Concrètement, l’épargne solidaire est donc accessible à tous via la banque ou la mutuelle d’assurance (livrets d’épargne, assurancevie, OPC, etc.), via l’entreprise dans le cadre de l’épargne salariale (PEE ou Perco) ou via les entreprises solidaires en s
de finances solidaires, l’accent est mis sur l’utilisation qui est faite de l’argent, et non uniquement sur le don que l’on peut faire à telle ou telle association. “Ainsi, la Nef est le seul établissement financier français à publier chaque année la liste intégrale de ses financements. Chaque épargnant de la Nef, que ce soit via des produits bancaires comme le livret d’épargne ou le compte à terme, ou via les parts sociales de la Nef, peut ainsi vérifier ‘où va son argent’. Cette transparence est centrale dans notre projet”, explique ainsi Léo Miranda, directeur innovation de la Nef. Mais certains estiment qu’il s’agit d’un pan de l’économie encore mal compris malgré sa solidité. Peru Sasia, président de la Febea (Fédération européenne des banques éthiques et alternatives), estime ainsi que les résultats réels et potentiels des produits de finance solidaire doivent être mieux explicités. “De nombreux rapports attribuent à la finance solidaire une résilience plus élevée en temps de crise, des portefeuilles de crédit de haute qualité, etc. Les recherches de la Febea et d’autres organisations du secteur comme la GABV [Alliance mondiale pour une banque fondée sur les valeurs] montrent que les banques éthiques ont de solides positions en capital, affichent de solides rendements post-crise et sont bien équipées pour faire face aux risques du secteur financier”, assure-t-il.
Fiscalité avantageuse
Schématiquement, deux types de produits d’épargne solidaire existent dans le cadre d’un placement réalisé via sa banque ou sa mutuelle : les produits d’investissement solidaire qui vont permettre de financer – sous forme de prêts ou d’apports en fonds propres – des organismes à forte utilité sociale et/ou environnementale, et les produits de partage qui permettent, par l’intermédiaire d’un produit d’épargne, de reverser à une association d’intérêt général une partie de sa performance (au moins 25 % de l’intérêt généré) sous forme de dons. Le placement de partage permet à l’épargnant de bénéficier d’une fiscalité avantageuse car 66 % ou 75 % (en fonction du type d’association) de la somme donnée à l’association sera déductible de l’impôt sur le revenu après application du PFL (prélèvement forfaitaire libératoire). L’épargnant verra toutefois ses revenus de placements non cédés (hors livrets réglementés) soumis au PFL et aux prélèvements sociaux (15,5 %) au moment de leur encaissement. En souscrivant un placement d’investissement solidaire, la potentielle rémunération sera conservée et soumise au PFL de 24 % pour les intérêts et 21 % pour les dividendes, ainsi qu’aux prélèvements sociaux.
Finansol précise que dans le cas d’une épargne réalisée via l’entreprise (PEE ou Perco), l’épargnant a la possibilité de placer tout ou partie de son épargne salariale sur un FCPE solidaire. Les sommes investies et les intérêts générés seront alors exonérés de l’impôt sur le revenu dans les limites fixées par la loi (si la somme est bloquée au moins 5 ans).
Enfin, en souscrivant un titre d’une entreprise solidaire, on peut bénéficier d’une réduction de l’impôt sur le revenu égale à 18 % du montant de la souscription dans la limite de 9 000 euros.
Quelle différence avec l’ISR ?
Si la finance solidaire concerne les entreprises dont les buts sont de répondre à des enjeux de société, les investissements ISR s’effectuent le plus souvent dans des entreprises cotées car, s’ils concernent des placements intégrant des critères ESG, c’est en premier lieu la rentabilité qu’ils visent. “L’ISR ne s’adresse pas aux entreprises solidaires mais applique simplement un filtre éthique aux investissements réalisés”, résume Lydie Crepet. L’ISR, à travers des OPC, est aussi en forte progression depuis quelques années. Ainsi, ce marché représentait 135 milliards d’euros en 2017, avec une progression de +14 % par rapport à 2016, selon les chiffres de Novethic. “Les fonds ISR investissent dans des entreprises cotées, en couplant analyse financière et analyse extra-financière des enjeux ESG”, ajoute François Lett. Pour lui, la finance solidaire est beaucoup plus “militante” que l’ISR puisque dans le premier cas, l’investisseur accepte que la rentabilité financière soit limitée par la forte utilité sociale générée par son investissement. “Alors que les fonds ISR – et les études le montrent – arrivent à combiner sens et performance, en investissant dans les entreprises les plus responsables, ce qui permet également de mieux maîtriser les risques. Au final, le succès des fonds d’épargne salariale montre que l’alliance de l’ISR et du solidaire a bénéficié d’une réelle attractivité auprès des épargnants”, illustre-t-il.
L’ISR, à travers des OPC, est aussi en forte progression depuis quelques années. Ainsi, ce marché représentait 135 milliards d’euros en 2017, avec une progression de +14 % par rapport à 2016, selon les chiffres de Novethic