Inégalité territoriale patente

La répartition spatiale des services publics ne correspond pas aux besoins

Le principe d’égalité des citoyens devant les services publics voudrait que ces derniers soient répartis sur le territoire en fonction des besoins de la population. Ni le volume des services publics, ni les besoins de la population ne sont faciles à mesurer, mais le nombre de fonctionnaires et le nombre d’habitants en sont des mesures synthétiques qui ont pour avantages d’être simples et de faire l’objet de statistiques fiables et récentes...

Le principe d’égalité des citoyens devant les services publics voudrait que ces derniers soient répartis sur le territoire en fonction des besoins de la population. Ni le volume des services publics, ni les besoins de la population ne sont faciles à mesurer, mais le nombre de fonctionnaires et le nombre d’habitants en sont des mesures synthétiques qui ont pour avantages d’être simples et de faire l’objet de statistiques fiables et récentes. Le “taux d’administration”, rapport entre le nombre de fonctionnaires et le nombre d’habitants, est donc un indicateur intéressant, en première approximation, pour examiner si la répartition des services publics sur le territoire correspond aux besoins de la population. Si c’était le cas, ces taux d’administration seraient peu différents d’une zone géographique à l’autre. Or ils sont sensiblement différents d’une région et, plus encore, d’un département à l’autre. Des écarts pouvant aller jusqu’à 75 % pour les fonctionnaires hospitaliers Le taux d’administration, pour l’ensemble des trois fonctions publiques, est en moyenne de 72 agents publics pour 1 000 habitants en métropole en 2015. Il est beaucoup plus élevé en outre-mer (85 pour 1 000) et particulièrement élevé en Ile-deFrance (82) et en Corse (80), malgré une relative faiblesse des emplois hospitaliers dans ces régions. Hors DOM, Ile-de-France et Corse, il apparaît un écart de 17 % entre la région la plus pourvue en agents publics, Provence-Alpes-Côte d’Azur (74,2 agents pour 1 000 habitants), et la région la moins pourvue, les Pays de la Loire (63,6). Au niveau départemental, les écarts sont bien plus forts. Hors DOM, Paris et Corse, l’éventail des taux d’administration va de 45,9 agents pour 1 000 habitants dans l’Ain à 91,3 dans la Haute-Vienne, soit un rapport de presque un à deux. Si on met à part les régions présentant des taux élevés atypiques, l’écart est de ppresqueq 25 % entre la régiong la pplus pourvue en fonctionnaires civils de l’État (PACA) et la moins pourvue (Pays de la Loire) ; il est de 50 % entre la région la plus dotée en fonctionnaires publics locaux (PACA) et la moins dotée (Grand-Est) ; il est de 75 % entre la région la plus pourvue en fonctionnaires hospitaliers (BourgogneFrance-Comté) et la moins pourvue (La Réunion). L’écart entre le taux d’administration le plus fort et le plus faible dans les départements, hors Paris, est d’environ 1 à 2 (ppour les fonctions publiques d’État et locale) ou d’environ 1 à 3 (pour les hôpitaux). Ces statistiques montrent également que les départements ruraux sont loin d’être systématiquement défavorisés. Pour mieux répartir les fonctionnaires sur le territoire, il faudrait renforcer leur mobilité. À défaut, les projets du gouvernement d’un plan de départs volontaires et de recrutements de contractuels pourraient constituer une solution intéressante. Le site www.fipeco.fr développe les analyses de François Ecalle.