Prélèvement à la source, le premier gros bug
Et ce n’est probablement pas le dernier
Les particuliers peuvent déléguer la gestion de la paie de leurs salariés à un service des Urssaf, le Cesu (chèque emploi service universel), auquel ils se contentent d’indiquer chaque mois un nombre d’heures travaillées et un salaire net horaire. Les associations de moins de 20 salariés, où se trouvent quelques centaines de milliers d’emplois, peuvent obtenir le même service du centre du chèque emploi associatif (CEA-Urssaf).
Le Cesu devait gérer le prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu des salariés à domicile en proposant à leurs employeurs une formule “tout-en-un”: le particulier employeur communique salaire net horaire et nombre d’heures au Cesu, qui prélève sur son compte un salaire super brut et verse le salaire net des cotisations et du PAS au salarié, les cotisations à l’Urssaf et le PAS au trésor public. S’agissant des petites associations, l’information publique sur le PAS est inexistante mais le CEAUrssaf m’a écrit le 21 juin dernier, au titre de l’association Fipeco, qu’il assurera la gestion du PAS, comme le Cesu, à compter du 1er janvier 2019. Le Cesu et le CEA-Urssaf devaient ainsi faire ce que les sociétés de gestion de la paie devront faire pour leurs clients à partir du 1er janvier 2019. Gérald Darmanin, ministre des Comptes publics, vient pourtant d’annoncer que le Cesu en est incapable et que le PAS est reporté d’un an pour les particuliers employeurs. S’agissant des petites associations, aucune information n’est fournie, comme d’habitude.
Principe d’égalité mis à mal
Du fait de cette incapacité du Cesu, les salariés à domicile ne paieront pas le PAS sur leurs salaires en 2019, mais devront payer en 2020 à la fois l’impôt sur leur salaire de 2019 et le PAS sur leur salaire de 2020. Même s’il est prévu d’étaler les paiements de 2020 sur plusieurs mois, c’est totalement contraire à l’objectif du PAS qui est de rapprocher le paiement de l’impôt de la perception du revenu. Le Conseil constitutionnel pourrait donc considérer que le principe d’égalité devant l’impôt n’est pas respecté. Le PAS n’est pas une vraie réforme de l’impôt sur le revenu, quoiqu’en pense Gérald Darmanin, mais une nouvelle méthode de prélèvement des acomptes dus au titre de cet impôt dont l’utilité est très faible : peu de contribuables ont intérêt à payer leurs impôts plus vite, ce qui est pourtant le principal effet du PAS. Ce nouveau mode de prélèvement sera complexe à mettre en oeuvre, notamment pour les nouveaux collecteurs d’impôts que seront les entreprises, et le Cesu montre que l’administration n’en est elle-même pas capable. Ce n’est probablement que le premier gros bug dans la mise en place du PAS.
Ce nouveau mode de prélèvement sera complexe à mettre en oeuvre, notamment pour les nouveaux collecteurs d’impôts que seront les entreprises, et le Cesu montre que l’administration n’en est elle-même pas capable.