Troisième voieà la française

La redistribution des cartes change le profil du Premier ministre. Ce n’est plus un collaborateur, ce sera un directeur général

C’est le signe d’un vrai changement. Emmanuel Macron président de la République suit minutieusement la feuille de route annoncée aux Français lors de la campagne électorale. Tout y est, des premiers pas au déroulé du temps long. “La recomposition politique que j’ai entamée se fera dans le cadre de ce que le

ppeuplep ffrançaisç a voulu”, , a sèchement répondu le chef de l’État à ceux qui s’étonnent de la nomination d’un Premier ministre qui s’affiche “de droite”. D’ailleurs,, dès son arrivée à Matignon, Édouard Philippe avait lui aussi sa propre feuille de route à respecter. Question programme, tout est tracé, avec notamment le passage par les ordonnances pour la réforme du marché du travail. Question état d’esprit, il importe de se distinguer de précédentes opérations dites d’ouverture. Question formation du gouvernement, sa première mission est d’être un facilitateur pour ceux, de la droite ou du centre, qui rejoignent l’équipe ministérielle. Question objectif, il s’agit bien sûr d’obtenir une majorité présidentielle mais… aux contours fluctuants. Ce sera le pparadoxe de ce début de quinquennat. Au sommet de l’État, le président de la République a endossé la posture et les habits de l’héritage gaullien pour en même temps dynamiter les bases du fonctionnement de l’alternance politique gauche-droite selon les codes de la Ve République. L’hôte de Matignon sera au coeur de cette tension existentielle.

“Les Français en ont peut-être assez

du clivage frontal”, risque Fabienne Keller, sénatrice LR du Bas-Rhin, qui souligne la proximité des positions entre l’approche “Macron” et “Juppé” – donc “Philippe” – par exemple sur le marché du travail. Pour réformer dans ce domaine, le choix du recours aux ordonnances a été proclamé urbi et orbi durant la campagne. Au nom d’une légitimité toute fraîche, le président de la République entend agir vite. Par les procédures normales, il faudrait presque attendre trois ans avant d’enregistrer concrètement au niveau des entreprises les effets positifs d’une flexi-sécurité rénovée ! Dans l’imaginaire français, le vocable “ordonnances” renvoie à l’autoritarisme de la Monarchie de Juillet. À tort. Ce sont des pratiquesq déjàj utilisées des centaines de fois. À titre illustratif, relevons qu’entre 1984 et 2005, près de 300 ordonnances ont été publiées au Journal Officiel. L’article 38 de la Constitution permet à l’Assemblée nationale, suite à l’adoption d’une loi d’habilitation, d’étendre temporairement la compétence réglementaire du gouvernement. Dès lors le Conseil des ministres a toute qualité pour rédiger par décrets ce qui relève normalement du domaine de la loi. A l’interrogation “peut-on réformer le droit du travail par ordonnances” JeanEmmanuel Ray, professeur à Paris-I,

membre du Club des Juristes, répond : “bien sûr”. Ce n’est pas un blanc-seing. Le professeur souligne que le gouvernement doit précisément définir les dispositions législatives faisant l’objet de l’habilitation ainsi que la finalité des mesures. Les ordonnances sont ensuite prises en Conseil des ministres après avis du Conseil d’Etat (comme pour un projet de loi lambda). Ce parcours a pour principal avantage d’éviter à l’Assemblée nationale des batailles d’amendements, des rappels au règlement, des obstructions multiples. De plus tout devant être bouclé en général dans un délai maximum de deux mois l’exécutif évite les débordements sociaux à répétition – comme pour la loi EL Khomery. Par ailleurs le texte des ordonnances est a priori identique à ce que serait un projet de loi standard.

Le débat parlementaire aura lieu

Un tel vote n’exclut en rien le débat parlementaire. Il n’enlève pas non plus l’obligation de concertation préalable – loi Larcher – avec les organisations syndicales. Pour contourner le sujet de fond, principalement l’extension du périmètre de la négociation d’entreprise, les traditionnels opposants s’en prennent à la forme. Jean-Claude Mailly, secrétaire général de FO : “je ne vois pas qui peut accepter que ça se passe à la schlague avec des ordonnances”. Un faux procès. La méthode “ordonnances” s’appliquera également aux normes européennes “surtransposées” dans la jurisprudence française – quel agriculteur s’en plaindra ? – et au droit à l’erreur pour tous face aux administrations,

notamment fiscale. Ce renversement de perspective est important pour les petites entreprises, mais il ne concernera que de menus “oublis”, pas ce qui relève du pénal. N’en déplaise aux critiques, le parcours des ordonnances est étroitement encadré. En particulier, Matignon devra s’en tenir aux délais d’habilitation fixés par la représentationp nationale. À l’issue duprop cessus, les parlementaires peuvent encore tout arrêter puisque l’adoption d’une loi de ratification est nécessaire avant l’entrée en vigueur de la nouvelle législation.

Le 49-3 sur le banc de touche

Édouard Philippe a également sur son clavier une autre disposition réputée anti-démocratique. C’est l’article 49 alinéa 3 de la Constitution, dont l’activation est décidée en Conseil des ministres sous la présidence du chef de l’État. Elle autorise le Premier ministre à engager la responsabilité du gouvernement devant l’Assemblée nationale sur un projet de loi. Dès lors, le texte est présumé adopté. Sauf dépôt d’une motion de censure, dans les vingt-quatre heures, par un dixième des députés, recueillant une majorité absolue des membres du Palais Bourbon. Dans ce cas seulement, le gouvernement est renversé. En son temps, Michel Rocard Premier ministre, qui ne disposait que d’une majorité relative, usa beaucoup du procédé. L’expérience montre que les députés en place préfèrent s’abstenir plutôt que de prendre le risque d’une dissolution ! Le quinquennat Sarkozy a limité la possibilité du 49-3 à un projet de loi

par session parlementaire, mais les lois de finances et de sécurité sociale ne sont pas touchées. De toute façon, si un ggouvernement n’arrive ppas à faire voter le budget de l’État, il n’y a plus de fait de gouvernement.

La lecture de ces pratiques, vieilles comme la Ve République, est à revoir à l’aune de la recomposition “Macron”. Autant les ordonnances participent de ce nouvel état d’esprit, autant le 49-3 paraît contraire à cette logique. L’ambition des hussards de la recomposition est bien de convaincre au-delà de la stricte étiquette “La République en Marche”. Même si les “Marcheurs” obtenaient une majorité absolue à l’Assemblée nationale, le ministre des Relations avec le Parlement chercherait à construire au sein de l’Hémicycle une adhésion plus large “et de droite et de gauche”. Des preuves en seront apportées dès avant le scrutin législatifg du 11 jjuin. Ainsi Édouard Philippe présentera présentera dès le premier Conseil des ministres un un projet de loi sur la moralisation politique qui, entre autres, interdira le népotisme pour les parlementaires. Qui est contre ? Ainsi chaque ministre du nouveau gouvernement a sa feuille de route avec des objectifs “clairs”. Qui s’y opposera ? Et comme dans les entreprises une évaluation annuelle est au programme…

Un chef de gouvernement plutôt DG que collaborateur

Dans ce contexte, Édouard Philippe gouvernera certes dans le même

cadre institutionnel que ses prédécesseurs, en disposant de toutes les armes juridiques de la Constitution pour contraindre le législatif, mais il aura d’abord à anticiper la possibilité de s’adresser à des coalitions ou à des majorités de projets. Alors qu’au sein du Parlement, tout est organisé depuis 1958 pour faire des partis politiques des courroies de transmission du pouvoir étatique sans leur laisser la moindre initiative. Dans le système Macron, des groupes de députés de couleurs différentes vont retrouver un rôle charnière. Pour le Modem et ses 35 candidats députés aux circonscriptions gagnables, c’est déjà acté. Toute cette redistribution des cartes vous change un profil de Premier ministre.

Ce ne sera pas un collaborateur. L’hyper président Nicolas Sarkozy avait ainsi qualifié son Premier ministre François Fillon. Pour paraphraser un mot célèbre “Sarkozy s’occupait de tout, et Fillon de tout le reste”.

Edouard Philippe en revanche sera plutôt une sorte de Directeur général ! Parce qu’Emmanuel Macron entend rendre sa parole rare. On n’imagine pas le secrétaire général de l’Elysée squeezer la parole du “Premier” ou d’un ministre. Pour la bonne raison que chacun est censé savoir ce qu’il a à faire. Nul besoin d’en rajouter. Dans cette configuration le boss de Matignon a pour priorité de s’assurer que chaque filiale, pardon chaque ministère, remplit les objectifs de la stratégie fixée d’avance – comme un DG. Dans l’idéal les jeux politiciens n’ont plus lieu d’être. Telle est la méthode “Macron”, qui chamboule tout. Compte tenu des us et coutumes c’est un grand pari. C’est aussi une fragilité.

Dans l’imaginaire français, le vocable “ordonnances”

renvoie à l’autoritarisme de la Monarchie de

Juillet. À tort. Ce sont des pratiques déjà utilisées des centaines de fois. À titre illustratif, relevons qu’entre 1984 et 2005, près de 300 ordonnances ont été publiées au

Journal Officiel