Pacte de simplification
Avec la loi Pacte, ne subsisterait désormais qu’un seul produit d’épargne retraite individuel, le bien nommé Produit d’épargne retraite (PER). En attendant son passage au Sénat, de grandes tendances se dessinent. Simplification, liberté, portabilité et performance. Telles sont les grands contours de la future loi Pacte adoptée par l’Assemblée nationale le 9 octobre dernier concernant l’épargne retraite. Ambition : rendre les produits d’épargne retraite plus attractifs et performants et inciter les Français à épargner davantage en vue de leur retraite tout en finançant les entreprises. Le Sénat devant étudier le texte en janvier, tout n’est pas acté. Toutefois, un bouleversement complet de l’épargne retraite est en vue. Décryptage.
Les détenteurs de produits d’épargne retraite ne sont pas au bout de leurs peines. En raison de la mise en place du prélèvement à la source, 2018 avait vu la disparition des avantages fiscaux de certains produits (voir Le Nouvel Economiste du 16 février 2018). 2019 sera probablement l’année de la disparition tout court de certains de ces produits pour cause de simplification. Si les dispositions de la future loi Pacte concernant l’épargne retraite adoptée par l’Assemblée nationale en octobre dernier sont retenues par le Sénat, il n’y aura plus qu’un seul produit d’épargne retraite individuel, le bien et simplement nommé Produit d’épargne retraite (PER). Le Perco et l’article 83 (ou Pere) devraient persister pour l’épargne collective. “Il y aura un avant et un après la loi Pacte : un seul produit individuel remplacera le Perp et le Madelin, et nous aurons deux produits collectifs : l’article 83 et le Perco”, confirme Alain Régnault, directeur général d’Ageas France. “Ce sera l’effet le plus important de la loi, si elle est confirmée : les cadres Madelin et Perp sont a priori voués à disparaître”, confirme Michel Clerc, directeur général de Mutuelle Médicis.
Plus simple, plus performant
Pas de panique pour autant. L’ambition de la loi Pacte est de faire de l’épargne retraite un produit phare de l’épargne, et donc de rendre les produits d’épargne retraite plus attractifs et plus performants pour des Français habitués depuis des décennies aux placements sécurisés mais qui rapportent peu que sont l’assurance-vie et les livrets réglementés. Un autre objectif est de les inciter à épargner davantage pour leur retraite dans un contexte de pression démographique et de mobilité professionnelle croissantes. Et ce tout en finançant les entreprises afin de créer davantage de richesse nationale. “On a appliqué le principe de précaution à l’épargne des Français. Celle-ci est composée de trois caractéristiques : elle est placée dans des silos verticaux (livrets réglementés, assurance-vie…) elle rapporte peu et investit très peu dans l’économie réelle, ce qui ne permet pas aux entreprises françaises de se positionner dans la compétition de la troisième révolution industrielle”, regrette Grégoire Sentilhes, président de NextStage AM.
Il n’y aura vraisemblablement plus qu’un seul cadre pour tous les produits d’épargne retraite individuels. Les cadres Madelin et PERP sont donc a priori voués à disparaître