’administration et espérer que cela conduise à faire des économies ? Désormais il y a la commune, l’établissement public territorial (EPT), le département, la métropole et la région. Ce qui nous conduit à perdre notre temps dans des réunions qui ne sont que des remakes des réunions précédentes. Ce qu’il s’est dit à la métropole s’est déjà dit précédemment. Il faut absolument revenir à trois niveaux d’administration. Premièrement, les départements doivent disparaître au profit des territoires qui ont été créés. Ces territoires qui ont été créés doivent devenir des établissements publics classiques. Pour ce faire, une partie des compétences des départements, les compétences scolaires notamment, doivent être confiées à la région, tandis que les compétences sociales doivent être dirigées vers les territoires. Cela permettrait de revenir à quatre niveaux d’administration. Il faut ensuite réfléchir à ce que qui se passe pour la métropole et les territoires situés hors métropole. L’arbitrage qui a été rendu, partant dans tous les sens, n’aboutit pas pour le moment à un consensus suffisant pour que cela fonctionne. Il y a trop de laissés-pour-compte. Les populations aux franges de la métropole et celles encore plus excentrées n’ont pas été prises en compte. Je m’interroge encore sur l’incohérence de ce qui se veut être une métropole mondiale, et qui n’inclut pas ses trois principales entrées aéroportuaires, que sont les sites de Roissy, du Bourget et d’Orly. C’est-à-dire son rayonnement sur le reste de l’Europe et du monde. L’exemple du Bourget et le plus frappant. L’essentiel de la capacité de développement de cet aéroport est situé sur la commune de Bonneuil-en-France, municipalité du Val-d’Oise, et donc hors métropole. Concernant la ville de Drancy, elle faisait partie d’une communauté d’agglomération de trois communes. Par la loi, elle est entrée dans une communauté d’agglomérations de 8 communes, l’EPT Terres d’Envol. Cela ne me dérange pas, car bien que ce ne soit pas le cas partout, ce territoire Terres d’Envol est cohérent. Il rassemble les deux aéroports dans les aspects développement économique de CDG et du Bourget, et les deux parcs des expositions, Villepinte et le Bourget. Ce qui représente deux moteurs économiques pour le territoire. Je suis donc partisan des intercommunalités, à condition de ne pas recréer d’administration,
ou en tout cas ne pas en rajouter. Dans le cas présent, certaines compétences ont été superposées, or il faut tendre vers une mutualisation. La montée en puissance, nécessaire, des EPT obligera à un moment donné à ce que la direction de ces derniers soit élue au suffrage universel. Il y a un principe qui est simple et qui doit être respecté : la démocratie est effective seulement lorsque vous pouvez changer les gens qui exercent le pouvoir. Si vous n’êtes pas en capacité de remplacer celui qui exerce le pouvoir parce que vous n’êtes pas satisfait de son action, vous n’êtes déjà plus en démocratie. Avec ces EPT, on assiste à une rupture démocratique. Par effet de répercussion, si le citoyen n’est pas content du mouvement intercommunal, le seul moyen à sa disposition est alors l’élection communale. Il faut sur cet aspect retrouver une logique démocratique qui pour l’instant est absente. Celui qui exerce le pouvoir doit être élu. Il faut ensuite se poser la question de la métropole, son existence, son mode de fonctionnement et de sa pertinence. Le périmètre actuel est simpliste. Les départements de la petite couronne, y compris Paris, doivent disparaître au profit des Établissements publics territoriaux. Il faut faire les choses de façon intelligente. À quoi sert-il d’avoir installé une métropole sur les départements de la petite couronne et dans le même temps d’avoir maintenu ces départements ? Cela revient à créer des inégalités à l’extérieur et à conserver un acteur superflu – le département – à l’intérieur. C’est un débat sur lequel il est impératif de revenir.
Le réseau des transports
L’inconséquence de la métropole se retrouve également dans le Grand Paris Express, dont le cas de Drancy illustre parfaitement les incohérences. La ville ne dispose pas de gare ! C’est même la seule ville d’Ile-de-France de cette taille, 70 000 habitants, qui n’est pas desservie en son centre. Alors même qu’il n’y a pas d’activité économique et que 82 % des habitants travaillent à l’extérieur. C’est un scandale absolu. Je remercie d’ailleurs Valérie Pécresse, présidente de la région Ile-de-France, d’avoir interpellé le Premier ministre pour lui demander de repenser le tracé de la ligne 15 du Grand Paris Express. Aubervilliers, avec 80 000 habitants, en est à sa troisième station, tandis que Drancy est soigneusement évitée par le projet de l’ancienne ligne orange voulue par Claude Bartolone, président de l’Assemblée nationale. Monsieur Yvin, directeur actuel de la Société du Grand Paris et ancien directeur de cabinet Claude Bartolone, a dessiné un métro qui va passer sous le tramway pour contourner Drancy. C’est une faute politique que d’abandonner la 5e ville de Seine-Saint-Denis qui a indéniablement besoin de transport. S’agissant du Pass Navigo à tarif unique, c’est évident qu’il doit être maintenu. Nous étions dans une iniquité entre les Franciliens, où finalement, plus vous étiez éloignés, moins vous aviez de transports en commun. Ces zones plus éloignées, et donc de surcroît moins riches que la capitale, payaient davantage. Je considère qu’il doit y avoir une égalité entre les Franciliens. Les Parisiens bénéficient d’une offre de transports sans commune mesure avec le reste des populations de la région. Mais la difficulté, comme toujours avec les socialistes, est qu’ils ont opéré cette mesure sans la financer. Ils ont modifié les tarifs sans équilibrer les coûts, en laissant un lourd déficit dont Valérie Pécresse a hérité. Elle a dû négocier avec le gouvernement. Son objectif, que je partage, était de faire régler l’ardoise par le gouvernement socialiste. L’accord trouvé entre la région et le gouvernement me paraît juste. S’agissant de la réversion d’une partie de la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) des départements vers la région, elle est légitime dans la mesure où les départements n’ont plus la compétence économique. Conserver cette partie de la CVAE pour les départements reviendrait à leur donner une recette fiscale sans dépense en face. Je rejette l’argument du mauvais moment, en cette période de baisse des dotations de l’État, car cette baisse est valable pour tous les départements et non pas seulement pour les départements franciliens.
Le concept EuropaCity
Il y a un problème de conception majeur sur le projet d’EuropaCity. Il n’y a pas besoin d’autant de surfaces marchandes qui vont détruire l’emploi commercial et les structures commerciales situés autour du site d’EuropaCity. De plus, cela reviendrait à obliger la population à aller très loin de chez elle pour faire ses courses. EuropaCity doit être conçue comme une structure purement touristique, et dans ce cas elle doit cibler les touristes et ne doit pas confisquer ce qui se trouve aux alentours. Nous avons déjà l’exemple pas très loin du triangle de Gonesse, avec la galerie marchande Aéroville, soi-disant liée à l’aéroport et dont le succès est plus que relatif. La clientèle n’est pas celle de l’aéroport. On a fait un centre commercial soidisant pour le public aéroportuaire en oubliant que quelqu’un qui prend l’avion n’est pas là pour faire ses courses ! Idem pour quelqu’un qui vient visiter un parc d’attractions, il ne vient pas faire ses courses domestiques. La partie loisir ne me dérange pas, la partie commerciale me semble surdimensionnée. L’idée qui veut que grâce au tracé du prochain métro, les populations des alentours seraient drainées vers les galeries marchandes, est ubuesque. Encore une fois, personne ne fait ses courses domestiques en métro. La vérité, derrière toute cette communication, c’est que les populations visées sont celles du sud du Val-d’Oise et du nord de la Seine-Saint-Denis, qui emprunteront les voies routières. Je soutiendrai ce projet s’il se recentre sur son aspect touristique – en parc d’attractions. La thématique aéronautique me semble être judicieuse. Le Bourget et son salon sont une marque internationale dont EuropaCity devrait s’inspirer pour un parc thématique. Pour ce faire, le gouvernement et la région doivent se mettre autour de la table avec les élus locaux, pour influer notamment sur le cap pris par le groupe Auchan. Il ne faut pas venir casser les emplois qui sont autour par effet d’aspiration. Il est idiot de mettre en avant une création d’emploi s’il y a destruction de l’autre côté.
À quoi sert-il d’avoir
installé une métropole sur les départements de la petite couronne et dans le même temps d’avoir maintenu ces
départements? Cela revient à créer des inégalités à l’extérieur et à conserver un acteur superflu – le département – à l’intérieur. C’est un débat sur lequel il est impératif
de revenir”