Les taux réduits sont coûteux et inefficaces

La suppression de tous les taux réduits pourrait être compensée par une réduction de 4,7 points du taux normal

Tous les taux réduits de TVA devraient être considérés comme des dépenses fiscales mais, pour des raisons difficiles à comprendre, ils ne le sont pas tous dans les documents budgétaires. Ceux-ci n’indiquent pas le coût des taux réduits qui ne sont pas retenus sur la liste officielle des niches fiscales, mais il est possible d’estimer le coût total des taux réduits à environ 50 Mds€, soit 13 Mds€ pour le taux de 10,0 %, 26 Mds€ pour le taux de 5,5 %, 9 Mds€ pour le taux de 2,1 % et 2 Mds€ pour les taux spécifiques à la Corse et l’outre-mer...

Tous les taux réduits de TVA devraient être considérés comme des dépenses fiscales mais, pour des raisons difficiles à comprendre, ils ne le sont pas tous dans les documents budgétaires. Ceux-ci n’indiquent pas le coût des taux réduits qui ne sont pas retenus sur la liste officielle des niches fiscales, mais il est possible d’estimer le coût total des taux réduits à environ 50 Mds€, soit 13 Mds€ pour le taux de 10,0 %, 26 Mds€ pour le taux de 5,5 %, 9 Mds€ pour le taux de 2,1 % et 2 Mds€ pour les taux spécifiques à la Corse et l’outre-mer. Les taux réduits de TVA sont plus faibles et couvrent une plus grande part des produits taxables en France que dans les autres pays de l’Union européenne.

Peu de créations d’emplois en contrepartie

Les gains et pertes de revenus entraînés par les variations des taux de TVA sont partagés entre les producteurs, à travers l’évolution des prix hors taxes, et les consommateurs, à travers l’évolution des prix toutes taxes comprises (TTC). Ce partage dépend de l’élasticité de la consommation des produits concernés à leur prix. Ces effets sont très rarement évalués mais les quelques évaluations disponibles, surtout sur les taux réduits appliqués à la restauration et à l’entretien du logement, montrent que les baisses de taux ont surtout profité aux producteurs et que ceux-ci ont créé peu d’emplois en contrepartie. Les taux réduits de TVA constituent un instrument coûteux et inefficace pour soutenir l’activité économique et l’emploi. L’impact des taux réduit de TVA sur la distribution des revenus des ménages est également peu souvent évalué. Il est néanmoins très vraisemblable qu’il soit très limité, car les taux réduits de TVA constituent un très mauvais instrument de redistribution des revenus. En effet, il est impossible en pratique de les cibler sur des produits particulièrement consommés par les ménages les plus pauvres. L’impôt sur le revenu et les prestations sociales sous condition de ressource sont de bien meilleurs outils. La suppression de tous les taux réduits pourrait être compensée par une réduction de 4,7 points du taux normal, qui serait ramené à 15,3 %, pour un rendement total inchangé de la TVA. Il faudrait toutefois que les effets des hausses et des baisses des taux de TVA soient symétriques pour obtenir ce résultat, alors que selon certaines études, la répercussion des hausses dans les prix TTC semble plus forte que celle des baisses. La suppression des taux réduits de TVA, sans baisse équivalente du taux normal, peut avoir des effets négatifs sur l’activité économique mais comme toute suppression d’aides publiques aux entreprises ou aux ménages. Ce n’est pas un argument suffisant pour s’opposer à leur suppression et à la baisse du déficit public. Le ministre de l’Économie a donc raison devoup loir remettre en cause certains d’entre eux.

La suppression de tous les taux réduits pourrait être compensée par une réduction de 4,7 points du taux normal, qui serait ramené à 15,3 %, pour un rendement total inchangé de la TVA