Les FIP outre-mer ouverts à tous p. 20

Les fonds d’investissement de proximité DOM-COM s’ouvrent à l’ensemble des contribuables français. Un plus aux lois Girardin et Pinel

Depuis les années 80, l’outre-mer bénéficie d’aides fiscales à l’investissement. S’ils s’adressaient autrefois aux particuliers les plus imposés, ces dispositifs se démocratisent de plus en plus. L’objectif : attirer l’épargne métropolitaine en vue de favoriser le développement d’une économie locale, ainsi que des infrastructures. Ces dispositifs de défiscalisation sont majoritairement mis en place dans le cadre de la loi Girardin, qui a pour objectif de financer le matériel industriel neuf loué à des PME locales, mais aussi les logements sociaux. La loi Pinel, qui possède sa déclinaison outre-mer, propose également un mécanisme d’incitation fiscale à l’achat d’immobilier neuf. Autre mesure, la loi dite “égalité réelle des outre-mer”, votée le 14 février 2017 par le Parlement, devrait aussi donner un nouveau souffle aux investissements ultramarins. Cette réglementation ouvre les fonds d’investissement de proximité (FIP) DOM-COM, qui existaient depuis 2011, à l’ensemble des contribuables français. Jusque-là réservés aux résidents fiscaux domiens, ces FIP attiraient peu d’investisseurs. “L’exclusion des contribuables métropolitains mettait les FIP DOM en échec constant, puisqu’en 2014, ils levaient péniblement 3 millions d’euros, quand les

FIP Corse atteignaient 70 millions, sur un territoire au potentiel pourtant bien plus restreint”, affirme Jérôme Devaud, directeur général délégué d’Inter Invest. Une bonne nouvelle, donc, pour les entreprises de Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-etMiquelon, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et des îles Wallis et Futuna, qui accéderont à une nouvelle manne. Les FIP ultramarins auront l’obligation d’investir 70 % des sommes dans des PME locales, dans des secteurs d’avenir comme l’énergie renouvelable, l’agroalimentaire ou le tourisme, tandis que le solde pourra être réparti sur des OPCVM monétaires, obligataires ou autres. Les acteurs anticipent déjà un effet d’aubaine sur ces produits financiers. “Nous constatons déjà une véritable appétence des conseillers en gestion de patrimoine pour les FIP outre-mer. Le dispositif Girardin permettait déjà le financement de projets, les FIP outre-mer offriront un financement en fonds propres et amélioreront l’accès des PME aux prêts bancaires, ce qui ouvre un cycle vertueux”, annonce Jérôme Devaud. Et la nouvelle a aussi de quoi réjouir les souscripteurs, puisque ces fonds, comme les FIP Corse, bénéficient d’une réduction d’impôt sur le revenu à hauteur de 38 % des sommes engagées. En comparaison, l’avantage fiscal des FIP métropolitains s’élève

La loi dite “égalité réelle des outre-mer” ouvre les FIP DOM-COM, qui existaient depuis 2011, à l’ensemble des contribuables français. Jusque-là réservés aux résidents fiscaux domiens, ces FIP attiraient peu

d’investisseurs. Ces fonds, comme les FIP Corse, bénéficient d’une réduction d’impôt sur le revenu à hauteur de 38 % des sommes engagées.

En comparaison, l’avantage fiscal des FIP métropolitains s’élève à

18 %

à 18 %. Il existe néanmoins certaines limitations. Afin de s’assurer un produit performant, il est nécessaire de prendre en considération la spécificité du terrain et de s’adresser à des acteurs de proximité. L’utilisation de l’ensemble du dispositif de défiscalisation mis en place pour les DOM-COM reste le meilleur moyen de bénéficier d’une bonne rentabilité. Les FIP outre-mer, une opportunité risquée Nouvel horizon pour les entrepreneurs, les FIP outre-mer ont pour principale contrainte que les fonds sont bloqués durant six ans au moins – plutôt sept ans dans la pratique – pour que l’avantage fiscal soit validé. L’investissement est également limité chaque année à une réduction d’impôt de 4 560 euros pour une personne seule, 9 120 euros pour un couple, et il se heurte au plafond des niches fiscales de 10 000 euros. Autre inconvénient, les frais de gestion, élevés sur ces produits, se montent à 4 % par an, et viennent rogner une partie de la performance. Surtout, le risque en capital est total. “L’avantage fiscal permet de couvrir une partie du risque de perte de capital. Il est aussi possible de récupérer son capital avec une plusvalue, qui ne sera pas fiscalisée, hors cotisations sociales”, précise Jérôme Devaud. Certains acteurs demeurent encore réservés sur la

A l’image de la Guyane qui s’est récemment soulevée, l’outremer se sent parfois délaissée par la métropole… mais aussi par les investisseurs. Ces territoires éloignés jouissent pourtant de dispositifs fiscaux intéressants grâce aux lois Girardin et...

“Pour l’instant, la rentabilité annoncée de ces FIP nous semble insuffisante par rapport au risque encouru par l’investisseur.” Jean-Michel Maraval, Strainvest.