Zoom sur les règles fifi scales et sociales

L’entreprise ne pourra pas, de manière générale, récupérer la TVA sur les dépenses mais il existe toutefois une exception à cette règle lorsque les produits achetés n’excèdent pas 69 euros TTC

S’ils constituent désormais une pratique devenue courante pour les entreprises qui souhaitent développer des relations commerciales avec leurs clients, les cadeaux d’affaires n’en sont pas moins soumis à une réglementation fiscale particulière. En premier lieu, l’entreprise ne pourra pas, de manière générale, récupérer la TVA sur les dépenses en vertu d’une règle fiscale qui empêche de récupérer la TVA sur les biens offerts sans contrepartie ou moyennant une rémunération très inférieure au prix normal. Il existe toutefois une exception à cette règle lorsque les produits achetés n’excèdent pas 69 euros TTC par an et par bénéficiaire. Cette somme doit comprendre l’ensemble des biens offerts s’il s’agit d’un lot, et inclure également ses frais de distribution. Deux autres cas de figure sont prévus : une entreprise peut notamment récupérer la TVA sur les dépenses destinées à l’achat d’échantillons qui seront ensuite remis gracieusement aux clients, ainsi que sur les cadeaux remis à de nouveaux clients dans le cadre d’une opération de parrainage.

Ces règles ne s’appliquent bien sûr pas aux entreprises en franchise de TVA, puisqu’elles ne récupèrent pas la TVA sur leurs dépenses.

Ces cadeaux d’affaires sont également déductibles du bénéfice imposable à condition qu’ils soient réalisés dans l’intérêt de l’entreprise et dans le cadre d’une gestion normale, conditionnée à sa taille, son activité et à son chiffre d’affaires. Cette déduction n’est pas possible pour les micro-entrepreneurs, qui bénéficient d’une déduction fiscale forfaitaire.