Une première en France

Un partenariat public-privé pour gérer les cantines et le nettoyage des 114 collèges du département

Un pas vers la rationalisation. À partir du mois de janvier 2019, les Yvelines, vont devenir le premier département français à mettre en place un système de partenariat public-privé pour gérer la restauration – les cantines – et le nettoyage des 114 collèges. Une réforme inédite et d’ampleur, rendue possible par la loi du 1er juillet 2014 permettant la création de Sociétés d’économie mixte à opération unique (Semop).

Au regard de la tâche, le procédé est allé plutôt vite. Après validation du conseil départemental en décembre 2017, la gestion des cantines des collèges yvelinois sera opérée par Sodexo au 1er janvier 2019. Soit un an après la prise de décision. Depuis quatre ans et la loi sur la création de Semop, les collectivités ont à leur disposition un nouvel outil pour mener à bien des politiques de coopération publicprivé. À la différence des autres sociétés d’économie mixte, la ‘Semop’ peut être constituée à partir de deux actionnaires – ici la collectivité publique et l’opérateur privé – et elle n’a vocation à n’exécuter que le seul et unique objet et contrat attribué.

Partenariat public-privé

Dans les Yvelines, le contrat porte sur la gestion de la restauration et le nettoyage des 114 collèges du département, soit 48 000 repas quotidiens, pour un montant de 400 millions d’euros et une durée de sept ans. Un contrat remporté par l’entreprise Sodexo, 20,7 milliards d’euros de chiffre d’affaires en 2017. C’est dans ce cadre qu’une Semop, C’Midy, a été créée en octobre 2018, avec comme objectifs l’harmonisation, la modernisation et une meilleure prise en compte de la demande de qualité de la restauration scolaire. Dans le détail, le conseil départemental, et bien que le président du département Pierre Bedier dirige cette nouvelle structure, a fait le choix de n’être que minoritaire dans l’actionnariat. Ainsi, 35 % reviennent au département tandis que les 65 % restants sont détenus par l’entreprise Sodexo.“Le département gardera un contrôle maximal sur les orientations stratégiques, même s’il a fait le choix d’être actionnaire minoritaire, explique Pierre Bedier. Sodexo est tenue de respecter le cahier des charges que nous avons rédigé en concertation avec les acteurs de cette réforme.”

Rationalisation

Ce montage a été décidé parce que le département estimait que le système de régie publique n’était plus adapté. Le conseil départemental explique que depuis 2005, le système n’était plus équitable pour ses usagers et leurs familles. “Jusqu’en 2005, chaque conseil d’administration fixait les tarifs des élèves dans le cadre d’un encadrement réglementaire, et librement pour les commensaux. En 2005, le département, devenu responsable de la restauration et de la tarification, a fait le choix

d’appliquer une indexation sur la diversité des tarifs existants. Ce fruit de l’histoire conduisait à une situation d’iniquité entre les familles, qui ne pouvait durer.” Une multiplication des tarifs dont le nombre s’élève à plus de 70. Avec l’avènement de C’Midy, la mise en place d’une tarification sociale, basée sur les quotients familiaux, verra le jour – de 4 à 7 euros par repas et par élève selon les revenus du foyer, soit de 50 % à environ 90 % du coût d’un repas.

Répondre aux attentes

Parmi les lignes inscrites au cahier des charges de C’Midy, une meilleure intégration du bio et des produits locaux dans les repas. Dans son observatoire 2017 des produits biologiques en restauration, l’Agence Bio note que 90 % des parents sont intéressés par une offre de produits biologiques dans les cantines scolaires. Une demande forte à laquelle Sodexo se propose de répondre en affirmant que l’utilisation de produits locaux et bio sera privilégiée. En effet, “la part de produits issus d’une agriculture responsable dans les menus servis aux collégiens yvelinois sera de 68 % dès la rentrée scolaire de janvier 2019, pour atteindre 93 % en 2025. Le taux de produits bio sera de 40 % en janvier et devra atteindre 67 % en 2025.”

Si le volet restauration paraît cohérent – 44 % des collèges sont déjà placés sous la responsabilité du privé pour la gestion des cantines – celui du nettoyage et de l’avenir des agents inquiète les syndicats. Le département assure quae les près de 1 000 agents pourront continuer d’exercer leurs fonctions au sein de la Semop, selon les modalités suivantes. “Pour les titulaires, une mise à disposition sera proposée par la collectivité auprès de la nouvelle entité Semop ou détachement à la demande de l’agent auprès de la Semop. Pour les contractuels, il s’agira d’une reprise automatique du contrat par la Semop en CDD ou CDI selon la nature du contrat.” De plus, Sodexo s’engage à développer un plan de formation qualifiante, avec au compteur plus de 100 000 heures prévues à destination des agents.

Si le volet restauration paraît cohérent – 44 % des collèges sont déjà placés sous la responsabilité du privé pour la gestion des cantines – celui du nettoyage et de l’avenir des agents inquiète les syndicats