Contre l’Etat bran­car­dier

L’État est trop sou­mis à l’idéo­lo­gie du mo­ment pour être un bon ac­tion­naire

Le Nouvel Economiste - - La Une - JEAN-MI­CHEL LA­MY

Rien ne va plus dans l’or­ga­ni­sa­tion du vaste por­te­feuille des par­ti­ci­pa­tions pu­bliques de l’État. L’en­semble est trop vaste et trop hé­té­ro­gène. Il est dans une si­tua­tion fi­nan­cière pré­oc­cu­pante. Il est au coeur de conflits d’ob­jec­tifs et d’in­té­rêts per­ma­nents. Il est em­pê­tré dans une gou­ver­nance aux ca­rences per­sis­tantes. Il de­vient urgent de mettre au point un grand plan de ra­tio­na­li­sa­tion de la ges­tion de ce pac­tole de 98,9 mil­liards d’eu­ros que contrôle l’État ac­tion­naire. Pour ce faire, les po­li­tiques doivent ac­cep­ter de lais­ser au ves­tiaire leur a prio­ri idéo­lo­gique. C’est beau­coup leur de­man­der, mais on le leur de­mande. Au nom de l’in­té­rêt na­tio­nal.

L’ima­gi­naire des gou­ver­nants

En réa­li­té, na­tio­na­li­sa­tion et pri­va­ti­sa­tion des en­tre­prises font par­tie de l’ima­gi­naire des gou­ver­nants. C’est un ou­til à leur dis­po­si­tion dont ils ont du mal à se dé­ta­cher parce qu’il té­moigne de fa­çon im­mé­dia­te­ment vi­sible de leur ca­pa­ci­té à agir. Ain­si Ar­naud Mon­te­bourg, mi­nistre du Re­dres­se­ment pro­duc­tif du dé­but du quin­quen­nat Hol­lande, can­di­dat mal­heu­reux à la pri­maire du PS, date sa dé­marche de fron­deur du re­fus de l’Ély­sée de na­tio­na­li­ser Flo­range. Sur quels cri­tères fon­der l’ap­pro­ba­tion ou le ve­to au sau­ve­tage de cette so­cié­té si­dé­rur­gique ? L’exemple dé­montre que l’on manque d’une doc­trine lé­gi­ti­mant, dans un sens ou dans un autre, le choix de l’État. Pour au­tant, pré­tendre fig­ger dans un do­cu­ment les contours de l’in­ter­ven­tion de l’État sur son propre pa­tri­moine in­dus­triel se­rait pé­rilleux. Dans son rap­port sur l’État ac­tion­naire, la Cour des comptes s’abs­tient d’ailleurs soi­gneu­se­ment de se pro­non­cer sur la per­ti­nence des ob­jec­tifs de po­li­tique pu­blique pour­sui­vis par la puis­sance pu­blique, mais elle passe au crible leur ef­fi­ca­ci­té. Ce qui l’em­mène à re­com­man­der la fixa­tion d’ob­jec­tifs stra­té­giques clairs et la li­mi­ta­tion des in­ter­ven­tions en ca­pi­tal au strict né­ces­saire. Ce “mi­ni­mum” est de bon sens. Il faut im­pé­ra­ti­ve­ment le com­plé­ter par un code de conduite pour les pri­va­ti­sa­tions, et sur­tout pour la na­tio­na­li­sa­tion tem­po­raire. Il n’y a au­cune rai­son pour que la puis­sance pu­blique se prive d’un tel ins­tru­ment de pro­tec­tion. Prag­ma­tisme d’abord !

1800 en­tre­prises, 2,4 mil­lions de sa­la­riés

Pour ce faire, il im­porte de prendre la me­sure de l’état des lieux. Les par­ti­ci­pa­tions pu­bliques dans les en­tre­prises re­censent 1 800 en­tre­prises dé­te­nues di­rec­te­ment à titre ma­jo­ri­taire ou mi­no­ri­taire. Elles sont re­grou­pées dans l’APE (Agen­ceg des par­ti­ci­pa­tions de l’État) pour un por­te­feuille de 69,6 mil­liards d’eu­ros, la CDC (Caisse des dé­pôts) pour 11,6 mil­liards, Bpi­france pour 16 mil­liards, BRGM-CEA-CNES-IFPEN pour 1,8 mil­liard (chiffres 2015). Si l’on ne tient compte que des par­ti­ci­pa­tions ma­jo­ri­taires, la France dé­tient le re­cord mon­dial des ef­fec­tifs avec 783 119 per­sonnes, de­vant les ÉtatsU­nis à 599 010, l’Ita­lie à 526 911, l’Al­le­magne à 349 203 (sta­tis­tique OCDE 2012). L’em­ploi to­tal, parts mi­no­ri­taires com­prises, est es­ti­mé 2,4 mil­lions de per­sonnes, soit un sa­la­rié sur dix. C’est le mam­mouth ca­ché. Comme à l’Édu­ca­tion na­tio­nale, le ma­na­ge­ment mé­rite un zé­ro poin­té – sauf dans la dé­fense et l’aé­ro­nau­tique. La ren­ta­bi­li­té fi­nan­cière a chu­té à 2,8 % en moyenne entre 2010 et 2015, alors que le taux est de 10 % pour l’in­dice SBF 120. Sur­prise de taille, l’État a en­cais­sé sur cette même pé­riode 26 mil­liards d’eu­ros de di­vi­dendes – pro­por­tion­nel­le­ment bien plus que les ac­tion­naires du pri­vé. “C’est trop éle­vé au re­gard de ce que per­met­trait la si­tua­tion fi­nan­cière”, re­lève pu­di­que­ment la Cour. EDF par exemple, entre 2005 et 2015, a em­prun­té sur les mar­chés 37 mil­liards d’eu­ros et payé 20 mil­liards de di­vi­dendes à l’État. De la fée élec­tri­ci­té à la fée Ubu ! Il reste que dans le même temps, l’État oc­troie des cré­dits, no­tam­ment au fer­ro­viaire (6 mil­liards) et à l’au­dio­vi­suel (4 mil­liards), ou va contri­buer à l’aug­men­ta­tion de ca­pi­tal d’Are­va (7 mil­liards). D’autre part, l’État au­ra cé­dé 8,5 mil­liards d’eu­ros d’ac­tif et in­ves­ti 8 mil­liards entre 2010 et 2015. Au to­tal, le bi­lan glo­bal des fi­nances pu­bliques reste per­dant. C’est d’au­tant plus grave que la va­leur bour­sière du por­te­feuille co­té a bais­sé de 29 % sur les six der­nières an­nées pen­dant que le CAC pro­gres­sait de 28 %. La contre-per­for­mance est qua­si­ment de 60 %.

Ac­tion pu­blique contre in­té­rêt pri­vé

La faute à qui ? Dans une note re­mise à l’Ins­ti­tut Mon­taigne, l’an­cien pa­tron de l’APE de 2012 à 2014, Da­vid Azé­ma, ex­plique : “les prin­cipes et les règles propres à l’ac­tion pu­blique et au sec­teur pri­vé ne peuvent se mê­ler qu’au prix d’ef­forts constants, sauf à re­ve­nir très vite à leur in­com­pa­ti­bi­li­té ini­tiale”. Alors que l’ac­tion­naire pri­vé a pour seul guide la re­cherche de la ren­ta­bi­li­té, l’État ac­tion­naire est aus­si por­teur de po­li­tiques pu­bliques et pres­crip­teur de mis­sions de ser­vice pu­blic. Com­ment à la fois pré­ser­ver des em­plois, ap­pli­quer des ta­rifs bas dé­con­nec­tés du mar­ché et in­ves­tir ? EDF vi­si­ble­ment n’a pas la ré­ponse. Com­ment contour­ner ces ten­sions ? La seule ré­duc­tion du taux de par­ti­ci­pa­tion dans les sec­teurs en­tiè­re­ment ou­verts à la concur­rence pourrait dé­ga­ger une di­zaine de mil­liards d’eu­ros sans perte no­table d’in­fluence de l’État (cal­cul de la Cour). Pour al­ler plus loin dans l’évi­te­ment des conflits d’in­té­rêts, Di­dier Mi­gaud, le pre­mier pré­sident, sug­gère éga­le­ment aux fu­turs gou­ver­nants de res­ser­rer si­gni­fi­ca­ti­ve­ment le pé­ri­mètre à des mo­tifs de dé­ten­tion pré­cis. Par exemple aux en­tre­prises dont la dé­faillance pré­sen­te­rait un risque sys­té­mique ou à celles qui re­lèvent de la sé­cu­ri­té na­tio­nale. Des ins­tru­ments d’un ma­nie­ment plus souple sont dis­po­nibles. Comme les ac­tions spé­ci­fiques ou la ré­gle­men­ta­tion sur les in­ves­tis­se­ments étran­gers. C’est tout un ar­se­nal ju­ri­dique à ren­for­cer et à pra­ti­quer in­tel­li­gem­ment. La no­tion de na­tio­na­li­sa­tion tem­po­raire pourrait faire par­tie de ce toi­let­tage lé­gis­la­tif. Entre une prise de par­ti­ci­pa­tion à 10 % ou à 100 % il y a de la marge, mais dans tous les cas un en­ca­dre­ment est né­ces­saire. L’ac­tua­li­té ré­cente en four­nit l’illus­tra­tion avec le cas de PSA ou de STX. De telles stra­té­gies, qui re­lèvent de l’es­prit de fi­nesse, ne sont pas le fort des can­di­dats à l’Ély­sée. Sans sur­prise, à droite Fran­çois Fillon évoque le prin­cipe de pri­va­ti­sa­tions, à gauche le ré­flexe éta­tiste do­mine. L’élec­teur se­rait pour­tant en droit d’at­tendre des po­si­tion­ne­ments in­tel­li­gents qui n’ont rien d’une rup­ture idéo­lo­gique. L’adap­ta­tion du sta­tut ju­ri­dique en est un. La trans­for­ma­tion de la SNCF en so­cié­té ano­nyme (c’est en­core un EPIC) obli­ge­rait le mi­nis­tère à ne plus s’as­seoir sur les im­pé­ra­tifs d’une saine ges­tion d’en­tre­prise. L’achat obli­ga­toire à Al­stom de rames TGV dont la SNCF n’a pas l’uti­li­té confine à la ca­ri­ca­ture ! Dans ces condi­tions, vive la so­lu­tion ra­di­cale des pri­va­ti­sa­tions. Ces­sons de croire aux ver­tus d’un État stra­tège qui n’est que le cache-mi­sère de l’État bran­car­dier. Rien ne­jus­tig fie la pré­sence de l’État au conseil d’ad­mi­nis­tra­tion d’Air France, de CNP As­su­rances, de Re­nault ou de PSA. Même si Fran­çois Hol­lande a as­su­ré le 19 jan­vier der­nier que “l’État gar­de­ra sa part de 14 % dans PSA”, ces en­tre­prises ont as­su­ré­ment des ‘pro­fils’ de pri­va­ti­sables à 100 %.

Re­cherche “noyaux durs” À ce­ci près qu’une ques­tion cruy ciale n’est pas ré­so­lue. On cherche tou­jours les ca­pi­taux fran­çais sus­cep­tibles de sous­crire à la mise sur le mar­ché des “bi­joux de la fa­mille”. Dans son ‘Dic­tion­naire de la ré­forme’, Édouard Bal­la­dur écrit à la ru­brique “pri­va­ti­sa­tions” : “en­core convient-il de pro­té­ger l’en­tre­prise contre d’éven­tuels pré­da­teurs grâce à la cons­ti­tu­tion d’un bloc d’ac­tion­naires dé­ci­dés à la dé­fendre, et de fa­vo­ri­ser la dif­fu­sion du ca­pi­tal dans le pu­blic grâce à la par­ti­ci­pa­tion des sa­la­riés et à l’ac­tion­na­riat po­pu­laire”. Un quart de siècle plus tard, tout est res­té en ja­chère. Les “noyaux durs” ont dis­pa­ru corps et biens, et pour les aé­ro­ports de pro­vince pri­va­ti­sés, les can­di­dats ache­teurs sont chi­nois. La France est bien dé­mu­nie ppour ré­no­ver sa stra­té­gie d’État ac­tion­naire.

Vive la so­lu­tion des pri­va­ti­sa­tions. Ces­sons de croire aux ver­tus d’un État

stra­tège qui n’est queq le cache-mi­sère d’un État bran­car­dier.

Rien ne jjus­ti­fie la pré­sence de l’État au conseil d’ad­mi­nis­tra­tion d’Air France, de CNP As­su­rances, de Re­nault, ou de PSA.

Em­ma­nuel Ma­cron, alors mi­nistre de l’éco­no­mie et Car­los Ta­vares, à la tête du groupe PSA.

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