Les comptes de la SNCF ont déraillé
Apports en fonds propres ou reprise de dette, l’État doit désormais prendre ses responsabilités
Après une perte de 12 milliards d’euros en 2015, due notamment à une dépréciation de la valeur de ses actifs qui reflète leur absence structurelle de rentabilité, les fonds propres de la SNCF sont fortement négatifs : - 7,4 milliards d’euros au 31 décembre 2015. Cela signifie qu’elle est insolvable, ses dettes étant supérieures de 7,4 milliards d’euros à la valeur réelle de ses actifs. Si une société se trouvait dans cette situation, elle aurait deux ans pour reconstituer son capital social (14,7 milliards d’euros pour la SNCF), mais la SNCF n’est pas une société ; c’est un établissement public, dont les biens sont insaisissables, que seule une loi pourrait liquider et qui n’est pas soumis aux règles du code de commerce. Ses créanciers continuent à lui prêter de l’argent à des taux guère plus élevés que ceux des OAT, alors qu’elle est insolvable, pparce qqu’un établissement ppublic bénéficie de la garantie de l’État sur ses emprunts. Cette garantie est toutefois seulement implicitep : elle n’a jjamais été formalisée et n’apparaît pas dans les comptes de l’État (toutes les garanties devraient pourtant apparaîtrepp dans ses engagementsgg hors bilan). L’État a en effet toujours craint qu’une garantie explicite soit considérée ppar la Commission européennep comme une aide d’État irrégulière au regard du droit européen de la concurrence.
La SNCF en faillite ?
Il est clair que les 50 milliards d’euros de dettes financières nettes de la SNCF à fin 2015 constituent en réalité une dette de l’État, qui est le seul à pouvoir les rembourser, mais ces 50 milliards d’euros ne sont pas comptabilisés dans la dette publique au sens de la comptabilité nationale (sauf ppour une ppetite ppartie).) L’État doit rétablir la vérité des comptes soit en apportant suffisamment de fonds propres à la SNCF pour reconstituer son capital, soit en reprenant formellement une part substantielle de ses dettes. Cela obligerait le Parlement
à reconnaître par son vote sur ces mesures de redressement qque sans cette aide supplémentairep de l’État, la SNCF serait en faillite, alors même que les dépenses publiques en sa faveur s’élèvent déjà chaque année à 14 milliards d’euros : 7 milliards venant des régions et du syndicat des transportsp d’Ile-de-France ; 3 milliards de subventions de l’État à la SNCF elle-même, et 4 milliards de subventions de l’État et du régime général de sécurité sociale des salariés du secteur privé au régime spécial de sécurité sociale des cheminots.
Cela obligerait le Parlement à reconnaître par son vote sur ces mesures de redressement que sans cette aide supplémentairepp de l’État, la SNCF serait en faillite, alors même que les dépenses publiques en sa faveur s’élèvent déjà chaque année à 14 milliards d’euros