La raison d’être de l’entreprise: créer de la valeur
Les préoccupations sociétales de la mission NotatSenard ne sont contradictoires avec Milton Friedman qu’en apparence
C’est avec une extrême prudence que Nicole Notat et Jean-Dominique Senard ont formulé leurs propositions à la suite de la mission sur l’objet social de l’entreprise qui leur avait été confiée par le gouvernement. Heureusement, car c’est toujours la même antienne dans les cercles politiques depuis le rapport Bloch-Lainé...
C’est avec une extrême prudence que Nicole Notat et Jean-Dominique Senard ont formulé leurs propositions à la suite de la mission sur l’objet social de l’entreprise qui leur avait été confiée par le gouvernement. Heureusement, car c’est toujours la même antienne dans les cercles politiques depuis le rapport BlochLainé sur la réforme de l’entreprise au début des années 1960. Il s’agit de recréer de la confiance autour de l’entreprise, dont l’image se serait dégradée, notamment auprès des générations qui entrent sur le marché du travail. Comme si c’était dans l’entreprise qu’elle était plus particulièrement entamée. Certes, ce que suggèrent les auteurs du rapport n’a selon eux qu’une portée “symbolique”. Ce qui n’était pas le cas du point de vue de Milton Friedman, reflet de la pphilosophie p économique de l’École de Chicago, exprimé dans les mêmes années 1960 : “L’objet social de l’entreprise est de faire des profits”. Cette affirmation péremptoire n’est contradictoire avec les préoccupations sociétales de la mission Notat-Senard qu’en apparence. Milton Friedman entendait par là que l’objet social de l’entreprise est de créer de la valeur, c’està-dire de se préoccuper non seulement des profits de l’année en cours, mais de toute la chaîne future des flux financiers disponibles pour les actionnaires.
Est-il donc besoin de modifier l’article 1833 du Code civil ?
Sans vouloir présenter une version idyllique du capitalisme, les dirigeants, pour assurer le succès de long terme de leur entreprise, doivent se préoccuper de l’intérêt de toutes les parties prenantes, les salariés comme les clients, mais aussi de l’opinion publique et de leur RSE
Contrairement à la doxa dominante, un tel projet, loin de privilégier le court terme, se projette au contraire sur le long terme. Ce faisant, et sans vouloir présenter une version idyllique du capitalisme, les dirigeants, pour assurer le succès de long terme de leur entreprise, doivent se préoccuper de l’intérêt de toutes les parties prenantes, les salariés comme les clients, comme se plaisait à le rappeler François Michelin, mais aussi de l’opinion publique et de leur responsabilité sociale et environnementale, la fameuse RSE. Il est d’ailleurs à noter que ce sont les mêmes entreprises qui sont à la fois sensibles aux éléments constitutifs de leur bonne marche opérationnelle et financière et qui affichent des préoccupations extra-économiques. Est-il donc besoin de modifier l’article 1833 du Code civil où il est écrit “La société est constituée dans l’intérêt commun des associés” pour ajouter, ce que propose la mission Notat-Senard, “La société doit être gérée dans son intérêt propre, en considérant les enjeux sociaux et environnementaux de son activité”? Ceci ne fait-il pas que renforcer l’idée que l’objet social de l’entreprise est de créer de la valeur, dans l’intérêt propre de l’entreprise tel qu’on vient de le décliner dans la version efficace du rôle des dirigeants d’entreprise ? Plus curieux, la mission propose une option laissée à la main du conseil d’administration de compléter l’article 1835 sur les statuts en ajoutant: “L’objet social peut préciser la raison d’être de l’entreprise”, qui pourra préciser des sujets sur lesquels l’entreprise s’engage (…). Mais quelle est la raison d’être d’une start-up ou d’une entreprise mature, sinon de créer de la valeur dans son domaine d’activité ? Libre à chaque entreprise d’interpréter la manière de réaliser son objet social, sans doute en suivant les principes de bonne gouvernance rappelés par Jean Peyrevelade dans son récent ouvrage ‘Changer ou disparaître’, en y renforçant la codécision et la copropriété… pour créer de la valeur.