Régulation en vue

Leurs valorisations élevées font l’impasse sur les risques liés à leur situation de quasi-monopole

Les cinq plus grandes sociétés américaines par la capitalisation boursière sont des sociétés technologiques, les fameuses Gafam. À elles seules, Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft pèsent plus de 3 000 Mds $ en bourse, ce qui reflète un potentiel de croissance extraordinaire. Car la numérisation de la société est au coeur des changements économiques et sociétaux du XXIe siècle, et elle impactera toutes les activités humaines, comme elle a déjà modifié les secteurs du commerce, de la finance, des médias, des transports, de la publicité et de l’hôtellerie. Mais les valorisations élevées de ces sociétés font l’impasse sur les risques réglementaires qu’elles courent du fait de la situation de quasi-monopole dans laquelle elles se trouvent. Un consensus commence à émerger à la fois aux États-Unis et en Europe sur le fait que les sites de recherche et les réseaux sociaux ont acquis un pouvoir économique et politique démesuré, qu’il faut briser d’une manière ou d’une autre, l’Europe ayant choisi pour l’instant le levier de la fiscalité et les États-Unis les restrictions à l’immigration des cerveaux dont ont besoin les entreprises de la Silicon Valley. Mais ces mesures agissent comme des emplâtres sur une jambe de bois sur des entreprises..

Les cinq plus grandes sociétés américaines ppar la capitalisationp boursière sont des sociétés technologiques, les fameuses Gafam. À elles seules, Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft pèsent plus de 3 000 Mds $ en bourse, ce qui reflète un potentiel de croissance extraordinaire. Car la numérisation de la société est au coeur des changements économiques et sociétaux du XXIe siècle, et elle impactera toutes les activités humaines, comme elle a déjà modifié les secteurs du commerce, de la finance, des médias, des transports, de la publicité et de l’hôtellerie. Mais les valorisations élevées de ces sociétés font l’impasse sur les risques réglementaires qu’elles courent du fait de la situation de quasi-monopole dans laquelle elles se trouvent. Un consensus commence à émergerg à la fois aux États-Unis et en Europe sur le fait que les sites de recherche et les réseaux sociaux ont acquis un pouvoir économique et politique démesuré, qu’il faut briser d’une manière ou d’une autre, l’Europep ayanty choisi ppour l’instant le levier de la fiscalité et les États-Unis les restrictions à l’immigration des cerveaux dont ont besoin les entreprises de la Silicon Valley. Mais ces mesures agissent comme des emplâtres sur une jambe de bois sur des entreprises dont la puissance n’a pas d’équivalent dans l’histoire, dépassant celle des icônes commerciales et industrielles du siècle passé comme la East India Company ou la Standard Oil of California.

Les mesures classiques inopérantes Les autorités de la concurrence dans tous les pays sont confrontées aujourd’hui à des marchés très particuliers, dans le contexte desquels les mesures traditionnelles du droit de la concurrence ne valent plus – comme le démantèlement, qui rendrait leurs services moins utiles. Imagine-t-on avoir dix comptes Facebook ? Mais les indispensables effets de réseau feraient émerger l’un d’entre eux, ce qui marquerait un retour à la case départ… D’autres préconisent de suivre l’exemple du démantèlement de AT&T en 1956, obligeant les sociétés technologiques à donner gratuitement en licence tous leurs brevets. Mais cela prendra du temps avant que les jeunes pousses bénéficiant de telles licences viennent concurrencer leurs prodigues mastodontes. Bref, le droit classique de la concurrence se trouve obsolète face à ces nouvelles technologies. Quelques idées émergent cependant, assises sur deux principes. Le premier est celui de la contestabilité. Pour éviter que la position dominante d’une entreprise se traduise par des prix élevés et par un manque d’innovation ultérieur, il faut que de nouvelles entreprises puissent entrer sur le marché – dans le vocabulaire économique,q on dit qque le marché doit être contestable. À défaut d’une concurrence intense entre de nombreuses entreprises à un moment donné, on devra se contenter d’une concurrence dynamique, de destruction créatrice à la Schumpeter, où l’entreprise dominante sera défiée par une entreprise plus innovante. Le deuxième principe serait celui de la détermination du montant des profits que ces entreprises devraient générer s’il était appliqué un coût du capital adéquat au montant nécessaire à l’exploitation de leurs actifs régulés (Regulation Asset Base, RAB). Une chronique ultérieure reviendra sur ce principe, dont il a été estimé que son application réduirait les bénéfices d’Alphabet/Google de 65 % et de Facebook de 81 % par rapport à leur niveau actuel. Attention: les valorisations boursières élevées des Gafam s’accommodent mal de ces intrusions réglementaires.

L’application du principe de Regulation Asset Base (RAB) réduirait les bénéfices d’Alphabet/ Google de 65 % et de Facebook de 81 % par rapport à leur niveau actuel