Un juge conservateur à la Cour suprême

La politique fait les juges de la Cour suprême, mais ils ne lui rendent pas toujours la politesse

Ainsi donc Brett Kavanaugh, le nominé de Donald Trump à la Cour suprême, a un pied dans la fonction la pplus pprestigieuseg pprévue par les pères fondateurs des États-Unis. Il a le pedigree requis, la constitution ne prévoit pas d’autres qualifications qu’une “bonne conduite”, mais de plus en plus l’usage veut que les candidats soient issus de la branche la plus élitiste de la magistrature, les cours d’appel fédérales, ce qui est son cas. Là n’est pas le problème, chaque nomination est l’enjeu d’une bataille politique et celle-ci s’annonce épique. Rien n’est plus passionnant que les auditions d’un candidat à la Cour suprême. C’est le concours de la magistrature, avec la médiatisation des Jeux olympiques. Pendant des heures et des jours, les chaînes d’information continue vont diffuser des débats dont la majeure partie est inintelligible pour le commun des mortels, mais qui vont néanmoins déchaîner les passions autour de quelques mots magiques, comme avortement ou mariageg homosexuel. À chaque vacance d’un poste à la Cour, les deux partis, démocrates et républicains, raniment l’enthousiasme de leurs bases autour de ce que l’on appelle Roe v. Wade, le nom technique de l’arrêt qui a légalisé l’interruption de grossesse, en 1973. Durant ces 45 dernières années, cet arrêt a résisté à 14 changements dans la composition de la Cour et a été confirmé par une seconde décision en 1992. La Cour déteste se déjuger, c’est ce qu’elle appelle le “stare decisis” (s’en tenir à ce qui a été décidé). Ce principe devrait jouer encore plus pour le mariage homosexuel, légalisé en 2015. Bien qu’il n’y ait pas de recensement officiel, le nombre de couples homosexuels mariés dépasserait un demi-million. Est-il matériellement possible de jeter plus d’un million de personnes dans un vide juridique? Il y a davantage de probabilités qu’une cour plus conservatrice pèse sur des sujets moins grand public comme le droit à la propriété ou le droit du travail. L’un des arrêts les plus lourds de conséquences lors de la dernière session est celui qui dénie aux syndicats le droit d’exiger des cotisations de tous les employés, y compris ceux qui ne sont pas membres, sous prétexte qu’ils bénéficieront aussi du résultat des négociations. Cette décision pénalise non seulement les syndicats, mais aussi le parti démocrate, qui s’appuie sur leurs ressources en période électorale. Les pères fondateurs ont imaginé la Cour suprême comme un organe neutre, qui arbitrerait les relations entre les deux autres ppiliers du ppouvoir, exécutif et législatif,g ou entre l’État fédéral et les États, et serait l’ultime recours des citoyens devant la justice. Son seul critère de jugement est théoriquement la conformité d’une décision à la Constitution. Cet esprit estil respecté ? Oui et non.

80 cas par an

Chaque année, environ 8 000 cas sont présentés à la Cour suprême et elle n’en retient qu’un centième. Selon les dernières statistiques disponibles, celles de 2017, la moitié des décisions rendues par les 9 juges ont été adoptées à l’unanimité. Les votes 5-4 ou 6-3 ne représentent que 14 % du total. Si l’on regarde le “docket”, c’est-à-dire la liste des cas examinés cette année-là, on y trouve des litiges sur la distribution de l’eau, sur l’attribution des brevets commerciaux, sur l’acquisition de sociétés. En 2018, la Cour s’est prononcée sur un cas dont les répercussions commerciales ont été énormes : le droit des États àpercep voir des taxes sur les achats en ligne effectués sur leur territoire. Mais à côté de ces dossiers techniques, d’autres ont manifestement un caractère politique, comme ceux concernant l’environnement, l’immigration, “l’affirmative action” ou les lois électorales. Le plus flagrant exemple de conséquences politiques a été la validation de l’élection de George W. Bush en 2000. Pendant la bataille pour la confirmation de Brett Kavanaugh, les sénateurs démocrates ne manqueront pas de souligner ses liens avec George Bush – il faisait partie de son équipe juridique et sa femme était la secrétaire du président. La grande inconnue de la Cour est la personnalité des juges qui, en place jusqu’à ce que la lassitude ou la mort les en écartent, ont toute latitude pour penser davantage à leur héritage intellectuel qu’à leur loyauté politique. Il y a généralement un ou plusieurs juges qui glissent vers le centre pour devenir ce que l’on appelle un “swing vote”, le vote qui va d’un côté ou de l’autre. C’était la position occupée par le sortant, Anthony Kennedy, nommé par Ronald Reagan en 1988. Bien qu’il ait fait son apprentissage auprès du juge Kennedy, il est peu probable que Brett Kavanaugh assume ce rôle, si tant est qu’il soit confirmé par le Sénat. Le plus susceptible de reprendre le flambeau est John Roberts, devenu Juge, puis Chef Juge en 2005. Il a depuis lors provoqué la fureur des conservateurs, qui avaient applaudi sa nomination, et surpris les démocrates, qui l’avaient décriée, en refusant de déclarer inconstitutionnel le système d’assurance de santé mis en place par Barack Obama. Hormis ce coup d’éclat, on ne peut pas dire que le juge Roberts se soit reconverti à gauche, mais un nouveau juge qui enverrait le balancier conservateur trop loin pourrait le pousser à honorer ce qu’il a affirmé : “Les juges ne sont pas des politiciens, même s’ils arrivent là grâce à ceux qui le sont”.