Changement de main
Le dynamisme de la société civile couplé à un dispositif fiscal avantageux, le tout au service de l’intérêt général
“Créer une fondation, c’est décider d’affecter des moyens humains et financiers et s’engager de façon concrète et opérationnelle en vue d’accomplir une oeuvre d’intérêt général sans recherche de profit ni volonté de servir des
intérêts privés” “Avant de créer une fondation, la prise de contact avec des fondations abritantes, les structures spécialisées comme l’Admical ou encore le Centre français des fonds et fondations,
est primordiale”
Si l’État et les collectivités ont longtemps été les garants de l’intérêt général, la maîtrise du secteur du mécénat, des projets associatifs et de l’intervention sociale est lentement en train de passer entre les mains de la société civile. Entrepreneurs, particuliers, fondations et entreprises prennent en effet en charge, avec des moyensy qqui ne concurrencent toutefois ppas ceux de l’État, une partie de la gestion des crises et des difficultés subies par la population française. Créer et faire prospérer une fondation n’est toutefois pas chose facile, raison pour laquelle des viviers de compétences se sont constitués pour répondre à la demande croissante des aspirants fondateurs en matière d’assistance juridique et financière. C’est très clair, le XXIe siècle sera celui des fondations”, peut-on lire sur le site du Centre français des fonds et fondations (CFF). Car le secteur des fondations est de plus en plus dynamique en France. En effet, leur nombre ne cesse de croître dans un contexte de crise économique et sociale où de plus en plus de particuliers souhaitent changer la donne et mettre en place des projets d’intérêt général. Le processus de création d’une fondation est toutefois exigeant. Si les raisons pouvant motiver la création d’une fondation sont nombreuses, il n’est pas aisé de le faire sans bénéficier de l’expertise de professionnels établis dans le secteur. Afin notamment d’assurer un lancement réussi et bénéficier d’avantages fiscaux, s’entourer de conseillers juridiques et financiers est essentiel pour rendre possible un travail en réseau autour de la cause défendue par les fondateurs.
Création d’une fondation : comment et pourquoi ?
Contrairement aux associations, la fondation repose sur l’engagement financier de ses créateurs : elle ne comporte pas de membres, mais des fondateurs. Concrètement, sept statuts juridiques de fonds et fondations existent aujourd’hui en France : fondation reconnue d’utilité publique (FRUP), fondation abritée, fondation d’entreprise, fondation de coopération scientifique, fondation partenariale, fondation universitaire et fonds de dotation. “En fonction de la nature des membres fondateurs (entreprise, particulier, université), du type de projet et/ ou du montant apporté à la création de la fondation, un statut sera défini”, précise Suzanne Gorge, secrétaire générale au CFF. Vient ensuite la rédaction des statuts de la nouvelle structure, qui méritent une attention particulière, puis le suivi des formalités propres à la création de chaque type de structure. Comme dans le processus de création d’entreprise, une démarche exploratoire préalable s’impose afin d’identifier les organismes et les expertises capables d’accompagner les fondateurs. “Les compétences sont aujourd’hui disponibles sur Internet. Par ailleurs, la prise de contact avec des fondations abritantes, les structures spécialisées comme l’Admical ou encore le Centre français des fonds et fondations, est primordiale”, ajoute Pascale Humbert, responsable mécénat et grands donateurs à la fondation Visio, qui s’est donnée pour objectif de favoriser le progrès technique dans le domaine de la déficience visuelle. Elle estime que “créer une fondation, c’est décider d’affecter des moyens humains et financiers et s’engager de façon concrète et opérationnelle en vue d’accomplir une oeuvre d’intérêt général sans recherche de profit ni volonté de servir des intérêts privés”. L’objectif selon elle est surtout de soutenir une cause d’intérêt général et d’apporter des solutions qui bénéficieront à l’ensemble de la société. “Celles et ceux qui s’engagent dans la création d’une structure d’intérêt général sont philanthropes dans l’âme”, résume-t-elle.
L’État en retrait
La floraison de projets d’intérêt général provenant d’initiatives privées témoigne du pouvoir grandissant de la société civile (associations, fondations, particuliers, entreprises) dans la gestion des affaires citoyennes. “Elle n’est pas étrangèreg au retrait progressif de l’État et des collectivités locales, confrontés à l’obligation de rationaliser leurs dépenses et leurs subventions, de la sphère de l’intervention sociale, laissant ainsi plus de place aux élans individuels. La société civile détient aujourd’hui beaucoup de moyens d’action”, explique Jean-Guillaume de Tocqueville, fondateur de la fondation Tocqueville, qui oeuvre au rayonnement de la philanthropie et de la pensée d’Alexis de Tocqueville, et membre fondateur de la structure française du réseau philanthropique américain United Way. Raison pour laquelle le secteur privé est désormais perçu comme un partenaire par les pouvoirs publics, autrefois seuls garants de l’intérêt général. Avec l’apparition des nouvelles technologies, les moyens de communication entre associations, entre citoyens et entre entreprises sont pour leur part devenus plus horizontaux et globaux, rendant la prise de décision plus souple et rapide tout en renforçant les moyens d’action. “On est passé d’une approche top-down à une approche bottom-up”, résume JeanGuillaume de Tocqueville. Une interaction entre le monde des affaires et celui de la philanthropie s’est ainsi dessinée, en lien avec la prise de conscience de l’importance de la RSE (responsabilitép sociétale des entreprises). À tel point
Le secteur privé est désormais perçu comme
un partenaire par les pouvoirs publics, autrefois seuls garants
de l’intérêt général
qu’aujourd’hui, “beaucoup de jeunes diplômés ont désormais tendance à orienter leur choix vers les entreprises les plus actives dans la Cité”, ajoute celui-ci. Pascale Humbert
indique pour sa part que “pour un certain nombre de personnes privées ou de chefs d’entreprise, c’est aussi une façon, arrivé à un certain âge, de partager ce qu’on a reçu, d’apporter sa pierre à l’édifice, de se sentir utile pour la société et pour des populations qui n’ont pas eu les mêmes chances”.
Les bonnes compétences
Il n’est toutefois pas aisé pour un réseau de fondateurs de lancer une activité d’intérêt général sans le recours à des experts ancrés dans ce milieu de plus en plus codifié. Les acteurs qu’il est essentiel de consulter sont de trois types. Il faut faire d’abord appel à des juristes spécialisés dans le droit des organismes sans but lucratif, à même de guider les fondateurs dans le choix du type de structure, la rédaction des statuts, la composition des organes de gouvernance, les délégations de pouvoir, etc. Vient ensuite “le notaire, chargé d’accompagner la réflexion autour des questions testamentaires, de donation entre vifs, de donation temporaire d’usufruit, etc.”, explique Suzanne Gorge. Enfin, le banquier est l’acteur clé permettant de gérer le dossier des dotations initiales et les questions liées aux sources de financement et au budget prévisionnel. “L’une des missions du Centre français des fonds et fondations est d’accompagner les porteurs de projets. Certaines rencontres et formations organisées par le centre s’adressent non seulement aux fonds et fondations existants et expérimentés, mais également aux porteurs de projets soucieux de se familiariser avec le secteur et intéressés par le partage d’expertises et de bonnes pratiques”, ajoute-t-elle.
Avantages fiscaux
Faire appel à ces viviers de compétences permet, outre de s’équiper des outils juridiques à même de faciliter la tâche du lancement de l’activité, de faire bénéficier la fondation d’avantages fiscaux. Pour encadrer la philanthropie et le mécénat, des dispositifs fiscaux ont en effet été mis en place pour les entreprises et les particuliers. La loi du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations, dite “loi Aillagon”, a contribué de manière significative à l’instauration d’un cadre juridique et fiscal favorable au financement d’initiatives privées d’intérêt général, qu’elles émanent de citoyens ou d’entreprises. Les particuliers peuvent ainsi bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu (IR). En faisant un don à une fondation ou un fonds de dotation, ils bénéficient en effet d’une réduction d’impôt de 66 % du montant du don, dans la limite de 20 % du revenu imposable. En outre, si le plafond de 20 % des revenus est dépassé, le bénéfice de la réduction peut être reporté sur les cinq années suivantes. “Autre avantage : la réduction de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF)” précise Suzanne Gorge.
“Il s’agit d’un dispositif instauré par la loi n° 2007-1 223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat (dite loi TEPA). Si une personne est redevable de l’ISF, la loi TEPA lui ouvre droit à une réduction d’ISF égale à 75 % du montant du don et limitée à 50 000 euros.”
Pour les entreprises, le nouveau dispositif issu de la loi du 1er août 2003 permet aux fondations d’entreprise de faire bénéficier l’entreprise et les salariés de réductions d’impôt.
Suzanne Gorge explique que “l’entreprise fondatrice bénéficie d’une réduction d’impôt de 60 % du montant des dons effectués par elle dans la limite de 5‰ de son chiffre d’affaires. Quant aux salariés, ils ont droit à une réduction d’impôt au taux de 66 % des sommes versées par eux dans la limite de 20 % de leur revenu imposable”.