Une remise à plat de la gouvernance
Ces nouveaux statuts conféreront aussi plus de souplesse lors de la création du CA et du bureau, puisque les seuls postes prévus statutairement seront le président et le trésorier. “On donne ainsi plus de liberté aux structures pour leur permettre de se caler sur les besoins de leur secteur”, fait valoir Jean Buchser. La procédure pour modifier le siège administratif est également simplifiée, tandis que le texte consacre désormais un article entier à la mission du commissaire du gouvernement pouvant remplacer le collège des membres de droit. Pour Anca Ilutiu, au CFF, cette nouvelle définition clarifie le rôle des commissaires, “ce qui constitue une garantie accrue pour la bonne gouvernance de la fondation”.
Avec la mise en place d’une politique de prévention des conflits d’intérêts, l’éthique se place aussi au coeur de ce nouveau texte. “Cela va nécessiter de déployer des procédures de déclaration annuelle des intérêts des administrateurs au sein des CA”, traduit Kathleen Mc Leod Tremaux. Au CFF, Anca Ilutiu souligne que les administrateurs seront désormais tenus de déclarer au conseil d’administration toute situation de conflit d’intérêts, même potentiel, dans lequel ils pourraient être impliqués, et devront alors s’abstenir de voter sur la délibération concernée.
“On ne pourra pas être dans le CA d’une fondation, et en parallèle dans son conseil de surveillance, ou bien