Pourquoi il est quasi-impossible de baisser la dépense publique

Cinquante ans de rationalisation de choix budgétaires n’ont pas empêché une augmentation des dépenses publiques de 15 points de PIB

Un arrêté du 13 mai 1968 a créé,, auprèsp du ministre de l’Économie, une mission “chargée d’expérimenter une méthode tendant à la rationalisation des choix budgétaires (RCB) et au contrôle des résultats de l’action administrative par des études d’analyse de système et de coût-efficacité”...

Un arrêté du 13 mai 1968 a créé, auprès p du ministre de l’Économie, une mission “chargée d’expérimenter une méthode tendant à la rationalisation des choix budgétaires (RCB) et au contrôle des résultats de l’action administrative par des études d’analyse de système et de coût-efficacité”.

Une longue série de démarches

La RCB a été la première d’une longue série de démarches visant à améliorer les performances de l’action publique, parmi lesquelles on peut citer la circulaire Rocard (1989), la loi organique relative aux lois de finances (LOLF, 2001), la révision générale des politiques publiques (RGPP, 2007) et la modernisation de l’action publique (MAP, 2012), en attendant Action Publique 2022 (2017). Certaines étaient très centralisées et d’autres laissaient une grande place à la concertation avec les parties prenantes ; certaines reposaient plutôt sur des rapports de corps d’inspection ou d’auditeurs privés, et d’autres sur des évaluations de politiques publiques de nature plus académique ; leur articulation avec les procédures budgétaires était plus ou moins forte ; leur champp était limité aux services de l’État ou étendu à toutes les administrations publiques. La “démarche de performance” de la LOLF, qui a inspiré celle des lois de financement de la Sécurité sociale, a été la plus ambitieuse et la plus structurante, puisqu’elle est encore aujourd’hui en principe au coeur des procédures budgétaires.

Deux obstacles particulièrement significatifs

Après 50 ans de rationalisation des choix budgétaires et de réforme de l’action publique, les dépenses publiques ont augmenté de 15 points de PIB, plaçant la France au premier rang de l’OCDE sans que les résultats obtenus nous mettent au même rang. Si les obstacles à une réduction des dépenses publiques sont nombreux, deux d’entre eux méritent une attention particulière. D’abord, la rationalité des choix budgétaires, que toutes ces démarches ont visée, est un mirage bureaucratique. Les décisions budgétaires reposeront toujours sur des objectifs imprécis et incohérents, sur des informations insuffisantes et sur des évaluations non conclusives. Il faudrait surtout ppartir beaucoupppplus souvent du principe que l’intervention de l’État n’est pas nécessaire, sauf à pouvoir présenter de solides preuves du contraire. Ensuite, le principal obstacle à la réduction des dépenses publiques est culturel. Si les Français admettent parfois que cette réduction est, de manière très générale, nécessaire, ils s’opposent à toute baisse des dépenses dont ils peuvent bénéficier. Ils sont convaincus, par une grande partie des économistes français, que le service public, “patrimoine de ceux qui n’en ont pas”, et le “modèle social français” peuvent être préservés en augmentant les effectifs de la fonction publique et les prestations sociales. Le site www.fipeco.fr développe les analyses de François Ecalle.

Il faudrait surtout partir beaucoup plus souvent du pprincipep qque l’intervention de l’État n’est pas nécessaire, sauf à pouvoir présenter de solides preuves du contraire