Mieux vaut prévenir que punir
Des formations pour une conduite plus sûre dans les entreprises, avant que l’amende ou l’accident n’arrive
La loi est ainsi faite : l’employeur engage sa responsabilité pénale en cas d’accident d’un salarié. Pour réduire les risquesq routiers professionnels, l’État fait campagne et prend des mesures, comme la désignation par l’entreprise de ses salariés ayant commis une infraction. En parallèle, des formations en sécurité routière modulables et adaptées à l’évolution des pratiques se développent à destination des salariés.
Téléphoner au volant, conduire malgré la fatigue : l’accident de la route est le premier risque mortel d’accident du travail. En 2017, 480 personnes ont été tuées lors d’un déplacement lié au travail. 346 personnes ont perdu la vie lors d’un trajet domicile-travail tandis que 134 personnes sont décédées lors d’un trajet professionnel. Ce nombre a grimpé de 3,7 % entre 2016 et 2017. Les causes sont multiples : le défaut d’attention, avec en toile de fond les distracteurs (téléphone, SMS, télévision, etc.), la somnolence et la fatigue, la vitesse excessive ou inadaptée, les problèmes de pneumatiques, le nonrespect des distances. Distinguons dans le risque routier l’accident de mission – pris dans le cadre de déplacements professionnels en dehors de l’entreprise – et l’accident de trajet qui concerne les trajets aller-retour entre le domicile et son lieu de travail, pouvant inclure des détours. Dans un accident de mission, la responsabilité du collaborateur peut être engagée en cas d’infraction au Code de la route ou d’accident corporel qu’il aurait occasionné. Cependant, la responsabilité pénale et civile de l’employeur peut aussi être engagée s’il est établi un manque de prévention de sa part à l’origine d’un accident de la route. “C’est au chef d’entreprise d’établir des mesures de prévention, d’informer sur la préparation des déplacements”, explique Anne-Sophie Valladeau, experte-conseil en risque routier à Institut national de recherche et de sécurité (INRS), organisme scientifique et technique qui travaille, au plan institutionnel, avec la CNAM via les Carsat (Caisses d’assurance retraite et de la santé au travail) sur les risques professionnels. Les obligations de sécurité fixées par le Code du travail sont incontournables.
Freins idéologiques
Les entreprises sont encore peu enclines à considérer la sécurité routière comme une priorité, alors qu’elle doit être admise dans le document unique d’évaluation des risques (DUER) en matière de santé et de sécurité des salariés, prévu par le Code du travail. Selon une enquête réalisée par l’assureur MMA, 73 % des dirigeants ignorent que le risque routier occupe la première place des accidents mortels au travail. “La prévention fonctionne bien auprès des particuliers mais il faut encore marteler du côté des entreprises qui ont d’autres préoccupations de premier plan. Pourtant, on sait que les plans de prévention font baisser la sinistralité ainsi que les coûts directs (réparations) et les nombreux coûts indirects (complément de salaire du personnel blessé, immobilisation de véhicule, augmentation du coût assurance, perte de l’image de marque, remplacement du personnel)” indique Éric Girard, manager solution prévention du groupe Covéa.
Selon Olivier Clur, concepteur de Drivecase, entreprise de formation en sécurité routière, “certaines sociétés rejettent le risque et ne voient pas dans la formation un réel intérêt, car leurs salariés ne font que des trajets domiciletravail. C’est une absurdité lorsque l’on sait que 70 % des accidents mortels du travail sur la route se produisent sur ce type de trajet ! On observe souvent une posture d’attente d’un sinistre, de type ‘je touche du bois’. Au-delà des risques métiers spécifiques à l’entreprise, les moyens internes peuvent être rébarbatifs pour aborder le vaste domaine du risque routier” explique-t-il. Pour contrer ce désintérêt, l’entreprise propose des ateliers ludiques en entreprises (voir encadré).
Certaines mesures préconisées par la Sécurité routière tombent sous le sens et font leur chemin: la limitation des déplacements des salariés (via des visioconférences, du télétravail…), la préférence donnée aux moyens de transport collectifs, l’aménagement des infrastructures (accès à l’entreprise, organisation de la circulation interne)… “Il faut éduquer pour changer les moeurs de l’entreprise: il est plus raisonnable de rembourser les frais de gîte que de conduire plus de deux heures après une journée de travail. On peut également proposer une révision des véhicules aux salariés pendant leur temps de travail, ou encore organiser la maintenance sur site. Mais cela dépendra de la politique de l’entreprise”, poursuit Anne-Sophie Valladeau.
Le conducteur détient la solution
Celle-ci doit tenir compte du facteur humain, sur lequel nous aurions le plus de prise grâce à la capacité de l’être humain de s’adapter, selon les experts. “On demande au futur salarié s’il sait se servir de telle ou telle machine, cela devrait être la même chose en matière de conduite. Il ne faut pas hésiter à proposer des formations de remise à niveau du Code de la route ou de mise en confiance”, complète AnneSophie Valladeau. Les formations à la conduite peuvent rentrer dans le budget formation (via les OPCO) de l’entreprise, tout comme les Carsat peuvent accompagner à la mise en place de ces formations.
Les contraintes extérieures génèrent également angoisse et stress et, en situation de travail, ces sentiments peuvent être mis de côté au profit d’un objectif fixé : arriver à l’heure à un rendez-vous, ne pas rater le
début d’un congrès,… ce qui crée l’insécurité. Le groupement d’assurances Covéa, également formateur en sécurité routière, s’attelle à dénicher les causes des accidents de la route. “Nous proposons un débriefing post-accident qui prend en compte la dimension humaine et environnementale de l’événement. Par téléphone, le conducteur va pouvoir se livrer, ce n’est pas une enquête de police ou un entretien avec son employeur” explique Éric Girard, manager solution prévention du groupe Covéa. L’entretien permet de travailler sur la notion d’“évitabilité de l’accident”: “souvent, le conducteur détient la solution pour éviter le sinistre”, poursuit-il. Les entretiens servent ensuite de base à la construction d’un plan de formation adapté à la typologie des différents sinistres rencontrés par les collaborateurs de l’entreprise.
Formations sur mesure
Généralement, les centres de formation en sécurité routière proposent des solutions modulables, adaptées aux particuliers et aux entreprises. Sur route, sur circuit ou via le e-learning, il est possible de former ses collaborateurs à la conduite économique/écologique et au risque routier. David Raffin, directeur général d’Actuaformation, est enthousiaste : “c’est vertueux pour l’entreprise de former régulièrement ses salariés: cela répond à un enjeu humain, écologique et économique. Rien de tel qu’être derrière un volant pour sentir l’impact de sa conduite”. Dans son entreprise, les stagiaires sont invités à parcourir un circuit afin d’analyser leur conduite avec un formateur et de la corriger lors d’une deuxième étape sur circuit ou route. Freinage d’urgence, évitement d’obstacle,… le stagiaire est ensuite suivi en entreprise et revoit via e-learning ce qu’il a touché du doigt en formation. “Le risque routier, c’est 50 % de savoir-faire et 50 % de savoir-être” poursuit David Raffin. Les formations s’avèrent utiles dès lors que l’on met entre les mains d’un collaborateur un véhicule équipé de dispositifs techniques sécurisant la conduite, comme un radar interdistance… à condition qu’on puisse les utiliser. “La révolution du marché de l’automobile est telle que la mise à jour des connaissances devrait se faire tous les trois ou quatre ans” croit-il. Anne-Sophie Valladeau abonde dans ce sens : “de nouveaux dispositifs techniques sécurisent la conduite, encore faut-il savoir les utiliser. Ce type de formation est encore rarement proposé en entreprise”.
Engagement public
L’État s’engage pour la réduction du risque routier en entreprise en plébiscitant une “charte de bonnes conduites” de sept engagements: limitation les conversations téléphoniques au volant aux seules urgences, promotion de la sobriété comme bonne pratique professionnelle, port de la ceinture,… Le document a été signé par plus de 1 300 entreprises, mais on peut regretter des mesures trop peu coercitives. “Nous aurions voulu plus de mesures contraignantes”, regrette Anne-Sophie Valladeau de l’INRS. “Prescrire la sobriété ne suffit pas, il faut être plus directif et demander aux salariés de ne pas consommer d’alcool avant de conduire. Une deuxième étape serait de rendre ces engagements plus ambitieux.”
Depuis le 1er janvier 2017, une mesure plus stricte fait davantage de bruit, à savoir l’obligation pour les employeurs de désigner les salariés (identité et adresse) ayant commis une infraction routière au volant d’une voiture de société. Cela “poursuit un double objectif de sécurité routière et de responsabilité des conducteurs salariés”, explique l’administration. Cette dénonciation pose pour ces détracteurs un problème moral de “délation” et des plaintes ont été déposées pour une révision de la règle, en vain. En cas de non-dénonciation, l’entreprise, en sa qualité de personne morale, peut être verbalisée, pour un montant 750 euros maximum. La confédération des PME (CPME), opposée à la mesure, a mené l’enquête auprès de ses adhérents un an après l’application de la mesure et avance: “parmi les 81 % d’employeurs confrontés à ce dilemme de savoir si oui ou non, ils devaient dénoncer, ils sont 77 % à l’avoir fait, principalement pour ne pas aller à l’encontre de la réglementation, 23 % s’y refusant. 41 % des employeurs concernés ont vu (…) une dégradation du climat social dans l’entreprise tandis que 30 % d’entre eux ont constaté une meilleure conduite routière des salariés”.
Pour Éric Girard, “quand on est dans la répression, on n’est plus dans la prévention. Cependant, en matière de sécurité routière, ces mesures ont un effet sur la sinistralité. Les chiffres sont là.” L’expert espère que la formation préventive en risque routier et les mesures légales suscitent le réflexe, “comme cela a été le cas pour le port de la ceinture de sécurité, qui est aujourd’hui une évidence pour nous, alors que cela ne l’était pas il y a quelques décennies.”