MÉCOMPTES PUBLICS
Comptes publics 2016 : les résultats provisoires sont peu glorieux
Les ministres des Finances, du Budget et de la Sécurité sociale se sont félicités en février du respect des objectifsj d’évolution des dépenses de l’État et del’asp surance maladie, alors que la Cour des comptes et le Haut conseil des finances publiques avaient souligné d’importants risques de dépassement de ces objectifs. La question est de savoir comment ces résultats ont été obtenus. Les normes d’évolution des dépenses de l’État, qui sont tenues avec une comptabilité de caisse, peuvent par exemple être respectées en reportant le paiement de créanciers sur l’exercice suivant, ce qui s’appelle communément faire de la cavalerie. La réponse à cette question devrait être apportée par le comité d’alerte de l’assurance maladie, dans un avis qu’il est tenu de rendre avant le 15 avril, et par la Cour des comptes,p dans son rapportpp sur la ggestion et l’exécution du budget de l’État qui est habituellement publié à la fin du mois de mai.
Assainissement de façade ?
L’Insee a publié le 24 mars le compte provisoire des administrations publiques de 2016, qui se solde par un déficit de 3,4 % du PIB, supérieur à la prévision du gouvernement (3,3 %). Il est certes en baisse de 0,2 point par rapport à celui de 2015, mais celui-ci a été relevé de 3,5 à 3,6 % du PIB, et une diminution du déficit de 0,2 point de PIB n’a rien de particulièrement glorieux dans un contexte où la croissance de l’activité économique a été à peu près égale à son potentiel. Les ministres mettent en avant la baisse du taux des prélèvements obligatoires, mais elle est limitée à 0,1 point de PIB, et la maîtrise des dépenses publiques, dont la croissance a été de 1,2 % pour une prévision de 1,3 % dans la loi de finances initiale. Toutefois, leur progression aurait été de 1,4 % si la charge d’intérêt de la dette n’avait pas baissé de 2,5 Md€ grâce à la politique de la BCE. En outre, l’inflation (0,2 % en moyenne annuelle) a été nettement inférieure à la prévision du gouvernement (1,0 %), ce qui a permis de faire des économies automatiques sur les dépenses indexées de droit (prestations sociales) ou de fait (achats de biens et services). La croissance des dépenses publiques en volume (c’est-àdire corrigée de l’inflation) a été de 1,0 % en 2016 contre une prévision de 0,3 % en loi de finances initiale. La dette publique a continué à augmenter, de quasiment 50 Mds€, pour atteindre 96,0 % du PIB à la fin de 2016. Contrairement à ce qu’affirme le gouvernement, la situation des finances publiques est encore loin d’être assainie. Bien que l’échéance ait déjà été reportée deux fois, le retour du déficit public sous le seuil de 3,0 % du PIB en 2017 est loin d’être acquis et la moindre panne de croissance pourrait le faire replonger, ce qui conduirait assez sûrement la dette publique au-delà de 100 % du PIB.
La question est de savoir comment ces résultats ont été obtenus. La réponse
devrait être apportée par le comité d’alerte de l’assurance maladie, dans un avis qu’il est tenu de rendre avant le 15 avril, et par la Cour des comptes