L’exception française se réduit progressivement
Les prélèvements obligatoires en France et dans l’Union européenne devraient se rapprocher en 2018
En 2016, le taux des prélèvements obligatoires en France (45,6 % du PIB selon Eurostat) était supérieur de 6,2 points au taux moyen de l’Union européenne (la différence était de 4,4 points en 2008). Cet écart tenait en 2016 pour près de 2,4 points de PIB à la fiscalité du capital (10,8 % du PIB en France), notamment aux impôts sur la détention, la cession à titre onéreux et la transmission à titre gratuit (successions et donations) du capital, physique ou financier, des ménages et des entreprises, qui pesaient 1,5 point de PIB de plus en France que dans la moyenne européenne. Les prélèvements sur le travail contribuaient pour 4,6 points de PIB à cet écart et pesaient beaucoup plus directement sur les entreprises en France. Les cotisations sociales des employeurs y représentaient 4,2 points de PIB de plus que dans la moyenne européenne. Le poids de la TVA était très proche en France (6,9 % du PIB) et dans l’Union européenne (7,0 %). Les taxes environnementales, qui portent surtout sur les produits énergétiques, étaient en France (2,2 % du PIB) inférieures de 0,2 point à la moyenne européenne. Les autres impôts sur la consommation étaient également plus faibles en France. Les impôts sur le revenu des ménages sont répartis entre les prélèvements sur le travail et sur le capital. Ils ne représentaient que 8,7 points de PIB en France (prélèvements sociaux inclus), soit 0,8 point de moins que la moyenne européenne.
L’impact des mesures votées fin 2017
Si nos partenaires ne modifient pas trop leurs propres prélèvements obligatoires, les mesures votées fin 2017 vont nous en rapprocher. La baisse du taux de l’impôt sur les sociétés et la création d’un prélèvement forfaitaire unique sur les revenus du capital contribueront à réduire la fiscalité du capital. La transformation de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière (IFI) contribuera plus particulièrement à diminuer sa composante relative à la détention du capital, de même que la suppression de la taxe d’habitation, car la part payée par les propriétaires occupants est considérée par Eurostat comme un impôt sur la détention du capital. Le remplacement du CICE par un nouvel allégement des cotisations sociales patronales réduira les prélèvements sur le travail car le CICE est considéré, comme tous les crédits d’impôts, comme une dépense publique, et non comme un allégement d’impôt, par les comptables nationaux. La substitution de la CSG à des cotisations sociales salariales allégera les prélèvements sur le travail et augmentera les impôts sur le revenu. Le relèvement des taxes sur les produits énergétiques, notamment sur le gazole, nous rapprochera enfin de la moyenne européenne s’agissant de la fiscalité environnementale. Le site www.fipeco.fr développe les analyses de François Ecalle.
Si nos partenaires ne modifient pas trop leurs propres prélèvements obligatoires, les mesures votées fin 2017 vont nous en rapprocher