Moment extra-ordinaire européen

Alors que Juncker propose de passer au vote à la majorité, Macron attend de Merkel qu’elle accepte un budget propre à la zone euro

Tous les pro-européens retiennent leur souffle. Tous savent que la princesse Europe ne repassera pas les plats. Au menu, le rééquilibrage sévère de décennies de dérives bruxelloises. Fini la naïveté commerciale, fini le dumping salarial, fini le dumping fiscal, fini l’euro austéritaire. Douce rêverie de fin d’été ? Ce programme est déjà signé par le président de la République et par celui de la Commission. Ne manque plus que le contreseing de la chancelière d’Allemagne. Ce scénario encore incroyable il y a quelques semaines pourrait être mis sur les rails d’ici quelques jours. Chacun sera vite fixé. Que s’est-il passé pour qu’un tel renversement de perspective devienne crédible ? D’abord un alignement des astres totalement inattendu. Pour des

raisons différentes, les deux grands leaders anglo-gsaxons de la pplanète, , les États-Unis et le Royaume-Uni, ont choisi de couper leur relation privilégiée avec le continent européen, et Berlin en particulier. “L’époque où nous pouvions entièrement compter les uns sur les autres est quasiment révolue. Nous, Européens, devons prendre

notre destin en main”, constatait la très pragmatique Angela Merkel à l’issue du G7 de mai dernier. Ensuite, la France a connu à son tour une séquence électorale totalement inattendue. Est arrivée au pouvoir une majorité décidée à renouveler l’Union européenne plutôt qu’à l’occire. “Faute d’options alternatives, la République fédérale d’Allemagne doit miser sur l’entente et la coopération privilégiée avec Paris”, conclut le Ramses 2018 (Rapport annuel mondial sur le système économique et les stratégies) publié par l’IFRI (Institut français des relations internationales). Jusqu’où peut aller le compromis entre les deux capitales ?

La souveraineté européenne

Emmanuel Macron a fort habilement commencé à tester ses propositions auprès de plusieurs partenaires de l’Union en allant les voir ou en les recevant à l’Élysée. Il a abattu presque toutes ses cartes le 7 septembre devant l’Acropole à Athènes. “Je veux que nous retrouvions la force d’une souveraineté qui ne soit pas que nationale mais bien européenne”,p ,a pproclamé le chef de l’État. C’est dire que l’Élysée accepte la confrontation sur le terrain inflammable du populisme. Qu’il soit de droite ou qu’il soit de gauche, celui-ci rend la communauté européenne responsable de toutes les régressions sociales à cause d’une soumission sans partage à l’ordo-libéralisme allemand. D’où, pour l’extrême droite, la nécessité de s’en remettre à la seule souveraineté nationale, et pour l’extrême gauche la recherche d’une mythique “autre Europe”. En cas d’échec de la refondation “Macron”, il ne restera comme offre politique nouvelle que ces deux issues. C’est le ppari ppascalien de l’Élysée où l’on est convaincu que les dirigeants allemands se prononceront en pensant à ce risque géopolitique bien plus qu’à leurs intérêts immédiats de boutique. Une stratégie hasardeuse mais où chacun sait à quoi s’en tenir.

Une clarification spectaculaire

La clarification opérée par Emmanuel Macron sur les enjeux européens est spectaculaire. Elle a commencé par une attaque en règle contre la directive travail détaché, qui permet au patronat de payer les cotisations sociales au tarif de l’État d’origine du salarié. C’est l’élargissement à l’Est qui a changé la donne. En 1996, quand le règlement a été adopté,p, les divergencesg sociales entre États étaient nettement moins élevées qu’aujourd’hui! A priori, le 23 octobre prochain, un Conseil des ministres devrait acter à vingt-huit le principe “salaire égal pour travail égal dès la première journée”. Cet épisode ne résout certes pas tous les déséquilibres de concurrence au sein du marché unique. Il met en lumière en revanche l’obstacle que vont représenter les pays de l’Est, Pologne en tête, à l’ambitieuse refondation Macron. Comment avancer quand la règle de l’unanimité suffit à bloquer toute velléité de réforme ? De fait, tous les thèmes que le président de la République a placés à son “agenda de la protection” requièrent un vote conforme à vingt-huit. Qu’il s’agisse de la réforme du droit d’asile, de la définition d’une politique commerciale davantage axée sur la sauvegarde sociale et environnementale, de celle des instruments de contrôle des investissements stratégiques “dans un esprit de réciprocité”, ou encore du développement de l’Europe de la défense. Pour contourner tous ces freins institutionnels, Emmanuel Macron a fait

Au menu, le rééquilibrage sévère de décennies de dérives bruxelloises. Fini la naïveté commerciale, fini le dumping salarial, fini le dumping fiscal, fini l’euro austéritaire. Douce rêverie de fin d’été ?

monter les enchères en affichant sa préférence pour l’Europe à la carte. Du coup, les détracteurs accrédités se moquent : “ça n’a jamais marché !” Mais cette fois-ci,, le changementg c’est maintenant. Les États qui bloquent seront tout bonnement laissés sur le bord de la route. Ô surprise, ce changement est signé Jean-Claude Juncker, président de la Commission. Le coup de tonnerre date du 13 septembre, lors du traditionnel discours sur l’état de

Mais comment sortir du piège de l’unanimité qui empêche toutes les évolutions ? En recourant à une pratique différente des traités, répond le président de la Commission. C’est l’histoire de l’oeuf de Christophe Colomb. Ainsi le traité de Lisbonne recelait une pépite. Des “clauses passerelles” ménagent la possibilité de passer à la majorité qualifiée sur la fiscalité. Comme quoi même pour la technostructure bruxelloise là où il y a une volonté il y a un chemin. Paris et Berlin devraient embrayer sans trop d’hésitation dans cette direction. Ce sera à l’horizon 2018 un vrai bouleversement dans les processus de décision. Il est bien sûr grandement facilité par la perspective du départ de Londres qui ne voulait pas entendre parler de la moindre “passerelle”

l’Union. On y trouve de vraies correspondances avec les demandes élyséennes. Notamment celle-ci : “permettez-moi de vous le dire une fois pour toutes : nous ne sommes pas des partisans naïfs du libre-échange. L’Europe défendra toujours ses intérêts stratégiques. C’est la raison pour laquelle nous proposons un nouveau cadre de l’UE sur l’examen sélectif des investissements”. Cela signifie que le capital, chinois en particulier, ne pourra plus acquérir sans visa dûment tamponné des actifs liés au secteur de la défense mais aussi ceux liés aux transportsp ou aux technologies d’avenir. Un État membre devrait disposer d’un droit d’alerte sur une acquisition dans un autre État. Signalons quel’absorpq tion l’an dernier par la Chine de Kuka, un ténor de la robotique allemande, aura suffi pour convaincre Berlin d’ouvrir les yeux. Où l’étonnement est total, c’est dans la volonté de Jean-Claude Juncker d’en finir avec l’obligation d’obtenir l’unanimité sur les questions fiscales. “Je suis d’avis que nous devrions faire un pas décisif en direction d’une introduction du vote à la majorité qualifiée sur les décisions concernant l’assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés (IS), la TVA, une fiscalité juste pour l’industrie numérique et la taxe sur les transactions financières.” Cette énumération est décisive. Notamment pour s’accorder sur le mode de calcul de la base fiscale de l’IS. Depuis des décennies, c’est l’impasse sur ce registre! Les géants du Net abrités en Irlande n’auront qu’à bien se tenir. Mais comment sortir du piège de l’unanimité qui empêche toutes les évolutions ? En recourant à une pratique différente des traités, répond le président de la Commission. C’est l’histoire de l’oeuf de Christophe Colomb. Ainsi le traité de Lisbonne recelait une pépite. Des “clauses passerelles” ménagent la possibilité de passer à la majorité qualifiée sur la fiscalité. Comme quoi même pour la technostructure bruxelloise, là où il y a une volonté, il y a un chemin. Paris et Berlin devraient embrayer sans trop d’hésitation dans cette direction. Ce sera à l’horizon 2018 un vrai bouleversement dans les processus de décision. Il est bien sûr grandement facilité par la perspective du départ de Londres qui ne voulait pas entendre parler de la moindre “passerelle”. Décidément, quand on veut on peut. Ainsi le Conseil des ministres francoallemand du 13 juillet dernier a exhumé de son côté une disposition dite “coopération structurée permanente”. Ce qui a permis de jeter concrètement les bases d’un fonds budgétaireg dédié à la défense. QQue seuls certains États y participent n’a pas empêché la Commission d’abonder le fonds en argent communautaire pour servir d’effet de levier. La partie la plus délicate concerne le sort à réserver à la zone euro. Emmanuel Macron a déjà, des

hauteurs d’Athènes, chauffé la salle : “il faudra trouver une gouvernance forte qui nous fera souverains, avec un budget, un véritable responsable exécutif, et un Parlement de la zone euro devant lequel il devra rendre compte”.

C’est l’antienne française prononcée la première fois (sic)) en 1992 ppar Pierre Bérégovoy, ministre del’Écop nomie, le soir de la signature du traité de Maastricht dans la ville éponyme. Depuis, Berlin assure que le concept de “gouvernement économique” est intraduisible en allemand. En germaniste avisé, Jean-Claude Juncker n’a pas repris ce vocabulaire. Il a repris l’idée d’un ministre européen de l’économie et des finances tout en soulignant que “l’euro a vocation à devenir la monnaie unique de toute l’Union”. C’est tout simplement ce qui est prévu par traité (sauf pour le Danemark et le Royaume-Uni). Dans le même esprit, il a rappelé que le Parlement de Strasbourg est le Parlement de la zone euro. Alors, fin de non-recevoir pour les thèses macroniennes ? Pas vraiment. Statutairement, le président de la Commission ne pouvait pas être transgressif en direction des eurodéputés. De plus, il sait qu’en la matière, c’est le duo franco-allemand qui a la main. Juste après les législatives allemandes du 24 septembre, Emmanuel Macron a prévup de formaliser urbi et

orbi sa vision du futur de l’euro. À plusieurs occasions, le chef de l’État a souligné qu’il fallait trouver les voies et moyens de corriger l’hétérogénéité entre le sud et le nord de la zone. L’une d’elle a pour nom “capacité budgétaire”. Autrement dit, des lignes de crédits pouvant financer la solidarité entre pays membres. En allemand, cela s’appelle une “Union de transferts”, dont les orthodoxes du gouvernement ne veulent pas entendre parler. Ce serait pour eux le début de l’engrenage vers la mutualisation des dettes.

Tout va dépendre de la prochaine coalition allemande

C’est la thématique retenue par le Français pour jouer à qui perd ggagneg avec la chancelière. Pour ce faire, l’Élysée mise beaucoup sur le sens historique que donnera la nouvelle coalition au pouvoir à Berlin à sa mission en Europe. Mais nombre d’observateurs soulignent que la notion de “vision” est étrangère à la pensée “merkelienne”. En tout cas, une alliance CDU-Verts serait favorable aux visées françaises. Elle a sa part de probabilité. Une alliance CDU-Libéraux fait pour Paris figure d’épouvantail, car ces derniers plaident pour l’orthodoxie à tous crins. Quant à une continuité CDU-SPD, elle pousserait plutôt à l’immobilisme. Au final, le contrat de coalition – qui prendra plusieurs semaines de soigneuses négociations – sera directement influencé en ce qui concerne la zone euro par la longueur des cortèges dans les rues des villes françaises contre la loi Travail. Que la France renoue avec le syndrome Juppé 1993 du renoncement aux réformes, et le moment extraordinaire européen se dissipera vite dans les nuages berlinois. L’Allemagne refuse d’être en copropriété avec des habitants qui ne paient pas leurs charges. Sans responsabilité nationale au plan budgétaire, pas de solidarité européenne. Or à la moindre éclaircie, Bercy commence à rogner sur ses objectifs d’économies… Même dans l’hypothèse où le “trio” réussit à modifier dans le bon sens quelques fondamentaux, ni l’UE ni la zone euro ne seraient sortis d’affaire. L’Union à 27 reste minée par de fortes fractures sociales. La zone euro à 19 également. Les aménagements proposés ne correspondent en réalité qu’aux prescriptions d’un manuel de survie. Cela autorise certes d’autres étapes – ce qui serait déjà beaucoup. Pour la suite, Hubert Védrine a raison de mettre en garde: “il faut traiter le décrochage des peuples”. Le traitement de la zone euro par la seule logique financière n’est pas une fin en soi.