Fiscalement parlant, opérer à l’étranger comme salarié français présente des avantages, pour peu qu’on en connaisse les rouages
destination (des accords bilatéraux peuvent exister notamment entre les différents systèmes de protection sociale). Didaxis, société de portage salarial, mise sur le développement à venir des contrats internationaux, et réalise près de 30 % de son chiffre d’affaires sur ce créneau. “Pour nous, c’est un sujet crucial et un levier de croissance économique pour les entreprises françaises. En France, 165 000 sociétés sont exportatrices, cela crée des opportunités !”, détaille Guillaume Cairou, le président de ce groupe qui a également racheté la plateforme de services pour indépendants Hiworkers.
De plus, “l’international, dans les secteurs de la construction automobile, du oil & gaz ou de la compliance, crée des opportunités pour des profils seniors souvent délaissés en France en raison de la désindustrialisation”, ajoute ce dernier. Les profils seniors deviennent un vivier privilégié pour les prestations internationales, chez Didaxis comme pour d’autres. Ses clients techniciens ou ingénieurs détachés sur les sites de production de marques françaises hors des frontières suivent par exemple le développement de marchés émergents en tant qu’experts.
Travailler avec l’étranger ne s’improvise pas et mérite un accompagnement. Les sociétés de portage l’ont compris et développent du conseil ciblé. Le terme d’umbrella company – société parapluie –, l’équivalent britannique du portage salarial, est d’ailleurs à l’image de cette fonction. “Face à un client étranger, vaut-il mieux libeller un contrat en euros pour éviter les fluctuations des cours si la collaboration dure dans le temps ? Est-il préférable de demander à son client une avance (en général équivalent à un mois de prestation). Ce sont les questions que nos clients doivent se poser”, et dans lesquelles Daniel Pardo de Flexientrepreneur les accompagne. Certaines sociétés proposeront aussi la rédaction des contrats dans la langue du client final ou du consultant.
Optimisation du salaire
Du côté du porté, fiscalement parlant, opérer à l’étranger comme salarié français présente des avantages, pour peu qu’on en connaisse les rouages. “Il est possible d’optimiser sa rémunération nette grâce à l’indemnité de grand déplacement définie par l’Urssaf. Elle peut atteindre 300 euros/jour. On peut ainsi atteindre un salaire net à 65 % de la facturation”, explique Guillaume Cairou dont les clients, de nombreux seniors, peuvent cumuler des missions courtes avec une allocation-chômage ou la retraite. Cette indemnité est prévue lorsqu’un salarié ne peut rejoindre chaque jour son domicile. En présentant des factures ou en optant pour une indemnisation forfaitaire, les remboursements de frais de repas et d’hébergement exposés par les salariés à l’étranger ou en outremer sont exclus de l’assiette des cotisations, sans limite de montant, à concurrence du montant des dépenses justifié par la production de factures.
Frais variables
Il faut compter entre 3 et 12 % de frais de gestion pour être accompagné par une société de portage salarial, en France ou à l’étranger. Certaines pratiquent la dégressivité de leurs tarifs avec l’augmentation du montant de facturation. La couverture assurantielle (transport, vol…) peut être prévue par la société de portage, tandis que la complémentaire santé est une obligation légale. Ces protections peuvent faire osciller la part des frais. Tout comme la participation à la prévoyance pour les cadres. Si une convention collective régit aujourd’hui le portage salarial, le taux des frais de gestion n’y est pas fixé. De même, les dispositions pour le portage salarial international restent à définir plus particulièrement. “Le portage salarial international n’a pas besoin de règles différentes du portage salarial en France. Cependant, la société prendra des dispositions qui seront invisibles pour son client porté, explique Guillaume Cairou. Nous nous chargeons simplement de déclarer nos salariés en détachement aux autorités locales pour éviter tout redressement fiscal dans le pays de mission.”
S’il reste quelques zones floues induites par cette nouvelle forme d’emploi, les acteurs du secteur se mobilisent pour une normalisation de la branche. La Fédération des entreprises de portage salarial assure la présidence d’une commission stratégique qui planchera prochainement sur la norme de qualité (lire l’encadré), attendue dans les deux ans.
Si une convention collective régit aujourd’hui le portage salarial, le taux des frais de gestion n’y est pas fixé. De même, les dispositions pour le portage salarial international restent à définir plus particulièrement.