Girardin, contre vents et marées
Passés entre les mailles du filet de la réforme fiscale 2018, les investissements Girardin restent attrayants pour qui sait les décrypter et bien s’entourer
Épargnés par la grande réforme fiscale initiée en début d’année, les dispositifs Girardin continuent d’offrir aux investisseurs désireux de réduire le montant de leur impôt sur le revenu de réelles opportunités. Destinés à favoriser le développement de l’ensemble des territoires français d’outre-mer, ils permettent en effet aux contribuables qui financent l’achat de matériel industriel ou la construction de logements sociaux dans ces régions éloignées de la métropole d’obtenir des baisses significatives de leur facture fiscale. Un système à vocation éthique et solidaire donc, pour lequel il convient néanmoins de prendre certaines précautions avant de se lancer.
Suppression des valeurs mobilières de l’assiette de l’impôt sur la fortune, création d’une taxe à taux unique sur le revenu des produits financiers, hausse de 1,7 % de la contribution sociale généralisée… Votée par le Parlement français à la fin de l’automne dernier, la loi de finances 2018 a profondément modifié la fiscalité de l’épargne. Elle a toutefois consenti une exception relativement importante en maintenant quasiment intacts les dispositifs dits Girardin (du nom de Brigitte Girardin, ministre du gouvernement Raffarin qui les avait fait adopter) applicables dans l’ensemble de nos territoires d’outre-mer depuis une quinzaine d’années. Conséquence: les épargnants qui financent l’achat d’équipement industriel ou la construction de logements sociaux dans les départements ou les collectivités françaises d’outre-mer continuent de bénéficier d’une réduction significative de leur impôt sur le revenu. “Mais attention ! Comme il s’agit de déductions fiscales très ciblées, il convient de faire appel à un spécialiste de ce type de placements pour mener à bien une telle opération” précise Marc Duménil, auteur de la 4e édition de son guide pratique ‘La gestion de patrimoine’, paru il y a quelques semaines aux éditions Gereso.
Une ppremière loi de défiscalisation
Retour au milieu des années 1980. C’est à cette époque que le gouvernement de cohabitation dirigé par Jacques Chirac décide de mettre au point une première loi de défiscalisation spécifiquement destinée à la France d’outre-mer. Connue sous le nom de loi Pons, du nom du ministre de l’Outre-mer d’alors, elle consiste à consentir des déductions fiscales importantes à toutes les personnes qui acceptent d’investir tout ou partie de leur épargne dans l’un ou l’autre de nos départements ou territoires d’outre-mer. Initialement peu encadré, le système finit par poser un certain nombre de problèmes: on lui reproche essentiellement de favoriser l’achat de bateaux et de villas par des métropolitains fortunés sans pour autant profiter à l’emploi local. Résultat : la loi Pons est progressivement aménagée au début des années 2000 afin de permettre de véritables retombées sur les acteurs économiques locaux. C’est ainsi qu’après la loi Paul de 2000, qui limite les investissements à un certain nombre de secteurs considérés comme sensibles, la loi Girardin, adoptée trois ans plus tard, finit par privilégier deux domaines jugés vraiment prioritaires pour le développement de l’outremer: l’équipement industriel, afin de stimuler l’activité des PME, et le logement, afin de pallier la carence locative existant dans la quasi-totalité de ces territoires. Aujourd’hui, le dispositif, qui devait s’éteindre à compter du 31 décembre 2017, a été prolongé par la loi de finances 2016. Il continuera en effet à s’appliquer jusqu’au 31 décembre 2020 dans les cinq départements d’outre-mer – la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte, la Réunion – ainsi qu’à Saint-Martin, et jusqu’au 31 décembre 2025 dans les collectivités d’outre-mer, c’est-à-dire Saint-Pierre-et-Miquelon, la Nouvelle Calédonie, la Polynésie, Saint-Barthélemy et les îles Wallis et Futuna. Premier volet donc : le Girardin dit industriel. Réservé aux résidents fiscaux français et applicable dans tout l’outre-mer, le dispositif consent aux contribuables qui acceptent de financer des équipements productifs neufs – engins agricoles, matériel de travaux publics, équipements d’énergies renouvelables… – pour le compte d’entreprises exploitantes implantées outre-mer, une réduction d’impôt sur le revenu dont le taux varie en fonction du territoire et du secteur économique concernés. Il débute à 44,12 % pour les principaux secteurs économiques dans les départements d’outre-mer, et peut atteindre jusqu’à 63,42 % pour les énergies renouvelables à Saint-Pierre-et-Miquelon par exemple. “Alors que nous intervenons de manière importante sur le logement social dans les collectivités d’outre-mer, nous observons dans tout l’outre-mer une recrudescence des demandes de financements de projets industriels, hôteliers ou de transport” précise Jean-Michel Maraval, directeur général de Star Invest, une société spécialisée en ingénierie financière et fiscale depuis plus de vingt ans.
Un montageg financier relativement contraignant
Si l’investissement Girardin industriel est relativement facile d’accès (certains opérateurs proposent des parts de souscription pour quelques milliers d’euros), sa mise en oeuvre est relativement contraignante. Non seulement les opérations dépassant le seuil de 250 000 euros doivent obtenir un agrément préalable de
Les épargnants qui financent l’achat d’équipement industriel ou la construction de logements sociaux dans les départements ou les collectivités françaises d’outre-mer continuent de bénéficier d’une réduction significative de leur impôt sur le revenu
l’administration fiscale, nationale ou régionale selon les cas, mais surtout chacune des opérations concernées doit reposer sur un montage financier identique. L’opérateur est ainsi tenu de constituer une société de portage – une société par actions simplifiée ou une société en nom collectif – qui se charge d’acheter le matériel concerné et de le louer à l’entreprise utilisatrice pendant une durée minimum de 5 ans. Quant au financement, il est assuré par les investisseurs Girardin pour un montant représentant environ 40 % de la valeur du matériel, par l’exploitant lui-même à hauteur de 10 % ainsi que par un établissement bancaire qui consent un prêt sans recours pour le montant restant. “Toutefois, il existe des financements sans recours à l’emprunt bancaire, comme nous en proposons, explique Wendy Guerry, en charge du développement au sein d’Océane Finances. Dans tous les cas, l’exploitant apporte le solde de financement, puis le matériel est mis en location pendant une période de cinq ans. Passé ce délai, le matériel est cédé à l’exploitant pour un montant symbolique et la société de portage est liquidée à l’amiable.” Après le matériel industriel, l’habitation. Si l’investissement dans le logement neuf a été exclu du bénéfice de la loi Girardin à compter du 1er janvier dernier au bénéfice d’un système Pinel adapté aux particularités de l’outre-mer et légèrement différent de celui qui est en vigueur sur le territoire métropolitain, les déductions fiscales ont été maintenues pour les contribuables qui financent la construction de logements sociaux dans les collectivités d’outre-mer. Le système repose sur un mécanisme comparable à celui du Girardin industriel: pour bénéficier de la réduction d’impôt, les épargnants doivent acquérir, pour une durée minimum de 5 ans, des parts d’une société civile de placement immobilier qui construit les logements pour les louer à nu – sous un montant de loyer plafonné – à des personnes qui en font leur résidence principale et dont les ressources ne dépassent pas un certain plafond, variable selon le territoire concerné.
Une opération “one shot”
Bref, industriel ou social, l’avantage du dispositif Girardin est avant tout fiscal. “Ce qu’il faut comprendre, explique Mélanie Kabla, directrice du développement de la société Ecofip, c’est que les contribuables réalisent une opération dite ‘one shot’, qui leur permet de bénéficier d’une réduction d’impôt au cours de la seule année qui suit celle de leur investissement.” Une réduction qui permet, dans certains cas de figure, d’effacer de son imposition sur le revenu une somme pouvant atteindre jusqu’à 60 000 euros. En effet, non seulement, à la différence de la majeure partie des mécanismes de défiscalisation existants, les réductions d’impôt accordées au titre de la loi Girardin sont calculées sur la valeur totale des biens concernés (supérieure donc au montant de la somme investie) mais aussi elles ne sont que partiellement prises en compte – 34 % de son montant dans le cas d’une opération avec agrément fiscal et 44 % dans le cas d’une opération sans agrément – dans le décompte du plafond spécifique des niches fiscales fixé pour l’outre-mer à 18 000 euros, au lieu de 10 000 euros pour la métropole. Résultat : on estime qqu’en définitive, l’État consent une réduction d’impôt représentant environ 15 % du montant total des sommes investies en Girardin.
Des contrôles administratifs réguliers
Reste que ce dispositif réclame quelques précautions. Afin d’éviter les abus, l’administration fiscale effectue régulièrement des contrôles destinés à vérifier la conformité des opérations avec les textes en vigueur. Faute de quoi, l’investisseur pourra faire l’objet d’un redressement fiscal et perdre le bénéfice de sa réduction d’impôt. Autres risques : tous ceux qui peuvent se produire tout au long des cinq années de la durée de vie du contrat. Cela va du loyer impayé au vol du matériel en passant par la faillite de l’exploitant ou le risque climatique. Autant de problèmes qui peuvent être évités en utilisant les services d’une société spécialisée. On en compte actuellement une petite dizaine qui dispose d’une surface financière suffisante pour proposer aux épargnants des systèmes d’assurance ou des investissements mutualisés qui permettront de limiter le niveau de risques. Enfin, ultime problème : avec l’arrivée du prélèvement à la source au début de l’année 2019, on pourrait douter de l’intérêt d’investir dans un Girardin en 2018. En effet, pourquoi chercher à réduire son impôt sur le revenu s’il est inexistant en raison de la fameuse année blanche ? Pas d’inquiétude sur ce point:
Afin d’éviter les abus, l’administration fiscale effectue régulièrement des contrôles destinés à vérifier la conformité des opérations avec les textes en vigueur On compte actuellement une petite dizaine de sociétés spécialisées qui disposent d’une surface financière suffisante pour proposer aux épargnants des systèmes d’assurance ou des investissements mutualisés qui permettront de limiter le niveau de risques
l’administration fiscale a bien précisé que les investissements Girardin réalisés en 2018 donneront bien lieu à une réduction d’impôt calculée selon les modalités habituelles. De ce fait, elle se transformera en un crédit d’impôt que le Trésor public versera sur le compte des investisseurs en septembre 2019.