La donation temporaire d’usufruit permet de coupler avantage fiscal et réponse à un besoin de revenu d’un enfant majeur

Procéder à une donation temporaire d’usufruit offre une autre façon de sortir un bien de l’assiette taxable à l’IFI. “C’est une possibilité pour les clients dont les enfants sont en train de faire leurs études, indique Catherine Costa, directrice du pôle solutions patrimoniales chez Natixis Wealth Management. La donation temporaire d’usufruit permet alors de coupler avantage fiscal et réponse à un besoin de revenu d’un enfant majeur.” En effet, ce dernier perçoit les loyers du bien dont il reçoit l’usufruit ou bien l’habite. De son côté, le parent ne perçoit plus les loyers et voit ses revenus fonciers baisser. “L’avantage fiscal ne touche donc pas que l’IFI mais aussi l’impôt sur le revenu”, souligne Catherine Costa.

Attention toutefois, la donation temporaire d’usufruit ne peut pas être motivée par le seul intérêt fiscal, sous peine de tomber sous le coup d’une procédure de répression pour abus de droits. “Le bénéficiaire doit réellement avoir besoin des revenus ou de la disposition du bien”, insiste Catherine Costa. Une donation temporaire d’usufruit peut également être réalisée dans un objectif philanthropique. “Certains clients, notamment d’anciens chefs d’entreprise, souhaitent rassembler leur famille autour d’un nouveau projet suite à la cession de leur entreprise et font une donation temporaire d’usufruit à un fonds de dotation ou une fondation abritée pour quelques années, rapporte Clarisse Josse, responsable ingénierie patrimoniale chez Agami Family Office. Cela permet à la fois de sortir un bien de l’assiette de l’IFI et d’octroyer des revenus à une fondation ou à un fonds de dotation pour leurs projets associatifs.”