Philippe Arraou

President du Conseil superior de l'ordre des experts-comptables

“Nous sommes confrontés à un défi dont l’issue n’est rien moins que la pérennité de notre profession”

“Nous sommes confrontés à un défi dont l’issue n’est rien moins que la pérennité de notre profession”

Emmanuel Macron vient de lui faire un joli cadeau : la préface de son livre très sérieux, ‘L’expert-comptable et l’économie numérique’, destiné à demeurer quasiment confidentiel puisqu’introuvable en librairie, destiné aux seuls experts-comptables. Afin de leur faire prendre conscience de la transformation intense de leur profession induite par le

digital. “Il y a plus d’opportunités que de danger dans la transformation numérique à condition de l’embrasser. En faisant muter leur activité, précise Philippe Arraou, vers davantage de conseils sur de nombreux aspects, RSE, système d’information, etc.”.

Avec une menace explicite :“Les expertscomptables, peut-être pour la première fois de leur histoire, sont confrontés à un défi dont l’issue n’est rien moins que leur pérennité”. En attendant, leur président s’attaque également à un autre type de challenge: l’harmonisation mondiale de la fiscalité. En débutant par l’Europe.

La fiscalité internationale telle qu’elle a été conçue n’est plus adaptée à la réalité de ce qu’est l’économie d’aujourd’hui, numérique, avec l’essor du commerce en ligne et des sociétés domiciliées dans des paradis fiscaux échappant à tout impôt. Notre définition d’établissement permanent – le terme technique – ne correspond plus à la réalité de l’économie. Cela ne peut durer. Car il s’agit d’une injustice fiscale, surtout d’une concurrence déloyale de la part de ces plateformes qui ne paient pas d’impôt, donc peuvent réduire leurs prix, et attaquer des entreprises respectant les règles actuelles.

La souveraineté fiscale

L’Union européenne n’est jamais qu’un cumul d’accords entre États membres définissant les politiques communes à mettre en oeuvre par ceux qui veulent partager. La fiscalité et le social en ont toujours été écartés. Donc il ne faut pas mettre sur le dos de l’Europe ce qui ne la concerne pas. Pourtant, comme le prévoient nos propositions sur le sujet fiscal pour l’Europe, il serait très bien qu’il y ait une politique fiscale commune afin d’éviter cette concurrence à l’intérieur d’un marché qui se réunit. Mais chaque État veut garder sa souveraineté afin de décider lui-même de sa politique fiscale, et surtout qu’elle ne lui soit pas dictée. Ce qui se comprend, car la fiscalité est le bras armé de la politique… Donc les élus ont besoin d’outils à disposition pour initier leur politique en utilisant la fiscalité comme moyen. Mais on pourrait au moins fixer des fourchettes,

comme cela se fait pour la TVA. Cette dernière est harmonisée dans la directive européenne, et les États ont la liberté de fixer leur taux dans une fourchette de tant à tant. Ces règles-là pourraient aussi s’appliquer à l’impôt sur les sociétés. Je ne savais pas que le plus beau paradis fiscal sur laTerre était l’Irlande. Il y a un taux officiel, comme dans tous les pays, à un niveau acceptable. Ils imposent à 13 % les bénéfices des sociétés. Si Google payait 13 %, ce serait très bien. Mais cette entreprise a signé un accord directement avec l’État irlandais pour avoir une fiscalité privilégiée, dérogatoire aux règles fiscales. Comme Apple. C’est aussi le problème du Luxembourg qui a fait scandale récemment, suite à des fuites du cabinet sur le rescrit (le terme technique de ce type d’accord), ces mesures spécifiques à certaines entreprises. Celles dont on veut faciliter l’implantation dans le pays pour créer de l’emploi, comme pour Google en Irlande.

Blocage américain Je ne pense pas qu’il puisse y avoir de règles unilatéralement décidées par un pays. Elles doivent nécessairement faire l’objet d’un accord à l’échelle internationale.Déjà,si on se mettait d’accord entre Européens, ce ne serait pas si mal. Et au-delà de l’Europe, avec les pays de l’autre côté de l’Atlantique. Vu l’orientation politique qui vient d’être prise par les États-Unis, il semble difficile d’arriver à trouver ce genre d’accord, même si la sagesse voudrait qu’on y arrive. L’OCDE a produit des travaux intéressants dans ce sens. Quelle est la bonne structure, le bon organe pour traiter de la fiscalité à l’échelle mondiale? Ce n’est pas le rôle de l’ONU… en fait, il n’y en a pas. À part peut-être le G20, lieu de décisions. Si les États s’entendaient pour porter à son ordre du jour la fiscalité sur le commerce électronique et l’incidence du numérique, ce serait déjà bien. Mais les États-Unis considèrent comme une agression le fait d’évoquer ces sujets concernant les entreprises américaines et menacent de rétorsion sur notre commerce. Logique, car tous les grands d’Internet sont américains. Arriver à un accord passe donc par une discussion politique, diplomatique. Rien ne laisse penser que cela puisse aboutir, en tout cas rapidement, même si cela ne peut pas durer… Mais quel est l’État qui va prendre le risque de porter ce sujet ? Est-ce l’Allemagne, à la présidence du G20, qui va le faire ? Ce serait bien, mais ça l’expose à des rétorsions de la part des ÉtatsUnis… Les groupes traditionnels respectant la fiscalité normale sont les grands perdants par rapport à une entreprise en disruption avec les schémas classiques, qui a, avec des montages, avec plusieurs façades, une base dans un paradis fiscal, etc.

Concurrence déloyale

Certes, l’administration a tout un arsenal pour lutter contre la fraude aux prix de transferts entre filiales et maison mère, permettant de faire passer le bénéfice d’un pays à l’autre en fonction de la fiscalité. Donc les règles existent dans le cadre de la fiscalité internationale pour ces groupes ayant des implantations dans plusieurs pays se facturant entre sociétés d’un même groupe. Mais le commerce électronique échappe à ce modèle. Ce sont les plateformes en vogue.CommeAmazon,qui fait concurrence à toutes les librairies dans toutes les petites villes en France, et ne paie pas un sou d’impôt en France. Les librairies ferment du fait de cette concurrence déloyale. Il y a une prise de conscience, tout le monde a l’air d’accord pour dire que c’est inacceptable, que cela ne peut pas durer… sauf que personne ne bouge.

Proposition sur la TVA

Pourtant dans ce domaine, on voit clairement l’intérêt de l’Europe grâce à cette dimension politique européenne qui permet de parler d’égal à égal. Mais la fiscalité n’est pas un sujet harmonisé… Nous avons remis nos propositions d’évolution de la fiscalité au commissaire Pierre Moscovici, en charge du marché intérieur. Pour la première fois, les experts-comptables français ont tenu leur congrès national annuel en dehors des frontières, à Bruxelles. Depuis, on échange avec les services. Pour certains sujets,nous sommes en phase,et pour d’autres, pas. Ainsi nous avons proposé de supprimer la collecte de la TVA dans les transactions entre entreprises. Nous proposons de l’auto-liquidation, comme cela se fait dans le secteur du bâtiment. La directive européenne autorise les États à prendre des mesures quand il y a de la fraude sur un secteur déterminé. Donc la France l’avait fait en 2014 sur le secteur de la construction. Le régime actuel de laTVA a un véritable impact sur la trésorerie des entreprises et par ailleurs, il y a beaucoup de fraudes à laTVA. Des entreprises qui collectent de la TVA disparaissent sans la reverser à l’État. C’est le cas des fraudes dites “carrousel”. Il y aurait donc de bonnes raisons d’adopter notre proposition, qui en outre n’est pas très difficile à mettre en oeuvre. Or on nous oppose un impact sur les finances de l’État. Je le mesure mal. En tout cas, je demande qu’on échange sur les chiffres parce qu’une entreprise qui facture à une autre, encaisse laTVA et la reverse à l’État,et l’autre,le même mois, déduit de ce qu’elle a versé à son fournisseur, représente une opération blanche. Simplement, la collecte est fractionnaire. Si, tel que nous le proposons, on supprime le reversement, cela concentre le reversement de la TVA à l’État sur le dernier maillon de la chaîne.On nous dit que cela concentre tout le risque sur cet acteur économique. Certes, mais cela aurait beaucoup de vertus, notamment par la simplification des opérations.

La régulation du commerce électronique

La Commission est intéressée par le sujet du commerce électronique. Elle essaie d’avancer grâce à son projet Accis – Assiette commune consolidée pour l’impôt des sociétés– , destiné à harmoniser la base de calcul de l’impôt.Car le taux est une chose, mais il faut également déterminer ce que l’on met dans la base imposable. La Commission, qui a le droit d’initiative, fait des propositions qui passent ensuite au Parlement.Après,il faut qu’elles soient validées par le Conseil. Si elles ne le sont pas, cela s’arrête là.Du côté de la Commission,on trouve un écho assez favorable à nos propositions car elle a cette volonté d’aller de l’avant. Le Parlement s’est saisi de la fiscalité depuis l’affaire de Luxembourg. Une commission d’enquête parlementaire a été mise en oeuvre sous la présidence d’Alain Lamassoure. Elle a terminé ses auditions et obtenu un délai supplémentaire pour sortir son rapport. Tous veulent aller dans ce sens en proposant de l’harmonisation, ou au moins de la convergence. Les process à l’échelle européenne sont longs, avec une certaine obstination de la part de la Commission européenne. Mais cela peut sortir dans le cadre de la mandature actuelle. Les grandes entreprises ayant leurs montages juridiques pourraient certainement y voir des inconvénients. Sur le plan des politiques, c’est intéressant, parce qu’on est dans une phase de campagne

électorale, donc le moment de faire s’engager les candidats sur leurs projets. Il y a un certain écho. La France est concernée, l’Allemagne aussi puisqu’il y a des élections cette année.

Les experts-comptables face à l’économie numérique

J’ai écrit un livre pour expliquer à mes confrères les enjeux de l’économie numérique d’une façon très pédagogique. Sa portée n’est pas très large, puisque destiné aux seuls experts-comptables, et d’ailleurs, il n’est pas en librairie. Pourtant, ce sujet nous bouscule énormément. Tout le monde est concerné : la profession, mais aussi la société dans son ensemble. Notre environnement change surtout du fait de la dématérialisation. Elle nous touche dans notre coeur de métier, la comptabilité. Cette dernière a consisté jusqu’à aujourd’hui à enregistrer les registres de termes, les opérations économiques à partir d’un papier, une facture. Avec une lecture technique pour imputer les opérations dans les comptes. C’est terminé. Avec la facture électronique, l’information part d’un système intelligent pour aller dans un autre. Donc cette information dématérialisée supprime la tâche classique de l’expert-comptable.

Le changement de métier

En revanche, il faut quand même organiser l’opération. Concevoir tout un système d’information qu’il faut sécuriser pour celui qui envoie et pour celui qui reçoit la facture. Il y a un paramétrage à faire pour que le système traite la lecture… mais ensuite il n’y a pas de valeur ajoutée.Voilà pourquoi nous avons quelques difficultés à vendre nos missions traditionnelles de comptabilité, elles n’intéressent plus grand monde.Les entreprises le font pour remplir une obligation légale.Et si la machine arrive à le faire, franchement ce n’est pas plus mal. Notre tâche va désormais consister à sécuriser un système d’information, à s’assurer du rendu pour l’exploitation de la donnée. C’est là que notre métier change. Car nous sommes sollicités ou attendus par les entreprises pour faire beaucoup d’autres choses que de la comptabilité. Il faut arriver à faire vivre le système d’information avec des temps de réaction plus courts. Ne plus attendre la fin de l’année pour évoquer le passé. Si on me parle de mon bilan de l’année précédente, au mois d’avril, c’est trop tard pour prendre des décisions. Donc il faut que cette comptabilité soit plus dynamique, plus réactive et facilite l’action et la prise de décisions. Il y a donc un rôle de conception de l’outil qui fait que le métier change. Ce n’est plus de la comptabilité mais de l’accompagnement global et général de l’entreprise qu’il faut envisager. Notre profession a été structurée au lendemain de la Seconde guerre mondiale pour amener de la sécurité à l’économie et aux entreprises, donc au pays. Notre engagement consiste à amener cette sécurité. Nous signons tous nos travaux, avons une déontologie et sommes sous la tutelle de l’État. Dans l’entreprise, les directeurs financiers sont dans un lien de subordination et n’ont pas l’indépendance d’un professionnel dépendant de l’ordre. Ne sont membres de l’ordre, soumis aux règles déontologiques classiques, que ceux qui exercent la profession de façon indépendante. D’ailleurs, ce n’est pas nous qui rendons discipline. Nous avons une chambre de discipline sous la gouverne de magistrats. Nous sommes syndic, on rapporte l’affaire et nous participons à l’audience, mais la décision est prise par les magistrats. Donc il nous arrive de commettre des affaires qui relèvent de la discipline pour un manque de respect des règles de la déontologie ou pour ne pas avoir respecté des normes écrites – puisque tout ce que nous faisons fait l’objet de textes.Ensuite,nos sanctions disciplinaires internes s’appliquent.

La phase Far West du digital

On n’a pas tout vu avec le numérique,nous sommes encore dans la phase Far West. Il y a toujours un laps de temps entre la réalité et les lois. Les lois ne font que rattraper pour réglementer et réguler des pratiques qui se font déjà, ou les sanctionner ou les interdire. Or actuellement, on est dans une période où tout est possible, car les lois ne se sont pas encore intéressées à ce qui se passe sur Internet. On assiste à des demandes de rançons, on n’avait plus vu ça depuis le Moyen Âge ! Il y a vraiment du piratage, des bandits, la cybercriminalité mais aussi des malfaçons. Les lois tentent d’arrêter ce déséquilibre. Donc il faut sécuriser, pour lutter par exemple contre l’usurpation d’identité des dirigeants. Pour une petite entreprise souvent peu informée sur ces risques, notre responsabilité est d’attirer son attention et de lui donner des conseils pour l’encourager à mettre des pare-feu, des sécurités. Aujourd’hui, la technique consiste à placer ses données sur le cloud. Il n’y a plus de disque dur, donc on ne surveille plus dans son entreprise. Mais sur le cloud, qu’est-ce qui se passe? Êtes-vous bien certain, vous, que toutes vos données sont préservées de toute intrusion ou utilisation commerciale? En principe,les contrats nous le garantissent mais il y a une vulnérabilité quelque part. Donc, on n’a peut-être pas encore tout vu avec le numérique et Internet. On voit une course au big data. Les premières capitalisations boursières sont des grands de l’Internet distribuant des produits gratuits. Google, première capitalisation au monde, est gratuit, pour les 2400000 recherches lancées par minute. Ces gestionnaires de données sont capables de ciblages publicitaires très précis, par exemple les consommateurs de 40 à 60 ans intéressés par la Sicile. Les entreprises sont preneuses de cette publicité ciblée plutôt que de mettre un panneau 4x3 à l’entrée de la ville, qui coûte une fortune. Notre valeur ajoutée devient alors l’accompagnement de l’entreprise dans ces nouveaux enjeux. Les big four qui font partie de la profession ont un petit temps d’avance, puisqu’ils sont très entreprenants avec leurs modèles qui, finalement, s’imposent à tous par la suite. Ils sont depuis toujours sur les activités de conseil. Simplement, ils le faisaient avec des structures parallèles.

Le conseil à titre principal

Le scandale Enron en a démontré les limites. 10 % des honoraires des commissaires aux comptes des groupes cotés en bourse aux États-Unis concernaient l’audit. Et 9 fois plus d’honoraires sur les activités de conseil. Donc, ils conseillaient les montages et après certifiaient les comptes. C’est honteux, scandaleux et inadmissible. De là sont venues des règles très strictes, qui existaient déjà chez nous pour éliminer ce risque de conflits d’intérêts. Il faut donc une séparation nette entre le métier du conseil et celui de l’audit, mais le conseil aujourd’hui est beaucoup plus large et plus ouvert. Nous sommes reconnus dans cette fonction d’accompagnement des entreprises avec notre déontologie, et toujours perçus comme facteur de sécurité.Un article de la loi Macron autorise les expertscomptables à faire du conseil à titre principal. Jusqu’à présent, nous ne pouvions donner des conseils qu’à condition que nos clients nous confient leur comptabilité, d’une façon ou d’une autre. Soit en tenant les comptes, soit en faisant les comptes en fin d’année. Cette mission comptable devait être la mission principale. En accessoire, vous pouviez donner des conseils en tout genre. Comme la gestion de patrimoine, la RSE, l’accompagnement à l’export, bref, des missions très éloignées de la comptabilité. Depuis 2015, nous pouvons faire ces missions à titre principal. Le législateur permet désormais à notre profession d’être sur le conseil à titre principal.

L’interprofessionnalité

La très grande majorité de nos clients sont desTPE et des PME. On nous parle de la stratégie, de la politique sociale, la protection sociale, la transmission d’entreprise, comme du statut du dirigeant, la séparation de son patrimoine personnel, tous ces sujets qui font le quotidien du chef d’entreprise. Avec qui en parle-t-il le plus, sinon avec son expertcomptable ? C’est notre positionnement. Nous sommes légitimes et compétents. Certes tout le monde ne peut pas traiter de tous les sujets, comme la gestion de patrimoine,pour lequel il faut avoir approfondi ses connaissances. Mais avec cette nouvelle disposition, on peut s’adjoindre des compétences dans un cabinet de professionnels spécialisés.Avec une participation dans le capital. Aujourd’hui, toute personne peut être associée à un expert-comptable dans sa société inscrite à l’ordre, alors que cela était jusque-là réservé aux seuls membres de l’ordre. Ce qui provoque des frictions avec les notaires et les avocats, les professions réglementées. La loi Macron facilite l’interprofessionnalité qui amène un concept nouveau aux cabinets. Nous attendons le dernier décret. Tout le monde ne va pas être intéressé par ce nouveau dispositif, mais cette transformation amène vraiment un concept de cabinet d’une autre nature, une nouvelle façon de concevoir la relation avec son client, l’entreprise, grâce à un service complet, très large. À nous de nous organiser et voir comment le mettre en oeuvre.

La formation

Un sujet de préoccupation : la formation est sanctionnée par un diplôme d’État. On ne maîtrise donc rien du tout. Même si on participe à des commissions de préparation, d’élaboration des programmes où nous témoignons des besoins du marché. Il faut donc revoir les programmes de formation. Donc, les choses évoluent. Et on voit les jeunes très attirés par le numérique, c’est déjà leur univers. Il y a deux sessions de formation par an qui diplôment globalement entre 1 000 et 1 100 expertscomptables. Il n’y a pas de quota, c’est un examen qui sanctionne la formation la plus élevée en matière financière et comptable. Nous aimerions qu’il y ait davantage de candidats. On ne connaît pas d’expert-comptable au chômage ! Ils sont très prisés, et les besoins sont importants. Or il y a une constante sur l’ensemble des diplômés : seule la moitié d’entre eux sont intéressés pour travailler dans un cabinet. Les autres vont en entreprise ou dans le public. Notre diplôme est aussi très recherché dans l’enseignement, qui est aussi un débouché. Donc 20 000 professionnels indépendants, membres de l’ordre, travaillent en cabinets, il doit y en avoir autant dans les entreprises, comme directeurs financiers. Nous avons un oeil sur la démographie de la profession et la courbe des âges. On voit bien que les besoins sont croissants du côté de l’entreprise.

La concentration des cabinets

Du côté des cabinets, on assiste à une tendance à la concentration car nous sommes attendus sur beaucoup de sujets. Il faut donc avoir des compétences multiples, très variées, difficiles à cumuler pour une seule personne. Tout cela amène à des partages de compétences à organiser au sein des cabinets. Donc, se mettre à plusieurs a du sens. C’est aussi une façon de parvenir à une taille critique, en effectif et en volume d’activité, qui permet de recruter des compétences. Il faut par exemple avoir un nombre de dossiers suffisant pour occuper un spécialiste en gestion de patrimoine en entreprise. Donc cette tendance vers le conseil amène à une concentration de la profession. Nos missions évoluent avec la taille de l’entreprise. UneTPE va nous apporter son paquet de factures du mois passé. Il reste à faire la compta, la déclaration deTVA… Une entreprise de taille supérieure dispose des compétences pour enregistrer la comptabilité. Notre rôle sera de surveiller l’enregistrement, donc de faire des contrôles, et bien sûr, de sortir les comptes annuels en fin d’année.Dans une structure de taille encore supérieure,le besoin sera uniquement concentré sur les comptes annuels. Elle fait appel à notre technicité pour leur présentation. C’est un accompagnement et des conseils de fiscalité, à chaque fois attachés à notre prestation en matière comptable. Ce rôle de l’expertcomptable en matière fiscale est une sécurité apportée à l’entreprise, car nous avons un rôle d’intermédiaire entre l’entreprise et l’État. Elle vient chercher de la sécurité sur la matière fiscale car elle est inquiète, elle a peur de ne pas connaître les derniers dispositifs, et donc d’avoir par méconnaissance omis quelque chose, avec le risque de se retrouver en difficulté. Notre rôle de conseil pour de l’optimisation consiste à utiliser les lois dans l’intérêt de notre client. C’est là où il peut y avoir d’éventuelles dérives…

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Le législateurg permetp désormais à notre pprofession

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