Les mauvaises habitudes ont la vie dure

Les dépenses de l’État ont encore augmenté en 2017

L’audit des finances publiques rendu par la Cour des comptes en juin dernier a conclu que les crédits votés en loi de finances initiale (LFI) pour 2017 risquaient d’être inférieurs de 6,9 à 8,9 Mds € aux dépenses prévisibles, compte tenu des engagements pris (par exemple pour recapitaliser Areva ou pour payer les militaires en opérations extérieures). Une économie de 1,0 Md € sur les versements à l’Union européenne semblait toutefois pouvoir atténuer ce risque d’insuffisance des crédits votés. En juillet, le gouvernement a ouvert 3,0 Mds € de crédits supplémentaires pour financer les dépenses inéluctables sur certains programmes budgétaires, y compris pour soutenir Areva Il a en contrepartie annulé 3,3 Mds € de crédits qui ne lui paraissaient pas nécessaires sur Finalement, les dépenses de l’État en 2017 seront supérieures de 7,9 Mds €, soit de 2,1 %, à celles de 2016. On peut néanmoins craindre que la perspective de recettes fiscales meilleures que prévu n’ait conduit le gouvernement à lever le pied sur le freinage des dépenses publiques. d’autres programmes, comme ceux destinés aux achats d’équipement des armées, ce qui provoqué la démission de leur chef d’état-major. En cette fin d’année, à travers un décret d’avance, des reports de crédits de 2016 et une loi de finances rectificative, le gouvernement envisage d’ouvrir 5,7 Mds € de nouveaux crédits sur certains programmes (prime d’activité, aides à l’agriculture, contrats aidés…) et d’en annuler seulement 0,8 Md € sur d’autres. Au total, avec les mesures de juillet, les crédits ouverts pour financer des dépenses considérées comme inéluctables atteindront donc 8,7 Mds € – le haut de la fourchette de la Cour des comptes qui n’avait donc pas exagéré ce risque – et les crédits annulés seront de seulement 4,1 Mds €.

Une hausse sans précédent depuis 2008 Si les dépenses des ministères sont exécutées conformément à ce “schéma de fin de gestion”, elles seront supérieures de 4,8 Mds € (compte tenu des arrondis des chiffres précédents) aux crédits inscrits en LFI 2017. Heureusement pour les finances publiques, l’économie désormais envisagée sur les versements à l’Union européenne, décidément très économe, s’élève à 2,3 Mds €. Finalement, en tenant compte de cette économie involontaire, les dépensesp de l’État en 2017 seront donc supérieures de 2,5 Mds €, soit de 0,7 %, aux crédits votés en LFI et, surtout, elles seront supérieures de 7,9 Mds €, soit de 2,1 %, à celles de 2016. Une telle hausse n’a pas été observée depuis 2008. L’écart par rapport à la LFI résulte pour beaucoup des éléments d’insincérité qui ont marqué la budgétisation des dépenses prévisibles, et il était certes difficile de corriger ce budget en milieu d’exercice. En outre, ce schéma de fin de gestion devrait permettre de limiter les habituelles acrobaties comptables de fin d’année en tenant compte de toutes les dépenses prévisibles. On peut néanmoins craindre que la perspective de recettes fiscales meilleures que prévu n’ait conduit le gouvernement à lever le pied sur le freinage des dépenses publiques. Il faut qu’il appuie de nouveau, et fortement, sur la pédale de frein. Le site www.fipeco.fr développe les analyses de François Ecalle.