Réforme européenne de l’audit légal
Une obligation légale, mais aussi un gage de bonne gouvernance
Organe de contrôle renforcé Un rôle affirmé par la loi au service de la qualité de l’information financière
La8e directive européenne qui a été transposée en droit français rend obligatoire les comités d’audit pour toutes les sociétés cotées ou faisant appel à l’épargne. Il s’agit d’un organe de contrôle dont le rôle est de plus en plus important. “Nous assistons à une réelle professionnalisation des membres des comités d’audit. Ce rôle demande de plus en plus de temps et de formation continue. Ils interviennent davantage pour connaître en profondeur ce qui se passe dans la société et ils challengent la direction de la société pour s’assurer que le groupe est bien contrôlé”, assure Vincent Frambourt, directeur de l’audit au sein de Grant Thornton. Celui-ci est composé d’administrateurs ou de membres du conseil de surveillance. La formule du comité d’audit fait des émules. “On trouve de plus en plus fréquemment des comités d’audit dans des groupes de plus petite taille, et donc sur une base volontaire et non du fait d’une obligation légale. Dans ce cas, le dirigeant souhaite spécialiser certains administrateurs sur le monitoring et la surveillance du domaine comptable et financier afin que le conseil d’administration ait déjà un regard éclairé sur ces matières avant d’examiner lui-même les arrêtés de compte”, assure Jean Bouquot, président de la CNCC (Compagnie nationale des commissaires aux comptes).
Challenger le management Cet organe au coeur de l’entreprise travaille sur la revue des options de clôture, dont les ajustements significatifs sur les comptes. Formellement, le comité d’audit se réunit cinq ou six fois par an. Des réunions se tiennent avant l’arrêté des comptes afin que le comité soit informé des positions comptables prises par la société, par exemple, dans le cadre d’un litige ou d’une acquisition. Il a, à ce niveau, un avis à donner. Le comité d’audit va aussi s’intéresser aux communiqués de presse pour s’assurer que l’information financière va être sincère et fidèle.
“Le management va présenter les comptes au comité d’audit qui va se tenir avant le conseil d’administration, lequel arrêtera formellement les comptes qui seront présentés à l’assemblée générale. Le comité d’audit va poser des questions. Les commissaires aux comptes vont faire leurs commentaires. Ensuite, le comité d’audit fera une recommandation au conseil d’administration”, détaille Jean-Marie Pivard, vice-président de l’Ifaci (Institut français des auditeurs et des contrôleurs internes) et responsable de l’audit interne du groupe Publicis. “La loi oblige à ce que le comité d’audit compte une partie de membres ayant des compétences financières. Ils doivent être capables de challenger le management sur des positions comptables : les nouvelles règles ont-elles bien été prises en compte ? quel a été leur impact ? quelles sont les options de clôture retenues ? les risques ont-ils bien été couverts ? etc. Il est vrai que les sujets deviennent de plus en plus complexes, notamment avec les normes IFRS. Il s’agit là d’un rôle majeur du comité d’audit”, poursuit Jean-Marie Pivard. Si les membres du comité d’audit ont des doutes sur un point, ils peuvent recommander au conseil d’administration de mettre en place telle ou telle mission complémentaire, autour par exemple de l’organisation de la trésorerie ou de l’assurance. Ce comité possède incontestablement un rôle important pour éclairer les autres membres du conseil d’administration notamment dans les domaines contrôle interne et risques.
“On trouve de plus en plus fréquemment des comités d’audit dans des groupes de plus petite taille et donc sur une base volontaire et non du fait d’une obligation
légale”