L’Union européenne n’a pas les moyensy de contrecarrer lesÉtatsp Unis sur l’Iran

Elle n’est pas libre de choisir avec qui faire du commerce

Depuis l’annonce des États-Unis qu’ils se retiraient de l’accord de Vienne, force est de constater que les Européens ont fait preuve de bonne volonté pour tenter de maintenir cet accord et de ne pas abandonner l’Iran à son triste sort, fait de sanctions internationales et d’une aggravation de la crise économique qui frappe déjà durement le pays depuis plusieurs années. Depuis le mois de mai, l’Union européenne a ainsi proposé quatre pistes possibles pour contourner les sanctions économiques américaines. Malheureusement, celles-ci se sont toutes soldées par un échec, ou ont fait la démonstration de leur inefficacité en la matière. Ainsi, le renforcement par la Commission européenne du dispositif dit des “lois de blocage”, règlement entré en vigueur en 1996, aurait permis aux entreprises européennes de ne pas tenir compte des sanctions américaines, mais n’a pas abouti. La création d’un OFAC (Office of Foreign Assets Control) européen, sur le modèle de l’Office de contrôle des actifs étrangers américain, aurait donné à la Commission européenne un droit de sanctions égal à celui des Américains. Mais ce projet a été rapidement abandonné car jugé irréaliste, les cas d’espèce où Américains et Européens se trouveraient des intérêts économiques divergents menaçant d’être beaucoup trop rares pour justifier la création d’un tel organisme.

Un fonds souverain européen destiné à financer des projets d’investissements en Iran avait également été évoqué. Trop long, trop fastidieux à mettre en place, surtout à l’échelle de 28 pays, pour qu’il puisse servir aux Iraniens… d’autant que la lenteur d’action, par exemple, de la BPI française, à la mission équivalente, les a déjà largement fait douter des capacités d’un tel dispositif à constituer une aide rapide. Enfin, en juillet dernier, les demandes de dérogations adressées aux Américains par l’Union européenne pour leurs entreprises se sont vues opposer une fin de non-recevoir.

Le SPV, prochaine étape impossible

Décidés néanmoins à montrer aux Iraniens qu’ils restent fermement engagés à les soutenir, les Européens, et surtout les pays signataires de l’accord de Vienne – France, Grande-Bretagne et Allemagne –, travaillent depuis septembre à l’élaboration d’un véhicule financier, “Special Purpose Vehicule” ou “SPV”. En l’espèce, une société immatriculée dans un pays européen, servant de chambre de compensation, qui pourrait ainsi aider les petites entreprises, peu présentes sur le marché américain, à faire des affaires avec l’Iran. L’argent versé par les Européens pour l’achat, par exemple, de pétrole iranien, transiterait par cette société, qui réglerait à son tour des achats en Europe pour le compte de l’Iran. Ce système permettrait de contourner deux difficultés : la conversion en dollars, et le transfert d’argent par le système bancaire au départ de l’Iran, rendu impossible par les nouvelles sanctions américaines depuis le 4

La lenteur d’action, par exemple, de la BPI française, à la mission équivalente, les a déjà largement fait douter des capacités d’un tel dispositif à constituer une aide rapide