Retour vers le futur

Le bras de fer pour la disparition de la structure de la métropole du Grand Paris est engagé

Le paradoxe est installé. Tandis que d’un côté, le principe du Grand Paris semble avoir été assimilé par la population, de l’autre, la récente structure de la métropole du Grand Paris n’a jamais semblé si acculée. Dans cet entre- deux, nombre d’acteurs appellent désormais à la suppression de la structure de la métropole du Grand Paris, plutôt qu’un laisser-faire qui conduirait à un cannibalisme institutionnel. L’attentisme d’Emmanuel Macron sur le sujet a permis aux ennemis de la métropole de se fédérer. Jusqu’à remporter la bataille ?

Le principe d’une nouvelle gouvernance, et donc de la naissance de la Métropole du Grand Paris, est parti d’un constat et d’une évidence aussi claire qu’urgente : la région capitale devait se donner les moyens de ses ambitions pour faire face à la montée en puissance des métropoles mondiales. En 2016, la loi Maptam ( de modernisation de l’action publique territor iale et d’affirmation des métropoles) a donné naissance à la Métropole du Grand Paris (MGP), intercommunalité de 131 maires, établie sur un périmètre comprenant près de 7,5 millions d’habitants. Pourtant, après 35 mois, le peu de pouvoir et de ressources propres dont dispose la MGP ne lui permet plus de progresser en ce sens.

Impasse financière

Pire encore, alors que le président de la République avait promis pendant sa campagne – et encore peu après son élection – une simplification drastique du schéma institutionnel francilien, l’absence de réforme place les EPT ( Établissements publics territoriaux), les onze territoires (hors Paris) qui composent la Métropole, dans une situation financière délicate. En effet, en laissant au 1er janvier 2019 la loi NOTRe (nouvelle organisation territoriale de la République) s’appliquer mécaniquement, les territoires pourraient se voir retirer une partie de la dotation d’intercommunalités (DI). Réunis au sein de l’Alliance des territoires, les onze présidents des EPT dénoncent une amputation de leur budget de 55 millions d’euros, du fait du transfert de cette dotation d’intercommunalité au profit de la métropole, et sans contrepartie. En 2018, 136,1 millions d’euros de dotation d’intercommunalité (DI) ont été perçus par la MGP, dont 54,9 ont été reversés aux territoires au titre de la DI auparavant perçue par les communautés préexistantes aux EPT. Cette diminution importante des recettes des territoires menace leurs actions, notamment sur les services de proximités et l’entretien d’équipements sportifs et culturels, ou des kilomètres de voirie. Entendus sur ce sujet par la ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault, ils ont obtenu le maintien à titre exceptionnel de la dotation d’intercommunalités pour l’année 2019, mais la question ne manquera pas de se reposer dans un an.

Face à cette impasse, l’Alliance des territoires, qui fédère les onze EPT et 122 maires du Grand Paris, se veut force de propositions en l’absence de décision prise par Emmanuel Macron. “On attend de l’État qu’il fasse la réforme qu’il a lui- même annoncée. S’il manque d’idées, nous avons les nôtres”, affirme le président de l’Alliance des Territoires, JeanDidier Berger, maire (LR) de Clamart et président de l’EPT Vallée SudGrand Paris. Selon lui, “la Métropole du Grand Paris n’est pas et ne sera jamais une intercommunalité. Une intercommunalité est une assemblée de maires, or la MGP ne l’est pas. Certains n’y siègent pas par choix, Paris est surreprésenté. C’est une assemblée politique où les représentants des groupes politiques font leur tambouille. A contrario de ce qui se fait dans les territoires, où les décisions sont prises de façon collégiale avec les différentes sensibilités”. Quelle porte de sortie alors ? Selon une indiscrétion du ‘Parisien’ qui a interrogé une source proche du président de la République, un big-bang institutionnel serait désormais jugé impossible pour l’Élysée du fait d’échéances trop proches: les élections municipales en 2020 et les départementales l’année suivante.

Le retour du syndicat mixte

L’Alliance des territoires a une solution toute trouvée, qui a pour intérêt de se passer de ce grand soir institutionnel : le retour au syndicat mixte métropolitain Paris Métropole. Une structure qui a existé entre 2009 et 2011, et qui regroupait 200 collectivités de l’agglomération parisienne (communes, intercommunalités, les départements d’Ile-de-France et la région). Pour quels avantages ? “À 131 autour de la table (le nombre de maires de la Métropole du Grand Paris) il est impossible de prendre des décisions” affirme Jean-Didier Berger. “Dans le système que nous préconisons, chacun des présidents de territoire ferait de la concertation en son sein avec ses maires, et une fois leurs positions intégrées, on irait discuter avec la région, les départements, et Paris. Ça ne fait toujours que 20 autour de la table.” Du côté du financement, l’Alliance des territoires propose de répartir une moitié de la CVAE (Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) et une moitié de la CFE (Cotisation foncière des entreprises) vers les territoires qui accueillent le plus d’entreprises, tandis que l’autre moitié irait au pot commun du syndicat mixte, pour financer des grands projets tels que l’accueil des Jeux olympiques et autres.

Une structure moins coercitive mais également moins opérationnelle. Certains s’interrogent d’ailleurs sur la pertinence de retourner vers une structure qui ne devait être qu’un tremplin pour la création d’une véritable métropole. Ainsi Pierre Mansat, ancien conseiller de Paris et adjoint au maire chargé de “Paris métropole” et des relations avec les collectivités territoriales d’Ile-de-France jusqu’en 2014, s’interroge sur les perspectives de politiques communes comme la péréquation financière, la politique de l’habitat, de la transition écologique ou encore du développement économique de la métropole, arguant qu’un “syndicat mixte sans capacité opérationnelle, ça ne servirait à rien”.

L’Alliance des territoires a une solution toute trouvée, qui a pour intérêt de se passer de ce grand soir institutionnel : le retour au syndicat mixte métropolitain Paris Métropole