Cuisine électorale
De la bonne recette élective pour fabriquer une majorité légitime tout en respectant l’expression des préférences
Tout le monde le ressent plus ou moins : l’élection nette et sans bavure d’Emmanuel Macron avec plus de 66 % des suffrages exprimés – et pour tout dire le soulagement qu’a ressenti le pays à l’annonce de ce résultat – n’efface pas le malaise dont souffre la démocratie de notre pays. Et il y a parmi la population – celle qui s’est abstenue pour un gros quart des inscrits, ou qui a voté blanc ou nul comme jamais (plus de 4 millions de votants tout de même au deuxième tour) – trop d’insatisfactions et de frustrations mêlées pour passer par pertes et profits les interrogations sur la qualité du mode électif pratiqué lors de nos élections nationales. Du scrutin présidentiel qui vient d’avoir lieu au prochain scrutin législatif d’ici quelques semaines en juin, la même logique est à l’oeuvre depuis près de soixante ans sous la cinquième République, celle d’un scrutin majoritaire uninominal à deux tours, exceptées les élections législatives de 1986 réalisée avec une dose de proportionnelle. C’est un constat aujourd’hui flagrant, aggravé par les conséquences de l’implosion de notre système partisan bipolaire : ce mode de scrutin associé à une méthode électorale globalement inchangée depuis des décennies laisse dériver dangereusement la “déprise électorale” dans notre pays. Et ses failles et contradictions sont maintenant si nombreuses qu’elles appellent à doses plus ou moins importantes des réformes audacieuses et imaginatives. Faute de quoi, c’est le dos au mur qu’il faudra improviser la réinvention totale d’un système, exercice d’autant plus périlleux qu’il n’y a pas en matière de “cuisine électorale” de recette toute faite parfaite.
Concilier les contraires
Quel est l’office d’un bon régime électoral ? Vieille interrogation : les démocrates, depuis Athènes, y réfléchissent, sans avoir trouvé une solution unique s’imposant. Il faut bien constater qu’il y a presque autant de régimes électoraux que de pays, sans que l’on puisse dire quel est le meilleur. États-Unis, Grande-Bretagne, Allemagne, pays scandinaves… on serait bien en peine d’établir un palmarès entre ces démocraties.
Néanmoins, le type de scrutin choisi, associé à la méthode électorale – c’est-à-dire l’ensemble de ces dispositifs qui vont de la reconnaissance des votes aux modalités du passage des voix en sièges, en passant par l’organisation des mandats – constituent assurément une “cuisine électorale” dont on peut mesurer la plus ou moins bonne qualité. Le critère est double : d’une part la capacité du régime électoral à faire élire des candidats légitimes, c’està-dire non contestés, et d’autre part sa suffisante plasticité pour permettre aux citoyens électeurs d’exprimer dans leur diversité leurs préférences. Or la barre ne cesse pas de monter des deux côtés de la balance dans nos démocraties, où le progrès dans le niveau général de la population stimule la pluralité des opinions. Et son pendant, le risque de la dispersion, qu’il faut donc contrecarrer pour permettre à l’exécutif et au législatif de fonctionner avec l’efficacité requise. Tout en ménageant – alchimie subtile – l’exigence croissance de la part des citoyens d’expression des différences et des préférences, condition à remplir pour entretenir la flamme élective. “Un bon scrutin doit permettre aux citoyens de s’exprimer avec suffisamment de subtilités pour leur donner envie d’aller voter”, explique Sylvain Bouveret, chercheur et spécialiste de la théories du vote. Les démocraties modernes doivent ainsi tenir les deux bouts. Un exercice difficile et exigeant qui fait ressembler les constitutionnalistes – ou comme en France, le ministère de l’Intérieur en charge de la loi électorale – à des grands chefs cuisiniers se servant des différents ingrédients du régime électoral pour tenter de concilier ces contraires, non sans en plus quelques arrière-pensées électorales…
Le mode électif à bout de souffle
À cette aune, le mode électif institué il y a maintenant près de soixante ans en France et quasi inchangé depuis, présente des failles et des contradictions profondes qui portent en germe le danger de fragiliser notre démocratie. Le scrutin uninominal majoritaire à deux tours produit par construction tout d’abord une situation baroque, puisque l’élu n’est généralement pas en définitive celui de la majorité de la population. Ainsi, même s’il a recueilli plus de 65 % des exprimés, Emmanuel Macron n’a eu
le soutien que de… 49 % des inscrits (ses prédécesseurs, Nicolas Sarkozy et François Hollande, furent, il faut le souligner, encore plus “mal élu” en % des inscrits). La légalité de l’élection n’est certes pas remise en question, mais le principe majoritaire écorné n’en entame pas moins sa légitimité démocratique, puisque la majorité ne peut imposer théoriquement ses vues à la minorité que parce qu’elle est précisément… la majorité. Or ce défaut quasi consubstantiel à la mécanique de ce type de scrutin ne peut que s’aggraver avec la progression constante de… l’abstention et des votes blancs et nuls. “C’est un signe grave du discrédit du suffrage universel. Une proportion croissante de nos concitoyens n’y croit plus”, analyse le politologue
Guy Hermet. “Nous faisons face à une véritable ‘fronde électorale’ ” renchérit Olivier Ihl, professeur de sciences politiques. Une partie du corps électoral ne se reconnaît plus dans l’élu, et l’implacable logique du “vote utile” d’une élection à deux tours, choisi par le général de Gaulle en 1962 pour favoriser les candidats modérés en écartant les extrêmes, fait de moins en moins son office. 55 % des électeurs du premier tour ne retrouvent pas au second tour le candidat de leur choix. Cela ne va pas sans susciter des frustrations. “La mécanique électorale place l’électeur devant un dilemme : se plier au vote utile ou marquer en pure perte sa préférence. Et les hésitants n’ont pas de bonne solution, puisqu’ils n’ont qu’une voix à leur disposition” analyse Jean-François Laslier, chercheur spécialiste du vote à la Paris School of Economics. Or ces dysfonctionnements insatisfaisants sont aussi dangereux. Ils affaiblissent d’emblée l’élu (qu’il ait un mandat exécutif ou législatif) et ils risquent, si l’on n’y porte pas remède, soit d’encourager la désertion des électeurs, soit d’attiser la contestation rampante du système.
“Les élections sont un mécanisme pacificateur de la vie politique. Si le système électoral se grippe, ce qui guette, c’est la ‘politique de la rue’ avec multiplication des grèves, manifestations, sit-in”, prévient Olivier Ihl.
A défaut de panacée
Quels sont les remèdes à ces contradictions qui minent la participation, ressort pourtant indispensable à la vie démocratique? La gamme des solutions, des plus radicales – mais pas toujours les plus réalistes – à celles inspirées par des pratiques étrangères, montre qu’aucune solution unique au problème ne s’impose. Difficile de revenir au vote censitaire, quand sous l’Ancien régime et au début de l’ère républicaine n’avaient le droit de vote que les individus payant l’impôt. Véritable retour en arrière sur l’acquis démocratique, cette solution n’est guère envisageable tant le suffrage universel est consacré valeur suprême. Une valeur toutefois contredite par les taux de participation effectifs aux élections par catégories de population, qui fait émerger de
facto un nouveau système censitaire qui ne dit pas son nom. (La sous-représentation des jeunes dans l’électorat votant est de l’ordre de 50 % et la surreprésentation des plus de 65 ans est de 35 % à 40 %. Les écarts sont du même ordre entre les cadres et les ouvriers.) Autre piste “disruptive”: pondérer le droit de vote en fonction d’un critère discriminant pour favoriser certaines catégories (jeunes, familles, diplômés). Par exemple en donnant un droit de vote double aux jeunes censés représenter l’avenir. “On peut tout aussi bien renverser la proposition en considérant qu’il vaut mieux primer l’expérience, donc les personnes plus âgées. Restons-en au principe un homme/une voix qui est le plus simple et le plus facile à défendre” analyse Gil Delannoi, chercheur au Cevipof. Le
retour au tirage au sort, technique pratiquée en Grèce antique, retrouve
des adeptes. “Personne n’imagine que le tirage au sort se substitue totalement à l’élection. L’idée est plutôt de créer une chambre consultative puisée pourquoi pas dans un échantillon présélectionné,
reprend Gil Delannoi. L’expérience des jurys d’assises montre en général que les personnalités tirées au sort s’acquittent de leur mission de leur mieux.” Autre voie, d’autant plus prometteuse qu’elle a déjà été testée et étudiée de près : les scrutins plurinominaux dans lesquels l’électeur ne se contente plus d’exprimer un choix, mais des préférences multiples et/ou d’intensités différentes. “Des techniques de vote existent – le vote par approbation, par classement – qui permettent une expression plus subtile que sur un seul nom, comme dans le premier tour du scrutin uninominal qui fournit une photographie très fruste de la cote des candidats”, explique Sylvain Bouveret. En Irlande, le président est élu par classement des candidats. “Le dépouillement du scrutin opère plusieurs tours
des bulletins. Et cela marche”, s’enthousiasme un expert. Et en France, en 2002, Bayrou aurait été élu président selon ce type de vote qui favorise les candidats “inclusif”, c’est-à-dire suscitant le moins de rejet. Il y a enfin le sujet en passe de devenir incontournable : celui de la reconnaissance du vote blanc, et du vote obligatoire (qui lui est souvent associé sans que le lien entre les deux soit absolument nécessaire). Dans le système actuel, la non-prise en compte des blancs dans les suffrages exprimés veut être une incitation forte pour les électeurs à choisir dans les candidats en course, puisque leur voix est sinon perdue. “Force est de constater que ce mécanisme contraint de moins en moins d’électeurs à choisir, comme l’attestent les 12 % de blancs et nuls lors du deuxième tour de la présidentielle. Bien organisée, la reconnaissance des blancs, qui est déjà pratiquée dans plusieurs pays, améliorerait notre démocratie”, observe Olivier Ihl. En allant jusqu’à mettre en place un processus d’invalidation si le score des élus est trop bas ? “Pourquoi pas ! Certains cantons suisses fonctionnent très bien avec cette règle”,
reprend l’expert. Le vote obligatoire? “Mieux vaudrait donner des incitations positives aux électeurs pour revenir aux urnes de façon volontaire, comme par exemple changer le mode de scrutin pour leur permettre de s’exprimer plus finement” défend Sylvain Bouveret. Ultime question à trancher : le retour – ou non – à la proportionnelle. “Le sujet sera nécessairement à l’ordre du jour. On ne peut pas laisser plus de 40 % des électeurs en dehors de toute représentation. Ce n’est plus tenable”, prévient Guy Hermet. Un consensus est en train se forger pour l’instillation d’une dose de proportionnelle plutôt que d’instaurer une proportionnelle intégrable, jugée par trop dangereuse…