Le coût du grand âge et de la perte d’autonomie

Les nouvelles dépenses liées à la dépendance creuseront, quoi qu’il en soit, le déficit public

Selon le rapport “grand âge et autonomie” remis au gouvernement en mars 2019, les dépenses publiques consacrées à la dépendance ont atteint 28 Mds€ en 2018 et augmenteront de 4 Mds€ d’ici à 2030 à politique inchangée, du fait de la démographie. Ce rapport recommande des mesures, comme la baisse du montant restant à la charge des personnes en établissement, dont le coût est de 6 Mds€, dont il déduit 1 Md€ d’économies résultant d’une meilleure gestion des aides. Si ces recommandations sont suivies, les dépenses publiques liées à la dépendance augmenteront donc de 9 Mds€. Pour que ces nouvelles dépenses ne creusent pas le déficit public...

Selon le rapport “grand âge et autonomie” remis au gouvernement en mars 2019, les dépenses publiques consacrées à la dépendance ont atteint 28 Mds€ en 2018 et augmenteront de 4 Mds€ d’ici à 2030 à politique inchangée, du fait de la démographie. Ce rapport recommande des mesures, comme la baisse du montant restant à la charge des personnes en établissement, dont le coût est de 6 Mds€, dont il déduit 1 Md€ d’économies résultant d’une meilleure gestion des aides. Si ces recommandations sont suivies, les dépenses publiques liées à la dépendance augmenteront donc de 9 Mds€.

Pour que ces nouvelles dépenses ne creusent pas le déficit public, il faudrait soit augmenter des prélèvements obligatoires, soit réduire les dépenses dans d’autres domaines.

Ce rapport propose d’affecter à la dépendance le produit de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) qui était de 7 Mds€ en 2018. Prélevé sur une assiette proche de celle de la CSG au taux de 0,5 %, cet impôt est affecté à la caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades), ce qui permet à celle-ci de payer les annuités de remboursement de la dette accumulée par la sécurité sociale. Or cette dette sera entièrement remboursée en 2024, selon le gouvernement.

Le recyclage de la Cades

Si la Cades est bien liquidée en 2024, il y a deux options : soit la CRDS est supprimée sans être remplacée par un autre impôt, ce qui se traduit par une diminution des prélèvements obligatoires de 7 Mds€ et une aggravation du déficit public du même montant, en plus des 9 Mds€ dus à la dépendance (soit 16 Mds€ au total) ; soit la CRDS est remplacée par un autre impôt qui est affecté à la dépendance, ce qui se traduit par une stabilité des prélèvements obligatoires et du déficit public, mais celui-ci augmente tout de même de 9 Mds€ à cause de la dépendance. Remplacer la CRDS par un autre impôt ne permet pas de financer la dépendance.

La Cades sera certes liquidée parce qu’elle n’aura plus de dépenses à financer, ce qui pourrait constituer une économie gageant les nouvelles dépenses liées à la dépendance. Cependant, les dépenses de la Cades sont surtout des remboursements en capital qui ne sont pas considérés comme des dépenses publiques en comptabilité nationale, mais comme des opérations financières. Seuls les intérêts de la dette sociale sont des dépenses publiques, mais ils sont inférieurs à 2 Mds€. La liquidation de la Cades ne permettra de financer la dépendance que pour ce montant.

Le rapport précité propose également de recycler les futurs excédents du régime général pour financer la dépendance, mais ces excédents (hypothétiques) contribuent à réduire le déficit public dans les prévisions du gouvernement. S’ils sont recyclés pour financer la dépendance, le déficit sera plus élevé. Le rapport envisage aussi de vendre des actifs du fonds de réserve des retraites, mais ces ventes constituent des opérations financières sans effet sur le déficit public.

Ce rapport n’apporte donc aucune solution permettant d’accroître les dépenses liées à la dépendance sans majorer le déficit public.

Le site www.fipeco.fr développe les analyses de François Ecalle.

Les dépenses publiques liées à la dépendance augmenteront donc de 9 Mds Pour que ces nouvelles dépenses ne creusent pas le déficit public, il faudrait soit augmenter des prélèvements obligatoires, soit réduire les dépenses dans d’autres domaines.