La FRUP est devenue une forme d’aboutissement d’un projet qui a fait ses preuves, pour des porteurs qui choisissent souvent de commencer de manière plus souple
Si peu d’experts parviennent encore à prédire quelle pourrait être l’influence de ces nouveaux statuts sur le nombre annuel de créations RUP, Anca Ilutiu, responsable du pôle juridique du Centre français des fonds et fondations (CFF), constate que la RUP n’est que rarement la forme de départ privilégiée par les porteurs de projet. “La FRUP est devenue l’aboutissement d’un projet qui a fait ses preuves, pour des porteurs qui choisissent souvent de commencer de manière plus souple via une association, un fonds de dotation voire une fondation abritée et qui se transforment ensuite.” Avec comme point bloquant qui n’a pas été résolu par cette nouvelle mesure, la longueur des délais – de deux ans en moyenne pour compléter l’ensemble de la procédure de création –, associée à l’inquiétude de certains porteurs de projet concernant l’ouverture de la gouvernance imposée par le législateur. “Les fondateurs d’une FRUP ne peuvent pas représenter plus d’un tiers du CA, ce qui veut dire qu’ils doivent accepter de ne pas avoir la main de manière majoritaire sur la gouvernance, même s’il est parfois possible de peser au sein du collège des personnalités qualifiées”, rapporte-t-elle.
Kathleen Mc Leod Tremaux, avocate au sein du cabinet EY Société d’Avocats, estime toutefois que “les FRUP et les ARUP resteront attractives car elles représentent un label d’excellence aux yeux du public du fait du haut niveau de reddition de comptes et d’implication des pouvoirs publics qu’elles demandent, ainsi qu’un gage de confiance pour les donateurs”. Et pour cause : il s’agit encore du seul modèle pouvant accueillir les donations en lien avec l’IFI, même si cette manne tend à diminuer fortement.
“Avec la réforme de l’ISF, on est toutefois passé de 273 millions d’euros collectés en 2017 au titre du don ISF, à 140 millions d’euros cette année au titre du don IFI, que les FRUP récoltent majoritairement puisque les fonds de dotation et associations classiques, même RUP, n’y sont pas habilités”, nuance Anca Ilutiu.