Ré­gu­la­tion en vue

Leurs va­lo­ri­sa­tions éle­vées font l’im­passe sur les risques liés à leur si­tua­tion de qua­si-mo­no­pole

Le Nouvel Economiste - - La Une - BER­TRAND JACQUILLAT

Les cinq plus grandes so­cié­tés amé­ri­caines par la ca­pi­ta­li­sa­tion bour­sière sont des so­cié­tés tech­no­lo­giques, les fa­meuses Ga­fam. À elles seules, Google, Apple, Fa­ce­book, Ama­zon et Mi­cro­soft pèsent plus de 3 000 Mds $ en bourse, ce qui re­flète un po­ten­tiel de crois­sance ex­tra­or­di­naire. Car la nu­mé­ri­sa­tion de la so­cié­té est au coeur des chan­ge­ments éco­no­miques et so­cié­taux du XXIe siècle, et elle im­pac­te­ra toutes les ac­ti­vi­tés hu­maines, comme elle a dé­jà mo­di­fié les sec­teurs du com­merce, de la fi­nance, des mé­dias, des trans­ports, de la pu­bli­ci­té et de l’hô­tel­le­rie. Mais les va­lo­ri­sa­tions éle­vées de ces so­cié­tés font l’im­passe sur les risques ré­gle­men­taires qu’elles courent du fait de la si­tua­tion de qua­si-mo­no­pole dans la­quelle elles se trouvent. Un consen­sus com­mence à émer­ger à la fois aux États-Unis et en Eu­rope sur le fait que les sites de re­cherche et les ré­seaux so­ciaux ont ac­quis un pou­voir éco­no­mique et politique dé­me­su­ré, qu’il faut bri­ser d’une ma­nière ou d’une autre, l’Eu­rope ayant choi­si pour l’ins­tant le le­vier de la fis­ca­li­té et les États-Unis les res­tric­tions à l’im­mi­gra­tion des cer­veaux dont ont be­soin les en­tre­prises de la Si­li­con Val­ley. Mais ces me­sures agissent comme des em­plâtres sur une jambe de bois sur des en­tre­prises..

Les cinq plus grandes so­cié­tés amé­ri­caines ppar la ca­pi­ta­li­sa­tionp bour­sière sont des so­cié­tés tech­no­lo­giques, les fa­meuses Ga­fam. À elles seules, Google, Apple, Fa­ce­book, Ama­zon et Mi­cro­soft pèsent plus de 3 000 Mds $ en bourse, ce qui re­flète un po­ten­tiel de crois­sance ex­tra­or­di­naire. Car la nu­mé­ri­sa­tion de la so­cié­té est au coeur des chan­ge­ments éco­no­miques et so­cié­taux du XXIe siècle, et elle im­pac­te­ra toutes les ac­ti­vi­tés hu­maines, comme elle a dé­jà mo­di­fié les sec­teurs du com­merce, de la fi­nance, des mé­dias, des trans­ports, de la pu­bli­ci­té et de l’hô­tel­le­rie. Mais les va­lo­ri­sa­tions éle­vées de ces so­cié­tés font l’im­passe sur les risques ré­gle­men­taires qu’elles courent du fait de la si­tua­tion de qua­si-mo­no­pole dans la­quelle elles se trouvent. Un consen­sus com­mence à émer­gerg à la fois aux États-Unis et en Eu­rope sur le fait que les sites de re­cherche et les ré­seaux so­ciaux ont ac­quis un pou­voir éco­no­mique et politique dé­me­su­ré, qu’il faut bri­ser d’une ma­nière ou d’une autre, l’Eu­ro­pep ayan­ty choi­si ppour l’ins­tant le le­vier de la fis­ca­li­té et les États-Unis les res­tric­tions à l’im­mi­gra­tion des cer­veaux dont ont be­soin les en­tre­prises de la Si­li­con Val­ley. Mais ces me­sures agissent comme des em­plâtres sur une jambe de bois sur des en­tre­prises dont la puis­sance n’a pas d’équi­valent dans l’his­toire, dé­pas­sant celle des icônes com­mer­ciales et in­dus­trielles du siècle pas­sé comme la East In­dia Com­pa­ny ou la Stan­dard Oil of Ca­li­for­nia.

Les me­sures clas­siques in­opé­rantes Les au­to­ri­tés de la concur­rence dans tous les pays sont confron­tées au­jourd’hui à des mar­chés très par­ti­cu­liers, dans le contexte des­quels les me­sures tra­di­tion­nelles du droit de la concur­rence ne valent plus – comme le dé­man­tè­le­ment, qui ren­drait leurs ser­vices moins utiles. Ima­gine-t-on avoir dix comptes Fa­ce­book ? Mais les in­dis­pen­sables ef­fets de ré­seau fe­raient émer­ger l’un d’entre eux, ce qui mar­que­rait un re­tour à la case dé­part… D’autres pré­co­nisent de suivre l’exemple du dé­man­tè­le­ment de AT&T en 1956, obli­geant les so­cié­tés tech­no­lo­giques à don­ner gra­tui­te­ment en li­cence tous leurs bre­vets. Mais ce­la pren­dra du temps avant que les jeunes pousses bé­né­fi­ciant de telles li­cences viennent concur­ren­cer leurs pro­digues mas­to­dontes. Bref, le droit clas­sique de la concur­rence se trouve ob­so­lète face à ces nou­velles tech­no­lo­gies. Quelques idées émergent ce­pen­dant, as­sises sur deux prin­cipes. Le pre­mier est ce­lui de la contes­ta­bi­li­té. Pour évi­ter que la po­si­tion do­mi­nante d’une en­tre­prise se tra­duise par des prix éle­vés et par un manque d’in­no­va­tion ul­té­rieur, il faut que de nou­velles en­tre­prises puissent en­trer sur le mar­ché – dans le vo­ca­bu­laire éco­no­mique,q on dit qque le mar­ché doit être contes­table. À dé­faut d’une concur­rence in­tense entre de nom­breuses en­tre­prises à un mo­ment don­né, on de­vra se conten­ter d’une concur­rence dy­na­mique, de des­truc­tion créa­trice à la Schum­pe­ter, où l’en­tre­prise do­mi­nante se­ra dé­fiée par une en­tre­prise plus in­no­vante. Le deuxième prin­cipe se­rait ce­lui de la dé­ter­mi­na­tion du mon­tant des pro­fits que ces en­tre­prises de­vraient gé­né­rer s’il était ap­pli­qué un coût du ca­pi­tal adé­quat au mon­tant né­ces­saire à l’ex­ploi­ta­tion de leurs ac­tifs ré­gu­lés (Re­gu­la­tion As­set Base, RAB). Une chro­nique ul­té­rieure re­vien­dra sur ce prin­cipe, dont il a été es­ti­mé que son ap­pli­ca­tion ré­dui­rait les bé­né­fices d’Al­pha­bet/Google de 65 % et de Fa­ce­book de 81 % par rap­port à leur ni­veau ac­tuel. At­ten­tion: les va­lo­ri­sa­tions bour­sières éle­vées des Ga­fam s’ac­com­modent mal de ces in­tru­sions ré­gle­men­taires.

L’ap­pli­ca­tion du prin­cipe de Re­gu­la­tion As­set Base (RAB) ré­dui­rait les bé­né­fices d’Al­pha­bet/ Google de 65 % et de Fa­ce­book de 81 % par rap­port à leur ni­veau ac­tuel

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