Chan­ge­ment de main

Le dy­na­misme de la so­cié­té ci­vile cou­plé à un dis­po­si­tif fis­cal avan­ta­geux, le tout au ser­vice de l’in­té­rêt gé­né­ral

Le Nouvel Economiste - - Dossier - NEJIBA BELKADI

“Créer une fon­da­tion, c’est dé­ci­der d’af­fec­ter des moyens hu­mains et fi­nan­ciers et s’en­ga­ger de fa­çon concrète et opé­ra­tion­nelle en vue d’ac­com­plir une oeuvre d’in­té­rêt gé­né­ral sans re­cherche de pro­fit ni vo­lon­té de ser­vir des

in­té­rêts pri­vés” “Avant de créer une fon­da­tion, la prise de contact avec des fon­da­tions abri­tantes, les struc­tures spé­cia­li­sées comme l’Ad­mi­cal ou en­core le Centre fran­çais des fonds et fon­da­tions,

est pri­mor­diale”

Si l’État et les col­lec­ti­vi­tés ont long­temps été les ga­rants de l’in­té­rêt gé­né­ral, la maî­trise du sec­teur du mé­cé­nat, des pro­jets as­so­cia­tifs et de l’in­ter­ven­tion so­ciale est len­te­ment en train de pas­ser entre les mains de la so­cié­té ci­vile. En­tre­pre­neurs, par­ti­cu­liers, fon­da­tions et en­tre­prises prennent en ef­fet en charge, avec des moyen­sy qqui ne concur­rencent tou­te­fois ppas ceux de l’État, une par­tie de la ges­tion des crises et des dif­fi­cul­tés su­bies par la po­pu­la­tion fran­çaise. Créer et faire pros­pé­rer une fon­da­tion n’est tou­te­fois pas chose fa­cile, rai­son pour la­quelle des vi­viers de com­pé­tences se sont consti­tués pour ré­pondre à la de­mande crois­sante des as­pi­rants fon­da­teurs en ma­tière d’as­sis­tance ju­ri­dique et fi­nan­cière. C’est très clair, le XXIe siècle se­ra ce­lui des fon­da­tions”, peut-on lire sur le site du Centre fran­çais des fonds et fon­da­tions (CFF). Car le sec­teur des fon­da­tions est de plus en plus dy­na­mique en France. En ef­fet, leur nombre ne cesse de croître dans un contexte de crise éco­no­mique et so­ciale où de plus en plus de par­ti­cu­liers sou­haitent chan­ger la donne et mettre en place des pro­jets d’in­té­rêt gé­né­ral. Le pro­ces­sus de créa­tion d’une fon­da­tion est tou­te­fois exi­geant. Si les rai­sons pou­vant mo­ti­ver la créa­tion d’une fon­da­tion sont nom­breuses, il n’est pas ai­sé de le faire sans bé­né­fi­cier de l’ex­per­tise de pro­fes­sion­nels éta­blis dans le sec­teur. Afin no­tam­ment d’as­su­rer un lan­ce­ment réus­si et bé­né­fi­cier d’avan­tages fis­caux, s’en­tou­rer de conseillers ju­ri­diques et fi­nan­ciers est es­sen­tiel pour rendre pos­sible un tra­vail en ré­seau au­tour de la cause dé­fen­due par les fon­da­teurs.

Créa­tion d’une fon­da­tion : com­ment et pour­quoi ?

Contrai­re­ment aux as­so­cia­tions, la fon­da­tion re­pose sur l’en­ga­ge­ment fi­nan­cier de ses créa­teurs : elle ne com­porte pas de membres, mais des fon­da­teurs. Con­crè­te­ment, sept sta­tuts ju­ri­diques de fonds et fon­da­tions existent au­jourd’hui en France : fon­da­tion re­con­nue d’uti­li­té pu­blique (FRUP), fon­da­tion abri­tée, fon­da­tion d’en­tre­prise, fon­da­tion de co­opé­ra­tion scien­ti­fique, fon­da­tion par­te­na­riale, fon­da­tion uni­ver­si­taire et fonds de do­ta­tion. “En fonc­tion de la na­ture des membres fon­da­teurs (en­tre­prise, par­ti­cu­lier, uni­ver­si­té), du type de pro­jet et/ ou du mon­tant ap­por­té à la créa­tion de la fon­da­tion, un sta­tut se­ra dé­fi­ni”, pré­cise Su­zanne Gorge, se­cré­taire gé­né­rale au CFF. Vient en­suite la ré­dac­tion des sta­tuts de la nou­velle struc­ture, qui mé­ritent une at­ten­tion par­ti­cu­lière, puis le sui­vi des for­ma­li­tés propres à la créa­tion de chaque type de struc­ture. Comme dans le pro­ces­sus de créa­tion d’en­tre­prise, une dé­marche ex­plo­ra­toire préa­lable s’im­pose afin d’iden­ti­fier les or­ga­nismes et les ex­per­tises ca­pables d’ac­com­pa­gner les fon­da­teurs. “Les com­pé­tences sont au­jourd’hui dis­po­nibles sur In­ter­net. Par ailleurs, la prise de contact avec des fon­da­tions abri­tantes, les struc­tures spé­cia­li­sées comme l’Ad­mi­cal ou en­core le Centre fran­çais des fonds et fon­da­tions, est pri­mor­diale”, ajoute Pas­cale Hum­bert, res­pon­sable mé­cé­nat et grands do­na­teurs à la fon­da­tion Vi­sio, qui s’est don­née pour ob­jec­tif de fa­vo­ri­ser le pro­grès tech­nique dans le do­maine de la dé­fi­cience vi­suelle. Elle es­time que “créer une fon­da­tion, c’est dé­ci­der d’af­fec­ter des moyens hu­mains et fi­nan­ciers et s’en­ga­ger de fa­çon concrète et opé­ra­tion­nelle en vue d’ac­com­plir une oeuvre d’in­té­rêt gé­né­ral sans re­cherche de pro­fit ni vo­lon­té de ser­vir des in­té­rêts pri­vés”. L’ob­jec­tif se­lon elle est sur­tout de sou­te­nir une cause d’in­té­rêt gé­né­ral et d’ap­por­ter des solutions qui bé­né­fi­cie­ront à l’en­semble de la so­cié­té. “Celles et ceux qui s’en­gagent dans la créa­tion d’une struc­ture d’in­té­rêt gé­né­ral sont phi­lan­thropes dans l’âme”, ré­sume-t-elle.

L’État en re­trait

La flo­rai­son de pro­jets d’in­té­rêt gé­né­ral pro­ve­nant d’ini­tia­tives pri­vées té­moigne du pou­voir gran­dis­sant de la so­cié­té ci­vile (as­so­cia­tions, fon­da­tions, par­ti­cu­liers, en­tre­prises) dans la ges­tion des af­faires ci­toyennes. “Elle n’est pas étran­gè­reg au re­trait pro­gres­sif de l’État et des col­lec­ti­vi­tés lo­cales, confron­tés à l’obli­ga­tion de ra­tio­na­li­ser leurs dé­penses et leurs sub­ven­tions, de la sphère de l’in­ter­ven­tion so­ciale, lais­sant ain­si plus de place aux élans in­di­vi­duels. La so­cié­té ci­vile dé­tient au­jourd’hui beau­coup de moyens d’ac­tion”, ex­plique Jean-Guillaume de Toc­que­ville, fon­da­teur de la fon­da­tion Toc­que­ville, qui oeuvre au rayon­ne­ment de la phi­lan­thro­pie et de la pen­sée d’Alexis de Toc­que­ville, et membre fon­da­teur de la struc­ture fran­çaise du ré­seau phi­lan­thro­pique amé­ri­cain Uni­ted Way. Rai­son pour la­quelle le sec­teur pri­vé est dé­sor­mais per­çu comme un par­te­naire par les pou­voirs pu­blics, au­tre­fois seuls ga­rants de l’in­té­rêt gé­né­ral. Avec l’ap­pa­ri­tion des nou­velles tech­no­lo­gies, les moyens de com­mu­ni­ca­tion entre as­so­cia­tions, entre ci­toyens et entre en­tre­prises sont pour leur part de­ve­nus plus ho­ri­zon­taux et glo­baux, ren­dant la prise de dé­ci­sion plus souple et ra­pide tout en ren­for­çant les moyens d’ac­tion. “On est pas­sé d’une ap­proche top-down à une ap­proche bot­tom-up”, ré­sume JeanGuillaume de Toc­que­ville. Une in­ter­ac­tion entre le monde des af­faires et ce­lui de la phi­lan­thro­pie s’est ain­si des­si­née, en lien avec la prise de conscience de l’im­por­tance de la RSE (res­pon­sa­bi­li­tép so­cié­tale des en­tre­prises). À tel point

Le sec­teur pri­vé est dé­sor­mais per­çu comme

un par­te­naire par les pou­voirs pu­blics, au­tre­fois seuls ga­rants

de l’in­té­rêt gé­né­ral

qu’au­jourd’hui, “beau­coup de jeunes di­plô­més ont dé­sor­mais ten­dance à orien­ter leur choix vers les en­tre­prises les plus ac­tives dans la Ci­té”, ajoute ce­lui-ci. Pas­cale Hum­bert

in­dique pour sa part que “pour un cer­tain nombre de per­sonnes pri­vées ou de chefs d’en­tre­prise, c’est aus­si une fa­çon, ar­ri­vé à un cer­tain âge, de par­ta­ger ce qu’on a re­çu, d’ap­por­ter sa pierre à l’édi­fice, de se sen­tir utile pour la so­cié­té et pour des po­pu­la­tions qui n’ont pas eu les mêmes chances”.

Les bonnes com­pé­tences

Il n’est tou­te­fois pas ai­sé pour un ré­seau de fon­da­teurs de lan­cer une ac­ti­vi­té d’in­té­rêt gé­né­ral sans le re­cours à des ex­perts an­crés dans ce mi­lieu de plus en plus co­di­fié. Les ac­teurs qu’il est es­sen­tiel de consul­ter sont de trois types. Il faut faire d’abord ap­pel à des ju­ristes spé­cia­li­sés dans le droit des or­ga­nismes sans but lu­cra­tif, à même de gui­der les fon­da­teurs dans le choix du type de struc­ture, la ré­dac­tion des sta­tuts, la com­po­si­tion des or­ganes de gou­ver­nance, les dé­lé­ga­tions de pou­voir, etc. Vient en­suite “le no­taire, char­gé d’ac­com­pa­gner la ré­flexion au­tour des ques­tions tes­ta­men­taires, de do­na­tion entre vifs, de do­na­tion tem­po­raire d’usu­fruit, etc.”, ex­plique Su­zanne Gorge. En­fin, le ban­quier est l’ac­teur clé per­met­tant de gé­rer le dossier des do­ta­tions ini­tiales et les ques­tions liées aux sources de fi­nan­ce­ment et au bud­get pré­vi­sion­nel. “L’une des mis­sions du Centre fran­çais des fonds et fon­da­tions est d’ac­com­pa­gner les por­teurs de pro­jets. Cer­taines ren­contres et for­ma­tions or­ga­ni­sées par le centre s’adressent non seule­ment aux fonds et fon­da­tions exis­tants et ex­pé­ri­men­tés, mais éga­le­ment aux por­teurs de pro­jets sou­cieux de se fa­mi­lia­ri­ser avec le sec­teur et in­té­res­sés par le par­tage d’ex­per­tises et de bonnes pra­tiques”, ajoute-t-elle.

Avan­tages fis­caux

Faire ap­pel à ces vi­viers de com­pé­tences per­met, outre de s’équi­per des ou­tils ju­ri­diques à même de fa­ci­li­ter la tâche du lan­ce­ment de l’ac­ti­vi­té, de faire bé­né­fi­cier la fon­da­tion d’avan­tages fis­caux. Pour en­ca­drer la phi­lan­thro­pie et le mé­cé­nat, des dis­po­si­tifs fis­caux ont en ef­fet été mis en place pour les en­tre­prises et les par­ti­cu­liers. La loi du 1er août 2003 re­la­tive au mé­cé­nat, aux as­so­cia­tions et aux fon­da­tions, dite “loi Ailla­gon”, a contri­bué de ma­nière si­gni­fi­ca­tive à l’ins­tau­ra­tion d’un cadre ju­ri­dique et fis­cal fa­vo­rable au fi­nan­ce­ment d’ini­tia­tives pri­vées d’in­té­rêt gé­né­ral, qu’elles émanent de ci­toyens ou d’en­tre­prises. Les par­ti­cu­liers peuvent ain­si bé­né­fi­cier d’une ré­duc­tion d’im­pôt sur le re­ve­nu (IR). En fai­sant un don à une fon­da­tion ou un fonds de do­ta­tion, ils bé­né­fi­cient en ef­fet d’une ré­duc­tion d’im­pôt de 66 % du mon­tant du don, dans la li­mite de 20 % du re­ve­nu im­po­sable. En outre, si le pla­fond de 20 % des re­ve­nus est dé­pas­sé, le bé­né­fice de la ré­duc­tion peut être re­por­té sur les cinq an­nées sui­vantes. “Autre avan­tage : la ré­duc­tion de l’im­pôt de so­li­da­ri­té sur la for­tune (ISF)” pré­cise Su­zanne Gorge.

“Il s’agit d’un dis­po­si­tif ins­tau­ré par la loi n° 2007-1 223 du 21 août 2007 en fa­veur du tra­vail, de l’em­ploi et du pou­voir d’achat (dite loi TEPA). Si une per­sonne est re­de­vable de l’ISF, la loi TEPA lui ouvre droit à une ré­duc­tion d’ISF égale à 75 % du mon­tant du don et li­mi­tée à 50 000 eu­ros.”

Pour les en­tre­prises, le nou­veau dis­po­si­tif is­su de la loi du 1er août 2003 per­met aux fon­da­tions d’en­tre­prise de faire bé­né­fi­cier l’en­tre­prise et les sa­la­riés de ré­duc­tions d’im­pôt.

Su­zanne Gorge ex­plique que “l’en­tre­prise fon­da­trice bé­né­fi­cie d’une ré­duc­tion d’im­pôt de 60 % du mon­tant des dons ef­fec­tués par elle dans la li­mite de 5‰ de son chiffre d’af­faires. Quant aux sa­la­riés, ils ont droit à une ré­duc­tion d’im­pôt au taux de 66 % des sommes ver­sées par eux dans la li­mite de 20 % de leur re­ve­nu im­po­sable”.

“En fonc­tion de la na­ture des membres fon­da­teurs (en­tre­prise, par­ti­cu­lier, uni­ver­si­té), du type de pro­jet et/ou du mon­tant ap­por­té à la créa­tion de la fon­da­tion, un sta­tut se­ra dé­fi­ni.” Su­zanne Gorge, CFF.

“Pour cer­taines per­sonnes pri­vées ou chefs d’en­tre­prise, c’est une fa­çon de par­ta­ger ce qu’on a re­çu, de se sen­tir utile pour la so­cié­té et pour des po­pu­la­tions qui n’ont pas eu les mêmes chances.” Pa­cale Hum­bert, fon­da­tion Vi­sio.

“Beau­coup de jeunes di­plô­més ont dé­sor­mais ten­dance à orien­ter leur choix vers les en­tre­prises les plus ac­tives dans la Ci­té.” Jean-Guillaume de Toc­que­ville, Fon­da­tion Toc­que­ville.

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