Pour un libre-échange ‘intelligent’

Le libre-échange ne peut plus faire l’impasse d’une nouvelle régulation

C’est un paradoxe de plus dans la campagne présidentielle. Le libre-échange est mis en cause partout et… nulle part. Cherchez la rubrique dans la litanie des mesures des candidats, vous ne la trouverez pas. En revanche, vous trouverez de multiples développements sur le pôle inversé de la protection aux frontières. L’électeur, on le sait, adhère spontanément à cette rhétorique. Il a de vraies raisons. C’est pourquoi il est si difficile de lui vendre le schéma de l’ouverture sur le grand large – même avec garanties de gains. Le face-à-face entre conservateurs protectionnistes et progressistes libéraux ne tournera pas forcément à l’avantage des seconds.

La carte du repli sur soi

De fait, le procès contre une globalisation destructrice d’emplois et tueuse de classes moyennes bénéficie de l’alignement exceptionnel des planètes anglaises et américaines sur l’orbite “repli sur soi”. Avec le Brexit et l’arrivée de Donald Trump à la Maison-Blanche – premier président à considérer qque le pprotectionnisme tournera à l’avantage des États-Unis –, ce sont les avocats historiques du libreéchange qui tournent casaque. Le revirement a été symboliquement acté le 17 mars au G20 de BadenBaden par le refus de Washington de souscrire, dans le communiqué final, le rituel appel “à la levée des obstacles aux échanges”. Ce climat confère au résultat ultime de la présidentielle française une dimension réellement planétaire, alors que selon les sondages, près de 53 % des électeurs (Opinion Way du 27 octobre) s’apprêtent à voter au premier tour pour un groupe de sept candidats affichant avec plus ou moins d’intransigeance le panneau “protectionniste”. Il y a des raisons à cela. La longue et spectaculaire liste des fermetures d’usines en est une. L’Insee vient d’en donner la version macroéconomique : “de 1995 à 2015, la valeur ajoutée de l’industrie manufacturière a augmenté dans l’Union européenne de 61 % en valeur, mais sa part dans l’ensemble de l’économie a reculé de 19,6 % à 15,9 %”. C’est le cas partout (Royaume-Uni, Italie, France, Espagne…) sauf en Allemagne, qui dispose d’une industrie soutenue par de forts excédents à l’exportation. Ce seul constat suffit à alimenter l’acrimonie contre Berlin, seul pays censé bénéficier d’un taux de l’euro attractif pour ses équipementiers. Que la qualité des produits, les réformes Schröder de diminution des charges et de flexibilité du marché du travail, l’écosystème performant, le recours aux sous-traitants des pays de l’Est, expliquent bien davantage le succès du made in Germany, ne semble convaincre personne. Et certainement ppas la cohorte des aspirants à l’Élysée, de Marine Le Pen à Jean-Luc Mélenchon en passant par Nicolas Dupont-Aignan et François Asselineau, qui tous veulent sortir de l’euro pour dévaluer “tranquille”.

La prudence du Conseil constitutionnel sur le Ceta

Cette vision des rapports de force économiques est fondatrice, car elle sert de point d’appui à la démarche protectionniste. Pour cette grille de lecture, la zone euro n’est que le relais d’une mondialisation qui livre à tout-va territoires et habitants à la concurrence déloyale. Nicolas Dupont-Aignan dans ‘Mon agenda de président’ : “nous enterrerons l’idéologie folle de Bruxelles qui a détruit l’industrie française avec des règles plus favorables aux multinationales chinoises qu’aux PME françaises”. Même Benoît Hamon, leader d’un parti historiquement pro-européen, est sur son quant-à-soi. Il a choisi de dénoncer le traité de libre-échange (Ceta) signé par la Commission européenne avec le Canada. Si l’on ne conclut pas avec ce pays très proche des valeurs européennes, avec qui le fera-t-on ? Le rejet serait le marqueur tragique d’un bond en arrière sans précédent dans la gestion communautaire des échanges internationaux. La Fondation Hulot estime pourtant que ce traité met en cause le principe d’égalité, de souveraineté, d’indépendance, de précaution, et ne permet pas d’intégrer les exigences environnementales. Pas moins ! En vertu de quoi, le 21 février dernier, soixante députés de la mouvance de gauche ont saisi le Conseil constitutionnel pour différer l’entrée en vigueur provisoire du traité

L’intelligence, c’est, pourp les candidats à l’Élysée, comprendre que 60 % du commerce extérieur de la France s’effectue à l’intérieur de la zone euro. Revenir au bilatéralisme commercial

avec chacun des 18 autres États serait une

absurdité coûteuse

pour le printemps. C’est légal après le vote positif du Parlement européen et l’aval du Conseil européen (approbation de François Hollande incluse) – sans qu’il soit besoin d’attendre la ratification par les parlements nationaux. Une précision : le “provisoire” concerne environ 90 % des dispositions du Ceta. Cela correspond à la partie du traité qui relève entièrement de la Commission qui a, rappelons-le, le monopole de la négociation suite au mandat donné ppar les États. L’autre partie, dite “mixte”, implique l’aval des députés nationaux. C’était un petit aperçu de la complexité du fonctionnement juridique de l’Union européenne. Revenons en France. Après la saisine par les députés contre ce “scandale démocratique”, les magistrats constitutionnels sont tenus de statuer dans le délai d’un mois. Cette fois-ci, c’est exceptionnel, ils ont prudemment décidé “de poursuivre l’instruction du recours jusqu’au début de l’été”. Rien d’anodin dans cette reculade : il n’était pas question pour les juges suprêmes de jouer au gouvernement des juges en pleine campagne électorale. Même si elle est souterraine, cette affaire est au coeur des enjeux de la présidentielle. Ils ne sont que deux – Fillon et Macron – à approuver le traité. Tous les autres challengers sont contre !

Le protectionnisme intelligent selon le FN

De son côté, Marine Le Pen, sur Europe 1 ce 27 mars, n’hésitait pas à enfoncer le clou : “il n’y a aucune protection sérieuse de notre marché par rapport aux importations européennes pour une raison simple : les tenants d’une idéologie du libre-échange avec zéro droit de douane ont le pouvoir à Bruxelles”. Le même jour, dans un communiqué, le Front national dénonçait “le vin français menacé par Bruxelles” et réclamait des droits de douane ciblés et modulés pour rééquilibrer la concurrence de vins espagnols et italiens soumis à des normes moins exigeantes. Voilà selon le FN le protectionnisme “intelligent”, pays par pays et produit par produit. Un autre cas emblématique parcourt les réseaux sociaux, celui de Whirpool qui a décidé de délocaliser son usine d’Amiens en Pologne, où les rémunérations sont moins élevées. Un État qui reçoit en solde net des subsides européens, soulignent à l’envi les opposants à un tel transfert. La directive Travail détaché est une autre accusée de choix. En vertu du principe de la libre circulation des personnes, elle autorise des salariés polonais ou portugais à être embauchés sur les chantiers au tarif français, mais avec des cotisations sociales payées au tarif du pays d’origine. C’est du dumping social organisé à l’intérieur du marché unique. Mis bout à bout, ces exemples de dysfonctionnements, qui peuvent être multipliés à la puissance mille, suffisent amplement à alimenter le moteur anti-bruxellois. La demande de protection sociale embraye sans obstacle sur une Europe perçue en meurtrière des avantages acquis.

La notion de juste échange

Face à la tourmente, les répliques des principaux intéressés restent au niveau des grands principes. “Si la ratification de l’accord économique et commercial avec le Canada

échoue, nous ne savons pas ce qui pourrait se passer, car cela ne s’est jamais produit”, avoue Cecilia Malmström, commissaire européen au Commerce. “Nous voulons évidemment du commerce juste, mais nous ne voulons construire

aucune barrière”, assure la chancelière Angela Merkel. D’ailleurs, la machine à négocier tourne à plein régime pour un accord commercial avec le Japon en 2018 – sur le modèle canadien. Comment convaincre les populations que le bilan coût-avantages de ce type de négociation est gagnant ? Bruxelles oublie un peu vite un passé où un droit de la concurrence pointilleux a poussé les grands groupes européens à aller chercher ailleurs leur croissance, en Chine notamment. Comment ensuite donner un tour de vis à de tels partenaires ? C’est avec les plus grandes difficultés que Bruxelles essaie d’imposer à Pékin des taxes anti-dumping sur pplusieurs typesyp d’acier. Certains États membres freinent des quatre fers pour défendre leurs intérêts propres sur le marché chinois. Pékin a du répondant en magasin.g À ce jour, la peur des rétorsions commerciales reste encore le meilleur argument qu’agitent les avocats du libre-échange. Simplement, cette plaidoirie traditionnelle révèle ses limites en regard du changement de monde qui se dessine. Quand Jean-Luc Mélenchon se prononce, comme le relève la ‘Lettre lorello ecodata’, “pour l’instauration de droits de douane à l’encontre de pays ne garantissant pas à leurs salariés des droits sociaux convenables”, il recueille un large assentiment.

La notion de “juste échange” n’est pas loin. Quand il préconise la remise en cause “des accords commerciaux libre-échangistes”, il conforte l’idée qu’il faut inventer de nouvelles formes de régulation. Un libre-échange intelligent peut démontrer que l’UE est un rempart face à la mondialisation. Après tout, malgré les inégalités et la crise de 2008, c’est toujours un espace de prospérité.

La compensation des perdants

Le CEPII (Centre d’études prospectives et d’informations internationales ) remarque que les droits de douane étant tombés à 2 % dans l’Union européenne, les enjeux des accords de libreéchange portent sur les normes sanitaires, techniques et sociales. Le CEPII reconnaît aussi que ces accords font des gagnants et des perdants. Dès lors, il appartient à l’arbitrage politique national de proposer des compensations intelligentes. Dans le cas du Ceta, il se dit que les éleveurs de bovins sont dans le camp des “victimes”. Pourquoi dans ces conditions ne pas prévoir l’utilisation spéciale d’une ligne budgétaire européenne ? Il existe déjà un fonds d’ajustement pour les dégâts de la mondialisation ! L’intelligence,g, c’est,, pourp les candidats à l’Élysée, comprendre que 60 % du commerce extérieur de la France s’effectue à l’intérieur de la zone euro. Revenir au bilatéralisme commercial avec chacun des 18 autres États serait une absurdité coûteuse ! Il s’agit au contraire, dans la foulée du soixantième anniversaire du traité de Rome, comme l’a dit le 25 mars à Rome le président de la République, “de porter un message d’ouverture au monde à travers des échanges qui doivent être régulés”. Nul n’imagine traiter sérieusement du futur climatique chacun des Vingt-Sept dans son coin. Réconcilier Hulot et Merkel dans un même traité de libre-échange ? Ce n’est en rien utopique. C’est une mission qui ne sera remplie qu’à la condition de sortir du statu quo européen. C’est la “certitude” dont fait part Pierre Gattaz, le président du Medef. “L’heure est grave, car nous avons besoin de réponses collectives avec des valeurs communes”, entend-on dans les couloirs de l’organisation patronale. Derrière les propos convenus, on croirait presque entendre les sirènes d’alarme. Rendez-vous le 7 mai au soir.