Deux fois plus de dettes que d’actifs

Une société qui présenterait un tel bilan serait obligée de le déposer rapidement au tribunal de commerce

Une société qui présenterait un tel bilan serait obligée de le déposer rapidement au tribunal de commerce

Il existe trois comptabilités de l’État : la comptabilitébudgép taire, qui est une comptabilité de caisse et qui permet de suivre l’exécution du budget; la comptabilité nationale, qui permet de faire des comparaisons internationales de la dette et du déficit publics ; la comptabilité générale, qui est la plus proche de celle des entreprises mais s’en distingue...

Il existe trois comptabilités de l’État : la comptabilité budgétaire, qui est une comptabilité de caisse et qui permet de suivre l’exécution du budget ; la comptabilité nationale, qui permet de faire des comparaisons internationales de la dette et du déficit publics ; la comptabilité générale, qui est la plus proche de celle des entreprises mais s’en distingue en raison de certaines spécificités de l’action publique. Cette dernière comptabilité est la moins connue et la moins utilisée, mais elle a pour qualité d’être certifiée par la Cour des comptes et elle complète

les deux autres par d’utiles informations.

Elle ppermet notamment d’établir le bilan de l’État. Celui-ci fait apparaîtrepp qque les passifs de l’État s’élevaient à 2 272 Mds à la fin de 2017, soit un montant plus de deux fois supérieur à celui de ses actifs (1 011 Mds€). Sa situation nette était donc fortement négative (- 1 261 Mds€). Une société qui présenterait un tel bilan serait obligéeg de le déposerp rapidement p au tribunal de commerce, mais l’État, ou tout au moins la Nation souveraine à travers lui, dispose d’un actif très particulier et non comptabilisé dans son bilan qui assure en principe sa pérennité : la capacité à lever des impôts et à en augmenter le taux. Les passifs de l’État sont surtout constitués de dettes financières (1 711 Mds€), les obligations et bons du trésor, et non financières (244 Mds€). Ses actifs sont surtout composés d’immobilisations corporelles (476 Mds€) et financières (348 Mds€).

Accumulation de résultats annuels déficitaires

La situation nette négative de l’État résulte de l’accumulation de résultats annuels déficitaires. En 2017, son compte de résultat s’est soldé par un déficit de 61 Mds€. C’est mieux qu’en 2016 (78 Mds€), mais cette amélioration résulte surtout de la croissance des recettes fiscales induite par la reprise d’une activité économique soutenue et d’une baisse de 15 Mds€ des charges financières nettes. Les charges de fonctionnement ont augmenté de 5,3 % en 2017. En annexe du compte général de l’État figurent ses engagements hors bilan. Leur totalisation n’aurait pas de sens, mais on peut noter certains d’entre eux comme les garanties d’emprunts (204 Mds€) ou le capital appelable du mécanisme européen de solidarité (126 Mds€). Si les actifs de l’État sont nettement inférieurs à ses dettes, les collectivités locales sont apparemment dans le cas inverse, même si leur patrimoine est mal connu, et leur situation nette semble largement positive. En consolidant les bilans de l’ensemble des administrations publiques, l’Insee estime que leur situation nette globale est positive, à hauteur d’environ 8 % du PIB à la fin de 2016. Elle se situe toutefois sur une pente fortement décroissante depuis 2007 où elle avait atteint 58 % du PIB. Le site www.fipeco.fr développe les analyses de François Ecalle.

Si les actifs de l’État sont nettement inférieurs à ses dettes, les collectivités locales sont apparemment dans le cas inverse, même si leur patrimoine est mal connu, et leur situation nette semble largement positive. En consolidant les bilans de l’ensemble des administrations publiques, l’Insee estime que leur situation nette globale est positive, à hauteur d’environ 8 % du PIB