L’ISF PROGRESSE DANS LES AGENDAS POLITIQUES
Des économistes abandonnent leur position hostile aux prélèvements sur les grandes fortunes
Il y a cinq ans, Thomas Piketty, dans son ouvrage ‘Le capital au XXIe siècle’, analysait en profondeur la montée des inégalités. Le livre est devenu un best-seller et a enflammé les débats en Amérique. Ses partisans et ses détracteurs s’entendaient au moins sur une chose : sa proposition de corriger les inégalités par un impôt sur la fortune était un faux pas. Une demi-douzaine d’années plus tard, l’ambiance a changé. Plusieurs candidats à l’investiture démocrate à la Maison-Blanche promettent d’imposer les grandes fortunes ; Bernie
L’évolution du climat politique n’est pas difficile à expliquer : les impôts sur la fortune sont populaires
Sanders a récemment annoncé un plan pour imposer les fortunes de plus de 32 millions de dollars à 1 % par an et celles de plus de 10 milliards de dollars à 8 %. Dans son dernier pavé, ‘Capital et idéologie’, récemment publié en France, M. Piketty suggère de taxer la richesse des milliardaires à hauteur de 90 %. Peu d’économistes vont aussi loin. Mais d’autres soutiennent maintenant que l’impôt sur la fortune ne ralentit pas forcément la croissance.
L’évolution du climat politique n’est pas difficile à expliquer : les impôts sur la fortune sont populaires. Une analyse des résultats d’enquêtes récentes, par exemple, a montré que les Américains sont en faveur de ces taxes, en particulier sur les successions. Et les arguments en faveur de l’imposition de la richesse sont devenus plus faciles à plaider. Emmanuel Saez et Gabriel Zucman, de l’Université de Californie à Berkeley, constatent que les 0,1 % des contribuables les plus riches représentaient environ 20 % de la richesse américaine en 2012 (proche des niveaux observés en 1929), contre 7 % en 1978. Les grandes fortunes des très riches – par exemple les plus de 100 milliards de dollars contrôlés par Jeff Bezos, fondateur et patron d’Amazon – sont aussi des cibles alléchantes pour les politiques qui cherchent à financer de nouvelles dépenses.
Les économistes sont depuis longtemps hostiles à l’impôt sur la fortune. Mais pas M. Piketty, M. Saez ou M. Zucman. M. Piketty a fondé son argumentation sur le fait que la concentration de la richesse conduit à la concentration du pouvoir politique, ce qui fragilise la démocratie. M. Saez et M. Zucman sont d’accord et évoquent d’autres préoccupations. Dans un article récent, par exemple, ils notent qu’en Amérique, le rapport entre richesse des ménages et revenu national a presque doublé au cours des 40 dernières années, principalement en raison de la hausse de la valeur des actifs. Des valeurs d’actifs plus élevées pourraient signifier que les entreprises deviennent plus efficientes. Ou refléter une sclérose économique. La valeur de l’immobilier pourrait augmenter parce que la réglementation rend difficile la construction, par exemple, et la hausse des cours des actions pourrait être un signe que les marchés deviennent moins concurrentiels et que les bénéfices sont donc plus faciles à réaliser. L’imposition et la redistribution de la richesse pourraient donc constituer une réponse justifiée aux dysfonctionnements des marchés. D’autres économistes s’intéressent de plus en plus à ce courant de pensée. Dans un nouvel article* publié par le National Bureau of Economic Research, une équipe de cinq économistes s’attaque à l’argument économique classique contre l’impôt sur la fortune. Le postulat était que la richesse d’aujourd’hui est le revenu d’hier. Donc l’impôt sur la fortune est rejeté parce qu’il décourage des activités génératrices de revenus, comme le travail et l’investissement. Les gains du capital, en particulier, devraient être exemptés d’imposition car l’investissement est considéré comme un intrant pour la croissance future. Les impôts qui découragent l’investissement signifient moins de production aujourd’hui et une économie plus faible demain. Dans certains modèles économiques, l’impôt optimal sur le capital est un incroyable 0 %.
Mais ces modèles supposent souvent que tous les investissements se valent. En pratique, disent les auteurs de ce nouveau rapport, c’est loin d’être vrai. Certaines personnes cachent leur argent dans des obligations d’État à faible rendement ; d’autres financent des entreprises en démarrage qui deviennent des entreprises valant des milliards de dollars. Selon eux, le transfert du fardeau fiscal du revenu du capital vers le patrimoine récompenserait les investisseurs capables d’obtenir des rendements exceptionnels sur leurs investissements et réduirait la fortune de ceux qui ne veulent pas ou ne peuvent pas utiliser leur argent à des fins productives. Les héritiers se sentiraient obligés de faire fructifier leur héritage ou de le perdre. Les entrepreneurs habitués à réaliser des rendements à deux chiffres ne remarqueraient guère un modeste impôt sur la fortune. Bien conçu, il pourrait réduire les inégalités tout en augmentant la productivité, estiment les auteurs.
L’approche “Use It or Lose It” (utilisez là ou perdez là) de l’impôt sur la fortune que les auteurs utilisent présente certaines similitudes avec les arguments en faveur de l’impôt sur la valeur du foncier (que ce journal soutient). Henry George, un journaliste américain du XIXe siècle, était devenu le Thomas Piketty de son époque en faisant campagne pour de telles taxes. Les loyers perçus par les riches propriétaires fonciers proviennent en partie des améliorations qu’ils apportent à leurs terres, a-t-il fait valoir, mais aussi de la rareté du foncier. Une taxe sur la valeur foncière récupère au nom de la société la valeura attribuable au terrain luimême, tout en laissant aux propriétaires le soin de percevoir le rendement des investissements sur le foncier, comme les bâtiments, non imposés. De même, le transfert du fardeau fiscal du revenu du capital vers le patrimoine récompenserait les efforts déployés pour bien faire fructifier cet argent.
Les économistes aiment les impôts fonciers parce qu’ils sont efficaces. Mais ils ont aussi un certain attrait moral. La société fixe les conditions dans lesquelles les individus peuvent accumuler des richesses. Il est logique d’écrire les conditions, pour le bien de la société dans son ensemble. L’impôt sur la fortune est souvent considéré comme une sanction. Une impression encouragée par des politiques, comme Bernie Sanders, qui pensent que “les milliardaires ne devraient pas exister”. Mais bien adapté, l’impôt sur la fortune pourrait aussi conférer plus de légitimité morale aux grandes fortunes, parce que l’autorisation de les garder signifie les employer sans cesse à des fins productives.
Un équilibre délicat
L’impôt sur la fortune crée aussi des complications. Il est difficile de définir quels types d’investissements sont plus productifs que les autres. Au lieu d’encourager la prise de risque, il pourrait encourager l’évasion fiscale et l’émigration des fortunes, puisque les riches sont souvent très mobiles. En Europe, où les citoyens peuvent facilement changer de pays et où le contrôle de l’évasion fiscale est laxiste, les impôts sur la fortune ont été difficiles à maintenir. Mais certains politiques estiment que ces défis sont surmontables. Elizabeth Warren, une autre candidate démocrate à la présidence, infligerait aux Américains qui renoncent à leur nationalité à des fins fiscales une “taxe de sortie” de 40 % de leur valeur nette au-delà de 50 millions de dollars. Les institutions financières tiennent à jour des informations détaillées sur le patrimoine de leurs clients. Rien n’empêche les gouvernements d’exiger qu’ils communiquent ces renseignements au fisc. La patience des gouvernements à l’éagard des paradis fiscaux, déjà à bout, risque de se tarir complètement si l’idée d’un impôt sur la fortune se propage.
Trop en faire est clairement un risque. Une gauche américaine redynamisée, si elle accède au pouvoir, pourrait facilement aller trop loin. Mais l’impôt sur la fortune n’est pas nécessairement un affront à l’économie. Il mérite d’être débattu.
Une gauche américaine redynamisée, si elle accède au pouvoir, pourrait facilement aller trop loin. Mais l’impôt sur la fortune n’est pas nécessairement un affront à l’économie. Il mérite d’être débattu.