“RÉORIENTER L’ÉPARGNE”
députée LRM de la 6 ème circonscription de l’Essonne
Il faut que l’épargne des Français redevienne utile”
En moins de six mois, la députée LRM (La République en marche) de la nouvelle majorité présidentielle s’est imposée par son charisme et son sens de l’à-propos sur les sujets les plus techniques. Immédiatement taxée de “libérale” par les affidés de l’ancien monde, la députée Montchalin n’en a cure. Non seulement elle entend voter des lois, mais elle compte bien veiller à ce que les législations adoptées ne restent pas lettre morte. Dans la foulée de la révolution fiscale que représente l’arrivée d’un prélèvement forfaitaire unique au taux maximum de 30 % sur tous les
La précédente majorité a beaucoup travaillé depuis cinq ans sur les marges des entreprises, pour leur redonner de la capacité et du souffle. C’était un très bon pas. La deuxième étape, c’est l’investissement. Il faut désormais parler projets et investisseurs pour que nos PME retrouvent les moyens de leur croissance. Ce sont les deux faces d’une même ambition. Côté entrepreneur, c’est la modification de l’ISF, pour avoir une fiscalité qui incite à prendre plus de risques, à se donner les moyens de ses ambitions. Côté épargnant, c’est le passage au prélèvement forfaitaire unique pour rendre la fiscalité neutre lorsqu’on veut investir dans nos PME. Que vous investissiez dans un produit intermédié ou en direct, le montage technique ne crée plus de différence dans la fiscalité qui vous est appliquée – c’est une forme de neutralité. Le taux du prélèvement forfaitaire est unique, au revenus du capital (dividendes, plus-values, etc.), Amélie de Montchalin a pour ambition de changer les comportements de l’épargnant français. Jusqu’à présent, les conseillers financiers de toutes catégories délivraient leurs avis en fonction de la fiscalité appliquée au produit. Dorénavant, il leur est demandé de braquer leurs projecteurs sur la culture du projet et des fonds propres. Il s’agit entre autres d’accompagner le passage des entreprises au monde du numérique. La foi qui déplace des montagnes ? Non, le souci de l’intérêt collectif, explique Amélie de Montchalin.
maximum de 30 %. Si vous êtes dans les tranches d’imposition de revenus très basses, vous avez toujours la possibilité de choisir une imposition liée à votre taux marginal d’IR. Pourquoi est-ce si important d’avoir de la neutralité? Parce qu’enfin dans notre pays, on peut avoir une discussion sur l’épargne à partir des projets dans lesquels vous investissez. Finies les discussions sur l’outil fiscal que vous préférez pour investir ! Pour tous, ce sera 30 % maximum d’imposition sur les plus-values.
Combattre le sous-investissement chronique
Ce qu’on cherche à faire, c’est remettre l’épargne des Français en phase avec des projets d’investissement clés pour notre économie, et créateurs d’emplois. Il est important de poser la question en ces termes. On le sait : si le chômage reste élevé et que certaines de nos plus belles entreprises passent sous drapeau étranger, c’est parce que notre pays a chroniquement sous-investi. Derrière l’investissement il y a de l’emploi. Une entreprise qui retrouve des fonds propres, qui se fixe un objectif ambitieux, qui regarde à dix ans, c’est une entreprise qui se redonne les moyens d’embaucher. Notre combat c’est l’emploi, l’emploi en nombre et ensuite en qualité, donc un emploi qui paye. C’est ainsi que l’on a structuré notre projet. Dans cette perspective, le prélèvement forfaitaire unique est un des outils qui recrée pour les Français les conditions favorables à l’acte d’investir.
Vous m’interrogez sur l’impact de ce type de mesures dans l’opinion publique. La fiscalité du capital est toujours secondaire à une autre fiscalité, l’impôt sur le revenu pour les particuliers, l’impôt sur les sociétés pour les entrepreneurs. Cette fiscalité ne peut pas être – en tout cas c’est notre raisonnement – égale à celle du travail, puisqu’elle arrive en général après la fiscalité du travail ou après la fiscalité de l’impôt des sociétés. Nous ne voulons pas de double imposition. Notre pays manque certes de formation et de compétences, mais il manque aussi d’investissement .La majorité a joué cartes sur table. Nos outils fiscaux sont réalignés sur nos objectifs politiques. Et nos objectifs politiques, c’est créer de l’emploi, passer des caps technologiques, numériser nos entreprises, les faire regarder à l’export, les faire grossir.Tout cela demande la mobilisation de fonds propres. Or on ne pourra pas les mobiliser si la fiscalité est un repoussoir à la prise de risques.
Il n’y a pas cinquante façons de combattre le chômage. Ou bien vous avez un traitement social du chômage, qui a été extrêmement coûteux pour les finances publiques et non productif à long terme puisque les personnes ne restent pas en général en emploi après un contrat aidé dans le secteur non-marchand. Ou bien vous avez un traitement structurel avec des entreprises qui ont les moyens pour des projets qui les amènent à embaucher. En redonnant aux entreprises la capacité d’investir, on leur redonne la capacité d’embaucher. Je pense que tout le monde le comprend, c’est pour cela que l’on travaille.
Préférence pour les fonds propres
Vous dites que le financement des entreprises se porte relativement bien. Mais tout dépend de ce qu’on veut faire de son entreprise! Si vous voulez qu’elle continue à faire ce qu’elle faisait hier, le financement bancaire est approprié. En moyenne, le banquier accorde un prêt à trois ans qui vous permet, parfois, d’embaucher marginalement un peu plus, et d’avoir un peu plus de trésorerie. Dans un monde où ce qui se passe aujourd’hui est ce qui doit se passer demain, le système bancaire fait très bien son travail.
Néanmoins, l’objectif collectif de l’économie française n’est pas de continuer à faire ce qu’on fait aujourd’hui. Sinon le pays restera scotché à 9 % de chômage structurel dans la population active. Il faut passer un certain nombre de caps. Le monde se robotise, se numérise, se digitalise… Vous ne pouvez pas passer des caps technologiques avec un prêt bancaire à trois ans. Vous passez un cap technologique sur des fonds propres qui, sur dix ans vous amènent à changer fondamentalement la manière de produire et de vendre. C’est en France que les PME sont les moins numérisées parmi les autres grands pays européens.
Un autre cap à surmonter est celui de la taille. Environ 140000 PME ont 30 salariés en moyenne. C’est un format trop petit pour l’export. Il faut 50 à 60 salariés, voire 100 salariés, pour disposer de la taille critique suffisante juste pour avoir les personnes qui peuvent parler anglais, allemand, qui peuvent gérer votre site Internet ou la complexité des crédits à l’export. Il faut transformer une économie de rattrapage ou de “vivotage” en une économie d’innovation. L’innovation ne se finance pas par le prêt bancaire à trois ans, elle se finance avec des fonds propres qui ont un horizon plus long. À économie en rupture d’innovation, changement des outils de financement. Attention, on ne cherche pas pour autant à faire un big-bang !
Mobiliser 10 milliards d’euros d’épargne
Aujourd’hui, on estime qu’il y a 5 milliards d’euros d’épargne des ménages français alloués en fonds propres aux PME. C’est la somme globalement du PEA-PME, de ce qu’était l’ISF-PME et de l’argent des particuliers collecté via les fonds levés par France Invest (ex-Afic). Notre objectif est de doubler ce montant à 10 milliards d’euros. Quelques chiffres en regard.Les Français génèrent en moyenne 90 milliards d’euros d’épargne par an. À côté de ce flux, les ménages détiennent sur leurs
comptes courants 400 milliards de liquidités. L’assurance-vie comptabilise 1 600 milliards, dont 1 300 milliards en fond euros obligataires. Par rapport à ces “grands” chiffres, vous voyez bien que passer de 5 à 10, ce n’est que mobiliser 5 milliards supplémentaires, ce qui représente 0,5 % maximum de l’épargne des Français qui en ont les capacités. Les petites rivières doivent faire des grands fleuves, mais en l’occurrence il n’y a rien de massif.
Savez-vous que France Invest a injecté en 2017 à peu près 17 milliards d’euros dans l’économie ? À peu près la moitié de ces montants sont aujourd’hui levés à l’étranger. Ça veut dire que l’économie française, vue de l’étranger, repart, et que nos entreprises présentent des opportunités. Sauf que nous, Français, nous laissons ces opportunités générer du rendement pour des épargnes extérieures, et que nous laissons implicitement nos entreprises passer sous drapeau étranger.C’est une question de patriotisme. Imaginez que les “5 milliards” de capitaux français qu’on cherche en plus soient investis dans ces entreprises! Eh bien ce cadre serait beaucoup plus protecteur pour le futur de tout le monde. Si on fait des efforts collectifs pour réformer le pays, pour embaucher, pour former, pour innover, il serait quand même utile que ce soit nous Français qui bénéficiions des fruits de ces efforts. Pour les ETI (entreprise de taille intermédiaire) en particulier, accéder au marché coté est difficile. Notre culture collective n’est pas tournée vers les marchés en actions et nous avons très peu d’actionnaires sur le marché des valeurs moyennes. Quant aux fonds d’investissement, ils ont du mal à accompagner les ETI parce que les besoins d’investissement deviennent trop grands. Ce n’est qu’à l’étranger que vous trouvez des sommes de 100 à 150 millions d’euros. Face à ce défi, il faut faire grossir les fonds français et leur donner accès à une plus grande diversité de sources de financement.
De son côté la BPI (Banque publique d’investissement) co-investit, souvent dans les ETI. Elle apporte le complément d’investissement qui ne se trouve pas dans le secteur privé. C’est un acteur essentiel pour accompagner les patrons de PME dans l’ouverture du capital. Il sera intéressant – c’est en cours de discussion – de voir comment on pourrait faciliter le co-investissement des particuliers dans les opérations de la BPI.
Un alignement d’intérêt collectif
Il y a un alignement d’intérêt collectif entre nous, les politiques, qui cherchons à soutenir l’investissement et l’innovation de nos entreprises,à les faire grossir et à les faire embaucher, et eux, les épargnants, qui ont les financements. Aujourd’hui, les épargnants voient bien que l’épargne réglementée classique ne leur procure plus les rendements indispensables pour protéger leur pouvoir d’achat et préparer leur retraite. Le livret A est à 0,75 % et les fonds euros génèrent en moyenne 1,5 % de rendement. Bientôt, les deux produits d’épargne préférés des Français auront des rendements moyens qui vont passer en dessous de l’inflation 2018, estimée à 1,7 %. Face à la demande de rendement, les intermédiaires financiers ont pleinement leur rôle à jouer. Si dans le tête-àtête entre un conseiller et un épargnant, il n’y a pas une vraie valeur ajoutée, si on ne personnalise pas, si on n’accompagne pas les projets, les outils digitaux 100 % numériques vont faire florès. Pourquoi payer les coûts de structure d’un réseau ou de l’échange individuel et personnalisé, si de cet échange-là, vous ne ressortez pas avec un projet beaucoup plus adapté et personnalisé? Si les acteurs financiers n’accompagnent pas eux-mêmes la réallocation de l’épargne, à un moment donné, les Français le feront eux-mêmes.
Tout le défi est de recréer une chaîne d’investissement où les acteurs financiers travaillent ensemble. Quand vous allez chez un agent d’assurances, vous pourriez trouver davantage de solutions d’investissement, quand vous allez chez un banquier, davantage d’outils de préparation de votre retraite, quand vous souhaitez devenir un business angel, vous pourriez avoir les coordonnées des acteurs locaux par votre banquier, etc.Tout ce monde d’intermédiaires financiers doit se convaincre qu’il a une valeur ajoutée en créant des ponts.
Car l’idéal, ce sont des patrimoines bien alloués et bien diversifiés. Dans cette diversification, si on vous permet d’avoir 1 ou 2 % dans des fonds propres d’entreprises de petite taille sur le marché non coté, ça peut apporter un peu plus de rendement sans changer fondamentalement votre profil de risque, puisque vous êtes dans la diversification.
Quand vous parlez de risque, la volatilité de marché existe, mais quand on prépare sa retraite, on parle de l’épargne de long terme. Sur ce registre, ce qui compte, ce n’est pas la volatilité, c’est que votre épargne soit bien diversifiée avec des placements qui peuvent représenter 0,5 %, 1 % ou 1,5 % de votre épargne totale. Ce sera peut-être marginal pour les épargnants, mais ce sera majeur pour les PME. Si les conseillers financiers se montraient si frileux jusqu’à maintenant, c’était à cause d’une fiscalité trop complexe. Maintenant, comme je vous l’ai dit, ils peuvent parler investissement. C’est le point clef. Il faut que l’épargne ait à nouveau du sens. Il faut que l’épargne des Français redevienne utile grâce à des échanges… utiles avec leurs conseillers. Ce mouvement ne se fera pas contre l’avis des Français. Il n’y aura pas de coercition, pas d’obligation, mais des options plus vastes, plus différentes, plus diversifiées. La réglementation européenne montre bien qu’il y a toujours le choix. On ne force personne à investir d’une manière qu’il ne souhaiterait pas.
La réforme fiscale qui change tout
Qu’est ce qui fait la différence avec l’époque des Sicav Monory, à la fin des années 70, qui d’une certaine manière avaient la même inspiration? C’est tout simplement que cette majorité vient de faire la plus grande réforme fiscale depuis trente ans. On vient de réaligner la fiscalité sur des objectifs économiques. Les anciens plans n’ont jamais marché parce qu’on avait une approche collective de l’épargne par la fiscalité. Aujourd’hui la fiscalité est mise de côté. Cette différence est majeure. Sans cette réforme fiscale du prélèvement forfaitaire unique, tout ce que nous visons aurait eu énormément de mal à se mettre en place, puisque les outils n’auraient pas été alignés avec les objectifs.
Politiquement, en tant que députés on rentre aussi dans ce débat de manière assez différente. Pour moi, mon métier de député ne consiste pas à dire “j’ai voté une réforme fiscale le 21 décembre et je m’arrête là”. Sinon je suis à peu près sûre qu’il ne se passera rien. Une réforme fiscale toute seule qui ne s’incarne pas, qui n’arrive pas jusqu’aux Français dans leur quotidien, ne changera pas les comportements.
D’où ce travail de mobilisation des acteurs financiers. À l’image de ce que fait Muriel Pénicaud avec les ordonnances travail. Si on change la manière dont le dialogue social peut s’organiser par la loi, il faut ensuite que ceux qui animent le dialogue national l’organisent autrement. Nous, nous souhaitons changer la façon dont l’allocation épargne-investissement peut se réaliser. Il faut donc que les acteurs dont c’est le métier quotidien de travailler sur cette allocation, travaillent différemment. Ce passage à la pratique est notre souci politique actuel politique. Moi, depuis l’Assemblée nationale, je ne peux pas allouer un quelconque euro d’épargne à un quelconque Français, ce n’est pas mon métier. Mais je peux donner le cadre, je peux mobiliser les professionnels dont c’est le métier pour qu’ils le fassent. Cela fait réfléchir aussi au métier de député. Oui, on vote des réformes, on essaie de les construire de manière la plus équilibrée, la plus complète possible, mais notre métier consiste ensuite à passer le relais de la manière la plus efficace possible.
Si cette réforme fiscale ne changeait rien aux pratiques des professionnels, les Français auraient payé un peu moins d’impôt sur leurs placements,voilà tout. Alors que cette réforme permet qu’on reparle d’investissement. À ce stade, oui, j’ai des indications positives, parce qu’il y a entre le monde du financement des PME et les grands acteurs des échanges nouveaux. En ce qui nous concerne,nous continuons à animer des groupes de travail avec les banques, les assureurs, les conseillers financiers. En mars, mai et juillet, nous ferons avec eux des rapports d’étape. Nous sommes tous très mobilisés. Je ne vais pas vous dire que ça va être miraculeux, il y a beaucoup encore d’énergie à déployer. Ce ne sont pas des révolutions, mais il y a des choses nouvelles qui se passent et qui pourraient se diffuser à l’ensemble de la profession financière.