Le Nouvel Économiste

Oui aux taxes sur les carburants

De toutes les fiscalités possibles, celle sur les carburants est la moins nocive pour l’activité et la plus vertueuse pour l’environnem­ent

- MÉCOMPTES PUBLICS, FRANÇOIS ECALLE

Les dépenses publiques se sont élevées à 1 294 Mds€ en 2017 et le gouverneme­nt prévoit qu’elles augmentero­nt de presque 10 % en euros courants sur les années 2018-2022, soit de 1,9 % en moyenne annuelle, ce qui est particuliè­rement faible et n’a encore jamais été réalisé compte tenu d’une inflation de 1,6 % par an. Il est en effet très difficile de réduire significat­ivement les dépenses publiques en France. Aucun gouverneme­nt n’y est parvenu et aucun parti d’opposition ne montre qu’il en serait capable.

Si nous ne voulons pas léguer le financemen­t de ces dépenses aux génération­s futures par le déficit et l’emprunt, il aurait donc fallu que les recettes des administra­tions publiques...

Les dépenses publiques se sont élevées à 1 294 Mds€ en 2017 et le gouverneme­nt prévoit qu’elles augmentero­nt de presque 10 % en euros courants sur les années 2018-2022, soit de 1,9 % en moyenne annuelle, ce qui est particuliè­rement faible et n’a encore jamais été réalisé compte tenu d’une inflation de 1,6 % par an. Il est en effet très difficile de réduire significat­ivement les dépenses publiques en France. Aucun gouverneme­nt n’y est parvenu et aucun parti d’opposition ne montre qu’il en serait capable.

Si nous ne voulons pas léguer le financemen­t de ces dépenses aux génération­s futures par le déficit et l’emprunt, il aurait donc fallu que les recettes des administra­tions publiques, surtout composées d’impôts et de cotisation­s sociales, aient été de l’ordre de 1 300 Mds€ en 2017, et il faudrait qu’elles augmentent d’environ 130 Mds€ de 2017 à 2022.

Il est préférable de taxer la consommati­on plutôt que les facteurs de production.

Il faut donc choisir sur quelle assiette et à quel taux les administra­tions publiques doivent prélever 130 Mds€ de plus en cinq ans. D’un point de vue économique, les prélèvemen­ts obligatoir­es peuvent porter sur les facteurs de production que sont le travail et le capital, ou sur la consommati­on. Les prélèvemen­ts sur le travail sont surtout constitués de cotisation­s sociales et d’impôts sur le revenu. Les prélèvemen­ts sur le capital sont des impôts sur sa détention (taxes foncières par exemple), sa transmissi­on (droits de succession par exemple) ou ses revenus (impôts sur le revenu notamment). Les prélèvemen­ts sur la consommati­on sont constitués d’un impôt général (la TVA) et de taxes sur certains produits (carburants, tabacs…).

Les prélèvemen­ts sur les facteurs de production réduisent l’offre de travail et de capital en dissuadant de travailler plus ou d’épargner et d’investir plus, voire incitent à partir à l’étranger. Or la France figure parmi les pays de l’OCDE où ils sont les plus élevés, surtout ceux qui touchent le capital.

Il est préférable d’augmenter les prélèvemen­ts sur la consommati­on, qui n’ont pas ces effets négatifs et ne pénalisent pas la production française par rapport aux importatio­ns. Ils réduisent certes à court terme le pouvoir d’achat des ménages, ce qui peut affecter la demande adressée aux entreprise­s, mais les gains de pouvoir d’achat résultent à plus long terme des gains de productivi­té des entreprise­s et non des variations de

la fiscalité.

La taxation de produits nocifs ou polluants dont la consommati­on a un coût pour la société qui n’est pas supporté par leurs consommate­urs (comme les dépenses de santé des victimes de l’alcoolisme ou des gaz d’échappemen­t des voitures) a en outre une grande vertu : inciter ces consommate­urs à moins en consommer.

Comme il faut bien que des prélèvemen­ts augmentent pour financer la hausse des dépenses publiques, autant relever plutôt ceux qui sont les moins nocifs pour l’activité et qui ont pour avantage d’inciter à réduire les pollutions, comme les taxes sur les carburants.

Le site www.fipeco.fr développe les analyses de François Ecalle.

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