Nouvelle DDA, plus de transparence dans l’assurance

La nouvelle directive sur la distribution d’assurances pose les bases d’une concurrence plus saine et d’une relation client plus équilibrée

Après la directive sur l’intermédiation en assurances (DIA) qui se proposait déjà de moderniser le secteur de la distribution, l’entrée en vigueur de la nouvelle directive européenne sur la distribution d’assurances (DDA) a été reportée à octobre prochain. Les assureurs et intermédiaires d’assurance disposeront donc d’un délai de quelques mois pour se mettre en conformité avec la transposition de ce nouveau règlement européen, qui prévoit notamment une plus grande protection et une meilleure écoute des besoins du consommateur, une formation accrue des professionnels ainsi qu’une lutte renforcée contre les conflits d’intérêts. “Nous ne sommes pas partis de rien en France, car nous avions déjà un corps de règles nationales auquel est venue s’ajouter la première directive d’intermédiation en assurances de 2002, et la transposition de cette directive au niveau national en 2005”, rappelle Philippe Poiget, délégué général de la Fédération française de l’assurance (FFA). Selon lui, la grande nouveauté de cette DDA est d’abord son champ d’application, “puisqu’elle vise toutes les personnes qui commercialisent des produits d’assurance, ce qui englobe à la fois les réseaux d’agents généraux, les mandataires d’agents, mais aussi les réseaux indépendants de courtiers d’assurances, les banques qui distribuent des contrats d’assurance, les comparateurs et les salariés des entreprises d’assurance”. Ainsi, cette directive encadrera désormais aussi les comparateurs d’assurances qui permettent d’acheter

Cette directive encadrera désormais aussi les comparateurs d’assurances qui permettent d’acheter un produit, au même titre que les concepteurs d’une offre

un produit, au même titre que les concepteurs d’une offre. Pour Bertrand de Surmont, président de la CSCA (Chambre syndicale des courtiers d’assurance), “la DDA pose les bases d’une concurrence plus saine”. Même intention chez le président adjoint de la Fédération nationale des agents généraux d’assurance (AGEA), Bruno Pelissier, qui rappelle que les compagnies d’assurances ellesmêmes n’étaient pas considérées jusqu’ici comme des intermédiaires par l’ancienne DIA : “il s’agit d’une belle victoire pour que tous les distributeurs en assurances respectent les mêmes règles”. Cependant, il faut noter que certains acteurs demeureront affranchis de ces obligations, comme les distributeurs de contrats d’assurance dont la valeur sera inférieure à un montant annuel fixé par la DDA, et qui ne commercialisent ni assurance-vie ni responsabilité civile. Ce sera par exemple le cas des contrats proposant des garanties sur le

matériel électronique ou électroménager. “Nous n’avons pas encore la version définitive du texte mais les agences de voyages assurant la perte de bagage et le vol, ou les personnes qui commercialiseraient des contrats accessoires comme des garanties bris et perte pour les téléphones mobiles, obtiendraient une dérogation sous certaines conditions”, glisse Bertrand de

Surmont. “Cette directive apporte de nouvelles exigences en faveur de la protection de la clientèle, comme la gestion des conflits d’intérêts, une plus grande transparence en matière de rémunération des intermédiaires, et une plus grande formalisation de l’information produit”, souligne Franck Le Vallois, membre du “Cette directive apporte de nouvelles exigences en faveur de la protection de la clientèle, une plus grande transparence en matière de rémunération des

intermédiaires, et une plus grande formalisation de l’information produit.”

Franck Le Vallois, Allianz France