Et si les géants du web étaient régulés comme le service des eaux ?
Leur plus grande menace à terme serait d’être considérés comme des fournisseurs de services publics
Les trois quarts des Américains confessent surfer sur le web, envoyer des e-mails et parcourir les réseaux sociaux aux toilettes. Ce n’est pas le seul lien entre les nouvelles technologies et la plomberie. Le secteur de la distribution d’eau et de l’assainissement des eaux usées offre des pistes pour répondre aux questions sensibles posées par la régulation des sociétés “plateformes” de la Silicon Valley comme Google, Amazon et Facebook. Les conséquences sont terrifiantes pour ces groupes. Donc, tout tycoon lisant ces lignes devrait probablement prévoir un pantalon de rechange.g Aux États-Unis et en Europe, un consensus émerge : les géants du web doivent être régulés. Leur position dominante sur les services tels que la recherche en ligne et les réseaux sociaux leur confère un énorme ppoids ppolitiqueq et économique. À 3000 milliards de dollars, la capitalisation boursière totale des cinq plus grandes sociétés américaines (Apple et Microsoft sont les deux autres) suggère que les investisseurs les considèrent comme les sociétés les plus puissantes de l’Histoire, aux côtés de l’East India Company et de Standard Oil. Les autorités de régulation de la concurrence, en mal de reconnaissance immédiate, veulent casser ces monopoles, mais cela pourrait nuire à l’utilité de ces services (imaginez avoir dix comptes sur dix réseaux sociaux différents) et les effets de réseau pourraient inévitablement conduire des sociétés plus petites à reprendre à terme une position dominante. D’autres souhaitent que les géants du web cèdent gratuitement les droits d’exploitation de leurs brevets à des tiers, comme le géant américain des télécommunications AT&T avait dû le faire en 1956. Cela pourrait engendrer les start-up de demain, mais cela n’empêchera pas les sociétés actuelles d’exploiter des monopoles. Une alternative consiste à réguler ces sociétés comme des fournisseurs de services publics – des monopoles affichant d’importantes parts de marché qui fournissent un service essentiel d’utilité publique, dont il serait coûteux de se passer pour les consommateurs. Le secteur de l’eau est un exemple pertinent, et en particulier le concept de Base d’actifs régulée (BAR). Il a émergé dans les années 1990 quand le Royaume-Uni a privatisé ses services de gestion des eaux, en s’inspirant du système de régulation américain. C’est un acronyme que peu connaissent dans la Silicon Valley. Mais depuis ces obscures origines, les cadres fondés sur une Base d’actifs régulée se sont répandus en Europe et en Amérique latine, où ils sont utilisés pour réguler des actifs des secteurs de l’énergie, des aéroports, de l’eau et des télécommunications, à hauteur d’au moins 400 milliards de dollars. L’idée est que les bénéfices de la société qui détient un monopole ne devraient pas dépasser le niveau qu’ils pourraient atteindre sur un marché concurrentiel. Cela consiste à estimer le coût engagé pour un nouvel entrant imaginaire afin d’égaliser la valeur comptable des actifs possédés par la société dominante (c’est-à-dire la BAR), puis à calculer les bénéfices que ce nouvel acteur réaliserait si ses retours sur investissement correspondaient au coût du capital. Les bénéfices réels de la société en situation de monopole ne devraient pas excéder ce montant. Des garde-fous sont ajoutés pour garantir que le service commun est géré efficacement, en limitant les coûts. Les autorités de régulation contrôlent le cadre régulièrement, à quelques années d’intervalle. Comment fonctionnerait un tel mode de régulation, à considérer les entreprises de la Silicon Valley comme des fournisseurs services publics ? Imaginons une hypothèse avec Facebook. Son 1,3 milliard d’utilisateurs ne paient rien, mais cèdent à Facebook leurs données personnelles et le contrôle sur les publicités qu’ils voient. Facebook vend ensuite aux annonceurs un accès ciblé à ses utilisateurs, dégageant ainsi 27 milliards de dollars l’an passé. Imaginons que ce service soit “dégroupé”, donnant le contrôle aux utilisateurs. Ils auraient le contrôle sur leurs données et pourraient choisir de les vendre ou non aux annonceurs. Ils devraient aussi payer à Facebook des frais rémunérant la création et de la gestion du réseau.
Une baisse drastique des bénéfices
La grande question concerne le montant de la compensation (c’està-dire des bénéfices) que Facebook et les autres sociétés mériteraient si elles étaient considérées comme des sociétés assurant une mission d’utilité publique. Il est possible de s’en faire une vague idée. Considérons un coût du capital de 12 %. Un montant élevé qui reflète le risque inhérent aux modèles économiques des sociétés technologiques. Il est plus difficile d’estimer leur BAR. Elles ont quelques actifs corporels sous la forme de datacenters, mais contrairement aux services classiques de gestion des biens publics, leurs ressources principales ne sont pas des pylônes, des canalisations ou des actifs fonciers, mais les logiciels et des idées qu’elles créent et acquièrent en rachetant leurs concurrents. Seule une partie de ces actifs incorporels apparaissent dans leurs bilans comptables, mais pas les sommes considérables dépensées en recherche et développement (R&D). Il est néanmoins possible de reconstituer leurs bilans comptables en imaginant ce qui serait arrivé si toutes leurs dépenses passées de R&D avaient été reconnues comme des actifs amortis sur 20 ans. La BAR cumulée d’Alphabet et Facebook s’élèverait à 160 milliards de dollars. Si leurs retours sont investissement étaient limités à 12 %, leurs bénéfices d’exploitation chuteraient respectivement de 65 % et 81 %. Si leurs services étaient dégroupés, les utilisateurs en profiteraient. Si l’on se base sur les chiffres de 2016, l’utilisateur moyen de Facebook paierait 25 dollars par an à la société pour son retour sur son BAR, mais empocherait 23 dollars grâce à la vente aux annonceurs de ses données personnelles et d’autorisations de diffusions publicitaires. Un utilisateur de Google paierait 37 dollars par an à Google, mais empocherait 45 dollars de la part des annonceurs. Ces sommes sont assez modestes, mais les utilisateurs les plus fortunés disposant de données particulièrement précieuses pourraient gagner bien plus.
La régulation entravée
Une régulation des nouvelles technologies sur le modèle des services de gestion des eaux déclencherait une levée de boucliers des investisseurs de la Silicon Valley. Mais certaines des objections ne tiennent pas la route. L’investissement de base ne serait pas touché – un retour sur investissement de 12 % garanti est une rémunération considérable. Les sociétés pourraient investir dans des nouvelles technologies qui se distinguent du service régulé. Il serait possible de déterminer quels actifs sont hors-jeu et les exclure de la BAR, ou de conclure des accords avec les autorités de régulation étrangères. Mais cette approche aura ses limites. Les nouvelles technologies avancent à la vitesse de la lumière comparées aux fournisseurs de services publics traditionnels. Il y a 5 ans seulement, les investisseurs s’inquiétaient d’éventuelles difficultés de Facebook pour s’adapter à l’écran des téléphones mobiles. Les autorités de régulation auront du mal à suivre la cadence de ces évolutions. Et la méthode fondée sur la BAR ne pourra pas clore le débat autour de la responsabilité des plateformes quant aux contenus qu’elles publient. Malgré ces problèmes, les dirigeants de la SiliconValley devraient considérer comme un risque à long terme ce mode de régulation inspiré de la gestion des biens publics. Ils ont deux lignes de défense. La première consiste à imbriquer leurs services si étroitement qu’il devient impossible pour un tiers d’isoler les produits qui correspondent à des monopoles, et donc d’analyser les bénéfices et les actifs. Amazon est maître en la matière. Il est difficile de savoir combien la société gagne et a investi dans le e-commerce (où elle est dominante), la vidéo à la demande (où elle est challenger) ou l’alimentation (où elle est un nouvel entrant). La seconde ligne de défense consiste à exercer des pressions sur Washington. Les oligopoles américains historiques – compagnies aériennes, entreprises de télécoms et sociétés de soins médicaux – ont prouvé qu’il est possible de manipuler et de contourner le système de régulation pour s’assurer des bénéfices importants. Pour les géants du web, l’opacité financière et le népotisme sont les moyens les plus efficaces de s’assurer que les bénéfices tirés de leurs monopoles ne partent pas à vau-l’eau.